Table des matières

• Résumé
• Introduction
• Méthodologie
• Contexte
  • Le Programme de réadaptation
  • Frais de garde supplémentaires des personnes à charge
• Analyse et constatations
  • Constatation 1
  • Recommandation 1

Le 18 janvier 2024

L’honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre des Anciens Combattants et
ministre associée de la Défense nationale
66, rue Slater, 16e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0P4

Objet : Le fardeau des soins : un écart d’équité dans la politique sur le Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Madame la Ministre,

 

Mise à jour : Résolution de la question liée à la réduction des pensions d’invalidité en raison de l’indemnisation au titre du règlement du recours collectif Merlo Davidson

 

Le 5 décembre 2022 :

L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député.
Ministre des Anciens Combattants et
Ministre associé de la Défense nationale
66, rue Slater, 16e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0P4
    
Objet : Réduction des pensions d’invalidité en raison de l’indemnisation au titre du
règlement Merlo Davidson

Cher ministre MacAulay,

Dans la présente mise à jour, nous avons examiné les temps d’attente, ventilés pour le service, le sexe et la langue, pour l’exercice 2021-2022. Nous avons constaté que, bien qu’il y ait eu des améliorations notables au cours du dernier exercice, ACC est encore loin d’atteindre sa norme de service...