Un vétéran bénéficiaire d’une subvention au titre du PAAC est décédé et l’épouse est déménagée chez sa fille. L’épouse a immédiatement informé ACC de sa nouvelle situation et a ensuite envoyé plusieurs lettres à CC pour les informer qu’elle n’avait plus besoin d’aide pour l’entretien du terrain. ACC a cependant continué à verser des paiements pour l’entretien du terrain pendant plusieurs années.
Un jour, ACC a demandé le remboursement du trop-perçu à hauteur de plusieurs milliers de dollars. La survivante du vétéran était très bouleversée. Du meilleur de la connaissance de la survivante, ACC avait été informé et avait approuvé toutes les prestations. La survivante du vétéran avait suivi toutes les règles et aucune des communications d’ACC au fil des ans ne laissait croire à la survivante du vétéran qu’elle aurait à rembourser le trop-perçu à ACC.
Lorsque la survivante a communiqué avec notre bureau pour demander de l’aide, nous avons parlé à sa fille qui a affirmé « nous avons fait tout ce qu’ACC a demandé. Nous avons été très bouleversées par ces demandes de remboursement et il est injuste de nous demander de rembourser ces sommes maintenant ».
Après avoir examiné le dossier, mon bureau a demandé qu’ACC radie le trop-perçu. La demande a d’abord fait l’objet de résistance, mais après avoir communiqué avec la section des Finances à Kirkland Lake pour présenter un rapport chronologique des faits et citer la politique pertinente, nous avons eu gain de cause.
Nous sommes heureux d’avoir pu aider!