Depuis sa création en 2001, le programme de soutien par les pairs offert par Anciens Combattants Canada (ACC) et les Forces armées canadiennes (FAC) a profité à des milliers de militaires et de vétérans. Le soutien par les pairs est précieux pour ceux qui vivent avec des problèmes psychologiques liés au service, et le soutien social peut aider à prévenir un trouble de stress post-traumatique (TSPT) et d’autres problèmes ou à en réduire la gravité. Toutefois, le soutien par les pairs offert par ACC n’est pas accessible à tous les vétérans ayant des problèmes de santé mentale liés au service.

Les vétérans qui ont subi un traumatisme sexuel militaire (TSM) sont orientés hors du seul programme de soutien par les pairs offert par ACC s’ils révèlent leur expérience. Il est conseillé à ces vétérans de chercher du soutien auprès d’autres ressources, comme le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) du ministère de la Défense nationale (MDN), et des soutiens communautaires comme les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle. Cependant, le CIIS n’a pas le mandat de fournir des services aux vétérans, et de nombreux vétérans qui ont subi des TSM indiquent que les conseillers des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle ne comprennent pas la culture militaire. Ils ne sont pas non plus en mesure de fournir de l’aide pour naviguer dans les avantages et les services d’ACC comme le font les coordonnateurs du soutien par les pairs qui sont des employés d’ACC formés. Les vétérans qui ont subi un TSM disent qu’ils préféreraient avoir un soutien par les pairs qui reflète leur expérience et qui y est exclusif. Des préoccupations ont été soulevées quant à l’anxiété associée à la possibilité de se retrouver dans le même groupe de pairs qu’un agresseur, ou avec une personne du même sexe que leur agresseur.

Il est injuste que les vétérans qui déclarent avoir subi un TSM n’aient pas accès à un programme de soutien par les pairs d’ACC qui puisse répondre à leurs besoins.

Ce manque d’accès a une incidence particulière sur les groupes en quête d’équité tels que les femmes vétérans, les vétérans LGBT, les vétérans autochtones et les vétérans handicapés. Cependant, aucune donnée statistique ou de mesure du rendement sur les programmes de soutien par les pairs d’ACC n’est recueillie ou analysée pour s’assurer que les résultats souhaités sont atteints. Ce manque de données rend difficile l’évaluation de la capacité du programme à répondre aux besoins des participants du point de vue de l’analyse comparative entre les sexes plus et la détermination des lacunes ou des domaines à améliorer.

Le soutien par les pairs offert par ACC est une source d’aide importante pour de nombreux vétérans qui vivent avec des problèmes psychologiques liés à leur service. Un accès équitable à un soutien par les pairs comparable devrait être offert à tous les vétérans, quelle que soit la cause de leur problème psychologique lié au service.

Pour combler cette lacune, le présent rapport comprend les recommandations suivantes à l’intention du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale :

Fournir un programme de soutien par les pairs financé qui répond aux besoins des vétérans qui ont subi un TSM.
Publier l’analyse comparative entre les sexes plus pour l’établissement d’un programme financé de soutien par les pairs pour les vétérans qui ont subi un TSM.
Établir un système de mesure du rendement et présenter chaque année un rapport sur tous les résultats du programme de soutien par les pairs afin de s’assurer que les besoins des vétérans et de leur famille sont satisfaits.

Introduction

Le Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) a mené une enquête pour déterminer si les vétérans qui ont subi un traumatisme sexuel militaire (TSM) ont accès aux programmes de soutien par les pairs d’Anciens Combattants Canada (ACC)^{Note de bas de page 1}. Cette enquête a été lancée après avoir reçu une plainte d’un vétéran qui a été orienté hors du programme de soutien par les pairs offert par ACC, parce qu’il avait subi un TSM. Le BOV a également entendu des préoccupations semblables au cours des entretiens avec les intervenants vétérans. Après avoir examiné les preuves, le BOV a déterminé qu’il existe une lacune. Le programme de soutien par les pairs offert par ACC est accessible à tous les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux vétérans souffrant des problèmes psychologiques liés au service, sauf s’ils révèlent avoir subi un TSM. Cette situation est injuste, car les vétérans qui déclarent avoir subi un TSM ne peuvent pas bénéficier d’un programme de soutien par les pairs, et s’ils ne déclarent pas leur expérience, le programme existant n’est pas conçu pour répondre à leurs besoins.

Méthodologie

Pour enquêter sur ce problème, nous avons pris les mesures suivantes :

Enquête et évaluation de la plainte d’un vétéran qui a été orienté hors du seul programme de soutien par les pairs offert par ACC, le programme Soutien Social; Blessures de Stress Opérationnel (SSBSO), parce qu’il a révélé avoir subi un TSM.
- L’établissement des faits pour évaluer la plainte comprenait l’examen du dossier du client du vétéran ainsi que des entrevues avec des fonctionnaires d’ACC et des employés du programme de soutien par les pairs.
Nous avons demandé et analysé des renseignements sur le programme SSBSO auprès d’ACC et du MDN; ces documents comprenaient :
- Les processus opérationnels liés au programme SSBSO
- Le protocole d’entente sur les programmes nationaux de soutien par les pairs du MDN et d’ACC
- Du matériel de formation fourni aux coordonnateurs de soutien par les pairs du programme SSBSO
- D’autres documents de gouvernance
Entrevues auprès des intervenants, notamment des défenseurs et des chercheurs
Examen de la recherche sur le soutien par les pairs pour les vétérans

La portée de cette enquête s’est limitée à la disponibilité et à l’accessibilité des programmes de soutien par les pairs offerts conjointement par ACC et le MDN aux vétérans qui ont subi un TSM. L’accessibilité et les avantages des autres options de traitement pour ce groupe dépassaient la portée de l’enquête. Le présent rapport ne compare pas les programmes de soutien par les pairs offerts par ACC à ceux offerts par d’autres organismes. Les programmes de soutien par les pairs destinés aux membres des familles des militaires et des vétérans n’entraient pas non plus dans le cadre de cette enquête^{Note de bas de page 2}.

Les programmes de soutien par les pairs offerts par la Gendarmerie royale du Canada(GRC, 2019)^{Note de bas de page 3} n’entraient pas non plus dans le cadre de cette enquête. Le BOV a été informé que les membres et anciens membres de la GRC qui ont été victimes d’agression ou de harcèlement sexuel en milieu de travail ne se voient pas refuser l’accès au programme de soutien par les pairs de la GRC. Le programme est offert aux membres et aux anciens membres qui ont un problème de santé mentale diagnostiqué ou qui présentent des symptômes pouvant indiquer un problème de santé mentale, à la suite de leur expérience (Sous-direction de la santé et de la sécurité au travail/Avantages sociaux des membres, GRC, correspondance, 2021). Le BOV n’est pas en mesure de déterminer si ces programmes répondent aux besoins de ces membres et anciens membres^{Note de bas de page 4}.

Contexte

Traumatisme sexuel militaire

ACC n’a pas de définition claire du TSM. Cependant, ses politiques sur la prise de décisions relatives aux prestations d’invalidité liées au service militaire définissent le traumatisme sexuel comme incluant l’agression sexuelle ou le harcèlement sexuel (Anciens Combattants Canada, 2019a; 2019b). Le Département des anciens combattants des États-Unis (2020) définit les TSM comme des « expériences d’agression sexuelle ou de harcèlement sexuel répété et menaçant qu’un vétéran a subies pendant son service militaire » (p.1).^{Note de bas de page 5} Des hommes, des femmes et des membres des FAC de diverses identités de genre ont déclaré avoir été victimes d’inconduite sexuelle pendant leur service. Bien que la plupart des victimes dans la Force régulière soient des hommes, les femmes sont plus susceptibles d’être touchées de façon disproportionnée^{Note de bas de page 6}.

Le TSM n’est pas une affection médicale. Les chercheurs expliquent que « [ce] n’est pas un diagnostic. Il s’agit d’un événement ou d’une accumulation d’événements qui peuvent entraîner des blessures répondant aux critères du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux » (Eichler et coll., 2019, p. 90). Il a été démontré que l’expérience d’un TSM augmente le risque de développer un trouble de stress post-traumatique (TSPT) (Lindsey et coll., 2020). ACC accepte que les traumatismes sexuels puissent être à l’origine d’affections médicales et offre des avantages et du soutien aux vétérans souffrant d’affections physiques et psychiatriques causées par un TSM (Anciens Combattants Canada, 2019a; 2019b)^{Note de bas de page 7}.

L’inconduite sexuelle dans les FAC a fait l’objet d’une attention accrue à la suite de la publication du rapport Deschamps de 2015^{Note de bas de page 8}, qui concluait que l’agression et le harcèlement sexuels sont des problèmes « prédominants » et « incontestables » (Deschamps, 2015, p.14, 42, 84). Il explique que les FAC, historiquement dominées par les hommes, ont une culture sous-jacente de la sexualisation au sein des FAC... cette culture est hostile aux femmes et aux LGTBQ, y compris des jurons et des expressions dégradantes fréquentes... des blagues sexuelles... et des attouchements importuns (Deschamps, 2015, pp. i-ii). Selon une enquête de Statistique Canada menée en 2018 auprès des membres de la Force régulière, 70% ont déclaré qu’au cours des 12 mois précédents, ils avaient observé ou subi des « comportements sexualisés et discriminatoires » pendant leur service (Cotter, 2019, p. 4). Ces normes culturelles ont eu pour effet de désensibiliser de nombreux militaires aux incidents de comportements sexuels inappropriés (Deschamps, 2015, p.18), tout en créant un « milieu propice aux incidents plus graves que sont le harcèlement sexuel et l’agression sexuelle » (Deschamps, 2015, p.19).

Avantages du soutien par les pairs

Le soutien par les pairs peut apporter de nombreux avantages à ceux qui vivent avec un problème de santé mentale lié au service. La recherche a montré que le soutien social est un facteur important dans la prévention ou la diminution de la gravité du TSPT et d’autres problèmes de santé mentale liés au service militaire. Un pair offre un soutien grâce à sa capacité « à s’identifier au militaire qui souffre, à transmettre une acceptation interpersonnelle, à faire preuve d’ingéniosité et à établir une crédibilité particulière aux yeux de ceux qu’il sert » (Heber et coll., 2006, p. 11). En outre, une étude américaine sur les vétérans a révélé que le soutien par les pairs conduisait à une déstigmatisation des symptômes et « pourrait compléter la psychothérapie du TSPT en augmentant l’initiation et l’adhésion au traitement et en soutenant l’utilisation continue des compétences » (Hundt et coll., 2015, p. 851). Le soutien par les pairs n’est souvent qu’une composante d’un programme de traitement plus complet pour les vétérans qui vivent avec des problèmes de santé mentale causés par le service (Services de bien-être et de moral des Forces canadiennes, s.d.-b; Lindsey et coll., 2020).

Le programme SSBSO est le seul programme de soutien par les pairs en santé mentale offert directement par ACC (et le MDN). Ce programme offre un soutien par les pairs aux membres des FAC et aux vétérans qui vivent avec un problème de santé mentale lié au service militaire^{Note de bas de page 9},^{Note de bas de page 10}. ACC et les FAC partagent les responsabilités conjointes pour l’élaboration et l’exécution du programme (ministère de la Défense nationale, 2017)^{Note de bas de page 11} et le programme reçoit un financement des deux ministères (Direction des politiques en matière de programmes, correspondance, 2020b). Les responsables du programme SSBSO ont décrit la coopération avec les cliniciens comme un aspect important de ce programme (Heber et coll., 2006, p 23-29). Plus précisément, un psychologue clinique fournit régulièrement des conseils d’expert, des formations et un service de consultation. (Politiques stratégiques, correspondance, 2021.)

Les avantages du soutien par les pairs sont également mis en avant dans un aperçu des fonctions des coordonnateurs du programme SSBSO fourni par ACC et dans le matériel de formation des coordonnateurs du soutien par les pairs. Ceux-ci comprennent :

Réduire les risques liées à l’itinérance des vétérans et à l’automutilation.
L’amélioration de la santé mentale et du bien-être.
Encourager les pairs à se faire soigner et à respecter le traitement, si nécessaire réduire la stigmatisation des problèmes de santé mentale liés au service.
Fournir une passerelle vers les services.
Faciliter la transition de la vie militaire à la vie civile (Direction des politiques en matière de programmes, correspondance, 2020b).

De même, les Services de bien-être et de moral des Forces canadiennes (SBMFC), qui gèrent le programme SSBSO, font la promotion du soutien par les pairs comme étant capable de mettre les clients en contact avec :

Une oreille compréhensive, une communauté de soutien composée de personnes ayant des expériences similaires, une aide pour fixer des objectifs et des ressources efficaces qui peuvent aider. Le fait d’éliminer la stigmatisation et de fournir un soutien social a amené de nombreux membres des FAC, vétérans et leur famille à chercher l’aide dont ils ont besoin et à changer leur vie pour le mieux (Services de bien-être et de moral des Forces canadiennes, s.d.-a, s.l.).

Accès au soutien par les pairs pour les vétérans ayant subi un TSM

Bien que le programme SSBSO ait eu une incidence positive sur des milliers de vétérans (Direction des politiques en matière de programmes, correspondance, 2020b)^{Note de bas de page 12}, ceux qui révèlent avoir subi un TSM sont orientés vers le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle du MDN, d’autres ressources communautaires telles que les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et ACC (s’ils ne sont pas actuellement des clients). Ils ne constituent pas une solution acceptable au soutien par les pairs pour les vétérans qui ont subi un TSM. Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle n’a pas le mandat d’offrir des programmes et des services aux vétérans et, à l’heure actuelle, il ne fait que leur fournir des renseignements et les orienter vers des ressources communautaires. De nombreux vétérans qui ont subi un TSM estiment que les centres externes d’aide aux victimes d’agression sexuelle ne comprennent pas et n’apprécient pas la culture et l’environnement militaires. Une enquête menée par It’s Just 700 (s.d.-a) a révélé que la majorité des 50 personnes interrogées ne se rendraient pas au soutien par les pairs s’il était fourni par un centre externe d’aide aux victimes d’agression sexuelle^{Note de bas de page 13}. Une majorité écrasante, 94%, préférerait que le soutien par les pairs en matière de TSM soit dirigé par ACC et les FAC. De plus, des chercheurs canadiens expliquent que les centres communautaires d’aide aux victimes d’agression sexuelle ne sont pas en mesure de les aider à naviguer dans « les processus très complexes des FAC et d’ACC, ou de les informer sur les programmes existants pour les militaires et les vétérans » (Eichler et coll., 2019, p. 87).

Étude de cas

Une femme vétéran a communiqué avec le BOV pour se plaindre d’avoir été renvoyée du programme SSBSO parce qu’elle avait subi un TSM. Ce vétéran a participé au programme SSBSO pendant plusieurs années et a bénéficié du programme en acquérant des compétences de validation et d’adaptation sans avoir à divulguer les détails précis de ce qui a causé son problème de santé mentale. Cependant, une fois qu’elle a révélé qu’elle avait subi un TSM, elle a été réorientée vers d’autres ressources. Ces ressources avaient de longues listes d’attente d’au moins un an et les services n’étaient pas applicables à son expérience militaire. Le vétéran aurait préféré participer à un programme de soutien par les pairs géré par ACC et portant expressément sur les TSM. En l’absence de ce type de programme, le vétéran aurait préféré rester dans le programme SSBSO actuel, mais elle ne se sentait plus la bienvenue.

L’enquête du BOV a inclus une consultation avec le gestionnaire du programme national de soutien par les pairs du programme SSBSO, qui a confirmé que les vétérans qui déclarent avoir subi un TSM sont orientés vers d’autres soutiens que le programme SSBSO. Les représentants d’ACC ont expliqué que la raison en est que le modèle de soutien par les pairs est fondé sur l’expérience vécue partagée et que les coordonnateurs du soutien par les pairs n’ont pas d’expériences communes avec les vétérans qui ont subi un TSM^{Note de bas de page 14},^{Note de bas de page 15}. Ainsi, le cas de la plaignante était valide et le BOV a déterminé qu’elle avait été traitée injustement parce qu’elle n’avait pas accès à un soutien par les pairs comparable à celui offert aux vétérans qui n’avaient pas subi un TSM.

Résultat injuste : Les vétérans qui déclarent avoir subi un TSM n’ont pas accès aux avantages du programme de soutien par les pairs offert par ACC.

La justification fournie par ACC pour orienter les personnes ayant subi des TSM vers des ressources communautaires, comme le montre l’étude de cas ci-dessus, n’explique pas l’absence d’un programme national de soutien par les pairs pour ce groupe. En 2016 les FAC ont reconnu une lacune dans l’accès aux services de soutien par les pairs pour les vétérans ayant subi un TSM. Il y avait des plans pour développer un réseau de soutien par les pairs pour les membres des FAC qui ont subi un TSM, que les FAC prévoyaient comme s’alignant étroitement sur la structure existante du programme SSBSO (Chef du personnel militaire, 2016, p. 3-5). Ces plans n’ont jamais été mis en œuvre.

Les vétérans qui ont subi un TSM ont exprimé leur intérêt pour la mise en place d’un programme de soutien par les pairs. Des intervenants tels que It’s Just 700 (2016) ont déjà demandé un programme de soutien par les pairs adapté aux TSM ou à inclure dans le programme SSBSO. Cela ne signifie pas que les vétérans qui ont subi un TSM devraient faire partie des mêmes groupes de soutien par les pairs que d’autres vétérans ayant des problèmes psychologiques liés au service, mais n’ayant pas subi de TSM. Des vétérans qui ont subi un TSM ont déclaré au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (2019) qu’ils avaient fait partie de groupes de soutien par les pairs « composés majoritairement de membres des FAC du même sexe que leur agresseur, ce qui leur causait de l’anxiété » (p.29).

Les membres actifs des FAC ont également exprimé le désir d’un soutien par les pairs et de consultations en personne, plus de la moitié des répondants au sondage À vous la parole de 2017 indiquant que ces services devraient être disponibles par le biais du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (2018, p. 17)^{Note de bas de page 16}. Les participants au Forum des femmes vétérans d’ACC de 2019 ont exprimé un vif intérêt pour la recherche visant à examiner les répercussions des TSM sur les femmes vétérans et à étudier les programmes de traitement fondés sur des preuves, comme le soutien par les pairs (Anciens Combattants Canada, 2019d, p.6).

Un soutien par les pairs spécialisé dans les TSM pourrait apaiser les craintes de la victime de se retrouver dans un groupe avec un agresseur (Gagnon, correspondance, 2020)^{Note de bas de page 17}. Des recherches américaines ont suggéré que « les vétérans peuvent préférer les groupes de soutien par les pairs qui sont séparés en fonction du type de traumatisme, du sexe et de l’ère de service » (Hundt et coll., 2015, p. 851). Cette recherche a trouvé un soutien presque unanime pour que les personnes ayant subi un traumatisme sexuel aient leur propre groupe de soutien par les pairs (Hundt et coll., 2015, p.854).

Des formes innovantes de soutien par les pairs, expressément destinées aux personnes ayant subi un TSM, ont fait leurs preuves dans d’autres pays. Le Département de la défense des États-Unis, en collaboration avec le Rape, Abuse et Incest National Network (RAINN), propose depuis 2013 un programme de soutien par les pairs en ligne pour les TSM appelé Safe HelpRoom (Affaires publiques, Département de la défense, 2013). Le programme offre un soutien en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux personnes qui ont subi un TSM (RAINN, 2016). Une analyse documentaire américaine (Nichols, 2015) a révélé que les femmes qui ont subi un TSM peuvent bénéficier d’un soutien par les pairs accessible en ligne, par exemple par le biais de plateformes de médias sociaux. (Nichols, 2015, p. 2).

Les vétérans canadiens qui ont subi un TSM n’ont pas de programme comparable à leur disposition et, de plus, ils ne peuvent pas bénéficier des programmes de soutien par les pairs offerts aux vétérans qui n’ont pas d’antécédents de TSM. Ceux qui déclarent avoir subi un TSM sont les seuls vétérans souffrant des problèmes psychologiques liés au service à ne pas avoir accès à un soutien par les pairs^{Note de bas de page 18}. Les vétérans qui ont subi un TSM ont droit à des programmes et à des services équitables. Le programme SSBSO est une source importante de soutien par les pairs pour de nombreux vétérans et, par souci d’équité, un soutien comparable doit également être offert aux vétérans souffrant d’un problème psychologique lié à un TSM.

Constatation : Les vétérans qui ont subi un TSM n’ont pas un accès équitable aux programmes de soutien par les pairs.

Les vétérans qui ont subi un TSM devraient bénéficier du soutien de leurs pairs, tout comme les vétérans et les membres actifs des FAC qui ont subi d’autres blessures ou traumatismes à la suite de leur service militaire. Bien qu’ACC ait récemment amélioré l’accès aux avantages pour les vétérans ayant subi un TSM (Anciens Combattants Canada, 2020a; Anciens Combattants Canada, 2020b)^{Note de bas de page 19}, cette enquête révèle que les vétérans qui déclarent avoir subi un TSM n’ont pas accès aux avantages des programmes de soutien par les pairs gérés par ACC et les FAC.

Le programme SSBSO est le seul programme de soutien par les pairs offert par ACC aux militaires et aux vétérans qui vivent avec un problème psychologique lié de santé mentale lié au service. Lorsqu’un militaire ou un vétéran révèle avoir subi un TSM, il est orienté vers d’autres ressources, souvent communautaires, comme les centres locaux d’aide aux victimes d’agression sexuelle. L’orientation des vétérans qui cherchent un soutien par les pairs dans le cadre du programme SSBSO vers des ressources communautaires ne garantit pas un accès équitable aux programmes gouvernementaux.

Les centres communautaires d’aide aux victimes d’agression sexuelle ne peuvent pas fournir des services de soutien par les pairs comparables. Contrairement aux coordonnateurs du soutien par les pairs du programme SSBSO, le personnel des centres communautaires d’aide aux victimes d’agression sexuelle n’a probablement pas une connaissance approfondie du service militaire. De plus, grâce au programme SSBSO, les vétérans peuvent se renseigner sur le système complexe des avantages et des services d’ACC et recevoir de l’aide pour s’y retrouver. Les centres communautaires d’aide aux victimes d’agression sexuelle ne sont pas en mesure de fournir le même niveau d’assistance que les coordonnateurs du soutien par les pairs qui sont des employés d’ACC formés. Il est clair que les vétérans continuent de bénéficier du soutien de leurs pairs grâce au programme SSBSO. De même, les vétérans qui ont subi un TSM bénéficieraient également d’un soutien par les pairs lorsque les participants ont une expérience militaire commune.

Bien que le programme de soutien par les pairs de SSBSO aide les vétérans en leur offrant un soutien qui comprend les expériences militaires et le contexte militaire unique, il peut ne pas être un environnement approprié pour de nombreuses personnes qui ont subi un TSM. Des préoccupations ont été soulevées quant à l’anxiété associée à la possibilité de se retrouver dans le même groupe de pairs qu’un agresseur, ou avec une personne du même sexe que leur agresseur. Par conséquent, le BOV recommande au ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale ce qui suit :

Fournir un programme de soutien par les pairs financé qui répond aux besoins des vétérans qui ont subi un TSM.

Suivi du programme de soutien par les pairs et collecte de données

ACC et les FAC se partagent la responsabilité de la gestion globale du programme SSBSO. Selon le protocole d’entente régissant le partenariat, le programme est financé conjointement par ACC et les FAC (ministère de la Défense nationale, 2017)^{Note de bas de page 20}. Les FAC sont responsables de la gestion des opérations quotidiennes du programme SSBSO, tandis qu’ACC et les FAC se partagent la responsabilité de l’élaboration des programmes, des politiques, des normes, des protocoles et des procédures normalisées d’exploitation pour appuyer l’exécution des programmes (Direction des politiques en matière de programmes, correspondance, 2020b)^{Note de bas de page 21}. Le protocole d’entente mentionne qu’ACC et les FAC sont responsables du maintien d’un système de mesure du rendement. Cela inclut la collecte de données liées au programme pour une analyse conjointe et la résolution de problèmes systémiques. ACC et les FAC ont la responsabilité conjointe de créer des outils de gestion de l’information, y compris des rapports statistiques réguliers pour soutenir la gestion et les opérations du programme (ministère de la Défense nationale, 2017). ACC a indiqué qu’aucune donnée statistique ou de mesure du rendement sur le programme SSBSO n’est disponible, et qu’il ne reçoit aucune donnée de rapport du MDN et des FAC (Direction des politiques en matière de programmes, correspondance, 2020a)^{Note de bas de page 22}.

Manque de données d’analyse comparative entre les sexes plus pour la prise de décision

Tout comme il y a un manque de collecte de données pour la mesure du programme, des données ne sont pas collectées pour permettre une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) des programmes de soutien par les pairs. Selon Femmes et Égalité des genres Canada (2021, s.l.), l’ACS+ est un type d’analyse qui utilise une approche intersectionnelle pour « déterminer comment différents groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre peuvent vivre les politiques, programmes et initiatives. » En plus du sexe et du genre, l’ACS+ tient également compte de la façon dont les facteurs identitaires croisés « comme la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge, et les handicaps de nature physique ou mentale » influent sur la façon dont les personnes vivent les programmes et les politiques (Femmes et Égalité des genres Canada, 2021, s.l.).

L’ACS+ s’appuie sur des données désagrégées, ventilées en sous-catégories telles que le genre, le sexe, l’âge et d’autres caractéristiques. Comme l’a demandé le premier ministre dans sa lettre de mandat supplémentaire au ministre des Anciens Combattants (Cabinet du premier ministre, 2021)^{Note de bas de page 23}, ACC devrait intégrer l’ACS+ aux rapports statistiques et de mesure des programmes. Ces données doivent être recueillies dans le cadre des responsabilités décrites dans le protocole d’entente. ACC n’a pas été en mesure de fournir au BOV des données ventilées par sexe sur les participants au programme SSBSO, sur le nombre de clients qu’ACC a orientés vers le programme SSBSO ou sur le nombre de vétérans orientés hors du programme SSBSO parce qu’ils avaient subi un TSM (Direction des politiques en matière de programmes, correspondance, 2020a; Groupe de transition des Forces armées canadiennes, correspondance, 2021). Par conséquent, il est impossible de déterminer combien de vétérans qui ont déclaré avoir subi un TSM ont été refusés dans le cadre du programme. L’absence de ces données crée également des difficultés pour évaluer le besoin de soutien par les pairs à partir de perspectives diverses, et en particulier pour déterminer les domaines à améliorer ou les lacunes qui peuvent nuire aux groupes qui sont plus susceptibles d’avoir subi un TSM.

En l’absence de données sur les programmes, le BOV a examiné les recherches canadiennes et les enquêtes menées par Statistique Canada qui donnent un aperçu des facteurs sociodémographiques des membres des FAC qui ont subi un TSM^{Note de bas de page 24}. Les membres des groupes en quête d’équité, comme les femmes vétérans, les vétérans LGBT, les vétérans autochtones et les vétérans handicapés, sont plus susceptibles d’avoir subi un TSM et peuvent donc avoir davantage besoin de programmes et de services, comme le soutien par les pairs (Hajizadeh et coll., 2019).

Constatation : Manque de surveillance du programme et de collecte et d’analyse des données

Bien que les FAC soient responsables de la gestion des opérations quotidiennes du programme SSBSO, ACC est également responsable de l’orientation du programme, des rapports de gestion du rendement et des développements futurs. ACC ne dispose pas d’un système de mesure du rendement et ne recueille pas de données ni ne produit de rapports statistiques sur le programme. Par conséquent, aucune donnée n’est disponible pour aider ACC à déterminer et à résoudre les problèmes systémiques et à évaluer si les programmes de soutien par les pairs répondent aux besoins de divers groupes de vétérans. Dans le cadre de son mandat visant à favoriser le bien-être des vétérans, ACC a la responsabilité de s’assurer que tous les vétérans ont accès aux soutiens et aux services dont ils ont besoin, tout en maintenant un rôle de leadership dans les soins et le soutien de tous les vétérans (Anciens Combattants Canada, 2019c). Par conséquent, le BOV recommande également au ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale ce qui suit :

Publier l’analyse comparative entre les sexes plus pour l’établissement d’un programme financé de soutien par les pairs pour les vétérans qui ont subi un TSM.
Établir un système de mesure du rendement et présenter chaque année un rapport sur tous les résultats du programme de soutien par les pairs afin de s’assurer que les besoins des vétérans et de leur famille sont satisfaits.

Conclusion

Le soutien par les pairs est une ressource précieuse pour les vétérans qui vivent avec des problèmes psychologiques liés au service. Un accès équitable à un soutien par les pairs comparable devrait être offert à tous les vétérans, quelle que soit la cause sous-jacente de leur problème psychologique lié. Toutefois, le seul programme de soutien par les pairs offert par ACC n’est actuellement pas accessible aux vétérans qui déclarent avoir subi un TSM et ne tient pas compte de leurs besoins.

Les responsables d’ACC et des FAC ont expliqué que les personnes qui déclarent avoir subi un TSM sont exclues du programme SSBSO parce que les coordonnateurs du soutien par les pairs ne partagent pas la même expérience vécue. Les vétérans qui ont subi un TSM sont plutôt redirigés vers d’autres ressources. Cela peut inclure le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle du MDN, qui n’a pas le mandat de servir les vétérans. Ils sont également orientés vers des centres communautaires d’aide aux victimes d’agression sexuelle, qui, selon de nombreux vétérans, ne répondent pas à leurs besoins parce que le personnel ne comprend pas la culture militaire et n’est pas informé des avantages et des services offerts par ACC.

Les recherches laissent entendre que les vétérans qui ont subi un TSM préféreraient participer à un soutien par les pairs qui reflète leur expérience et qui y est exclusif. Beaucoup d’entre eux ont en fait demandé la mise en place d’un soutien par les pairs propre aux TSM, qui représenterait pour eux un espace sûr pour entrer en contact avec des vétérans qui ont vécu la même expérience. Cette demande semble être bien appuyée par l’ancienne juge de la Cour suprême Marie Deschamps (2015) qui, dans son rapport, a fourni une description complète des questions culturelles entourant l’agression et le harcèlement sexuels, ce qui donne crédit à l’affirmation selon laquelle le groupe de pairs des vétérans qui ont subi un TSM est en effet exclusivement composé d’autres vétérans qui ont subi un TSM.

Bien que la portée du problème ne soit pas claire en raison de l’absence de données sur la participation au programme SSBSO, des recherches récentes suggèrent que la question des TSM touche de façon disproportionnée les groupes en quête d’équité comme les femmes vétérans, les vétérans LGBT, les vétérans autochtones et les vétérans handicapés. Bien qu’au cours des dernières années, ACC ait amélioré les soutiens disponibles pour les vétérans qui ont subi un TSM, le refus d’offrir un soutien par les pairs à ces vétérans a eu pour effet néfaste de les marginaliser davantage.

Ce manque d’accès au soutien par les pairs entraîne des résultats injustes pour les vétérans. Spécifiquement, il en découle des résultats inéquitables pour les vétérans qui ont subi un TSM par rapport à ceux qui n’en ont pas subi. Depuis plusieurs années, les intervenants s’inquiètent de l’absence de programmes propres aux TSM offerts par ACC. Le fait que des milliers de vétérans aient eu recours au programme SSBSO démontre que le soutien par les pairs présente des avantages. ACC doit veiller à ce que tous les vétérans soient traités équitablement et puissent avoir accès à un niveau de soutien équitable.

Recommandations au ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale

Fournir un programme de soutien par les pairs financé qui répond aux besoins des vétérans qui ont subi un TSM.

Publier l’analyse comparative entre les sexes plus pour l’établissement d’un programme financé de soutien par les pairs pour les vétérans qui ont subi un TSM.

Établir un système de mesure du rendement et présenter chaque année un rapport sur tous les résultats du programme de soutien par les pairs afin de s’assurer que les besoins des vétérans et de leur famille sont satisfaits.

Annexe A : Structure du programme Soutien Social; Blessures de Stress Opérationnel

Gouvernance

À ACC, le programme Soutien Social; Blessures de Stress Opérationnel (SSBSO) est associé à la Direction de la santé mentale, qui relève du Secteur de la prestation des services. Au sein du MDN, le programme SSBSO relève du Directeur – Gestion du soutien aux blessés (Direction des politiques en matière de programmes, correspondance, 2020b). La gouvernance générale est assurée par le commandant du commandement du personnel militaire du MDN et le sous-ministre adjoint, Prestation des services d’ACC. Un comité directeur des FAC et d’ACC est chargé de fournir une orientation stratégique et de superviser les activités liées au protocole d’entente (ministère de la Défense nationale, 2017).

Coordonnateurs

Les coordonnateurs du soutien par les pairs, les coordonnateurs du soutien par les pairs pour les familles et les bénévoles sont d’anciens membres des FAC ou des membres de la famille de membres actuels ou anciens des FAC qui ont une connaissance directe (vécue ou personnelle) des problèmes de santé mentale liés au service militaire. Ils comprennent l’incidence et les conséquences qu’un problème de santé mentale lié au service peut avoir sur les individus et leur famille.

Le programme SSBSO comprend neuf régions dotées de coordonnateurs du soutien par les pairs ou de coordonnateurs du soutien par les pairs pour les familles. Dans chaque région, un coordonnateur régional est responsable de l’administration et des activités du programme pour sa région. Les coordonnateurs régionaux relèvent du gestionnaire de programme du MDN.

Le programme SSBSO compte actuellement 77 employés équivalents temps plein, dont 32 coordonnateurs du soutien par les pairs et 30 coordonnateurs du soutien par les pairs pour les familles. En février 2020, il y avait un total de 127 bénévoles formés disponibles pour aider le personnel rémunéré à fournir des services de soutien par les pairs. À l’époque, 98 de ces bénévoles apportaient leur soutien aux pairs du programme SSBSO.

Tous les coordonnateurs du soutien par les pairs, les coordonnateurs du soutien par les pairs pour les familles et les bénévoles reçoivent une formation dispensée par un psychologue expérimenté par l’intermédiaire du Réseau national pour blessures liées au stress opérationnel d’ACC (Direction des politiques en matière de programmes, correspondance, 2020b).

Annexe B : Données pour l’analyse comparative entre les sexes plus

Une enquête de Statistique Canada (2019b) menée en 2018, et deux rapports ultérieurs (Cotter, 2019; Burczycka, 2019), ont fourni des informations sur la prévalence et la nature des comportements sexuels inappropriés au sein de l’armée, y compris les agressions sexuelles. Le sondage volontaire a été envoyé aux membres de la Force régulière et de la Première réserve, et a utilisé une période de référence pour les 12 mois précédents. Les constatations du sondage comprennent ce qui suit :

Environ 1,6% des membres de la Force régulière (environ 900) ont déclaré avoir été victimes d’une agression sexuelle sur le lieu de travail militaire ou en dehors de celui-ci qui impliquait des militaires (340 femmes et 520 hommes). Bien que la majorité des victimes dans la Force régulière soient des hommes, les femmes sont disproportionnellement plus susceptibles d’être touchées (4,3% des femmes, soit environ quatre fois plus que les hommes à 1,1%) [Statistique Canada, 2019a]^{Note de bas de page 25}.

Les réservistes courent un risque plus élevé de TSM que les membres de la Force régulière. La prévalence des agressions sexuelles dans la Première réserve est de 2,2% de la population (environ 600)^{Note de bas de page 26}. Les femmes réservistes étaient également plus à risque, puisque 7% d’entre elles (plus de 300) ont déclaré avoir été agressées sexuellement dans le contexte du lieu de travail militaire, contre 1,2% des hommes réservistes (environ 300) [Burczycka, 2019].

Statistique Canada a également constaté que les militaires autochtones couraient un risque plus élevé de subir une agression sexuelle. Dans la Force régulière, environ 3% des militaires autochtones ont déclaré avoir subi une agression sexuelle, contre 1,5% des membres non autochtones (Cotter, 2019). Parmi les réservistes, les militaires qui s’identifiaient comme Autochtones couraient également un risque plus élevé que leurs homologues non autochtones (6,1% contre 2%) [Burczycka, 2019, p. 12].

Environ 3% des membres de la Force régulière ayant un handicap ont été victimes d’une agression sexuelle, comparativement à 1,5% des personnes non handicapées (Cotter, 2019).

D’autres recherches ont permis de définir des facteurs de risque supplémentaires liés aux TSM :

Les membres des FAC qui s’identifient comme lesbiennes, gais, bisexuels et/ou transgenres (LGBT) présentaient un risque accru, en particulier les hommes (Hajizadeh et coll., 2019)^{Note de bas de page 27}.

Les membres des FAC ayant moins d’années de service, qui sont souvent plus jeunes, étaient plus susceptibles d’être victimes d’une agression sexuelle, les militaires du rang (subalternes) des FAC étant plus à risque (Hajizadeh et coll., 2019). Ce constat est corroboré par le rapport Deschamps, selon lequel l’âge est un facteur prépondérant dans le harcèlement et les agressions sexuelles (Deschamps, 2015, p. 18-19).

Les membres célibataires des FAC, en particulier les femmes célibataires, couraient un risque accru par rapport aux personnes mariées/en union libre (Hajizadeh et coll., 2019)^{Note de bas de page 28}.

Bibliographie

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Note de bas de pages

Note de bas de page 1

Les programmes de soutien par les pairs offerts par ACC sont gérés conjointement avec le ministère de la Défense nationale.

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Note de bas de page 2

Le programme SSBSO offre un soutien distinct par les pairs aux membres de la famille des vétérans qui vivent avec un problème de santé mentale lié au service (Services de bien-être et de moral des Forces canadiennes, s.d.-b). Le programme national de soutien par les pairs, dont relève le programme SSBSO, comprend également le groupe de soutien aux personnes en deuil Empathie Soutien par les Pairs Offrant une Invitation au Réconfort (ESPOIR) (ministère de la Défense nationale, 2017).

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Note de bas de page 3

Les membres et les vétérans de la GRC ne sont pas officiellement inclus dans le programme SSBSO. Un programme distinct, Soutien – blessures de stress opérationnel (SBSO), géré par la GRC, s’adresse aux vétérans, aux membres et aux employés de la GRC.

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Note de bas de page 4

Nos discussions avec les intervenants ont laissé entendre que les membres de la GRC sont victimes de harcèlement et d’agressions sexistes et sexuelles en milieu de travail, tout comme les membres des FAC. Nous espérons que les membres et les vétérans de la GRC bénéficient de services de soutien par les pairs, conformément aux recommandations que nous formulons dans le présent rapport à l’intention des vétérans des FAC qui ont subi un TSM.

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Note de bas de page 5

La définition du TSM est contestée et il n’entre pas dans le cadre de notre enquête de définir ce terme.

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Note de bas de page 6

Voir l’annexe B pour plus de détails.

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Note de bas de page 7

Ces avantages et soutiens comprennent, entre autres, l’indemnité pour douleur et souffrance, les avantages pours soins de santé mentale (y compris le financement de traitements à long terme comme le counselling clinique et les traitements pharmaceutiques), les services de réadaptation, la prestation de remplacement du revenu et le service d’aide d’ACC, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, qui offre des services immédiats et à court terme de counselling en santé mentale et des services d’aiguillage. L’accès à certains avantages nécessite un lien avec une affection médicale diagnostiquée liée au service et d’autres sont ouverts à tous les vétérans. Par exemple, il est possible d’accéder au soutien par les pairs par l’intermédiaire du programme SSBSO et du service d’assistance d’ACC sans diagnostic médical.

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Note de bas de page 8

Le rapport, réalisé par Marie Deschamps, juge de la Cour suprême à la retraite, a examiné les cas d’inconduite et de harcèlement sexuels au sein des FAC.

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Note de bas de page 9

ACC désigne les problèmes de santé mentale liés au service militaire, tels que le TSPT ou la dépression, comme des « traumatismes liés au stress opérationnel » (TSO). On entend par TSO « tout problème psychologique persistant découlant de l’exercice de fonctions dans les Forces armées canadiennes ou la Gendarmerie royale du Canada » (Anciens Combattants Canada, 2020b). Le Centre de santé mentale Le Royal d’Ottawa utilise une définition plus large et considère un TSO comme « toute difficulté psychologique persistante résultant des fonctions exercées dans les Forces armées canadiennes ou en tant que membre de la GRC. Les difficultés peuvent survenir pendant les missions de combat ou de maintien de la paix, après avoir servi dans une zone de guerre, ou à la suite d’autres événements traumatiques non propres au combat. » (The Royal, s.d.).

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Note de bas de page 10

Le programme SSBSO n’est pas un programme de traitement et ACC ne fournit pas directement de traitements ou de soins cliniques. ACC approuve le financement du traitement. Les plans de traitement sont gérés par le professionnel traitant du vétéran et ne font pas l’objet du présent rapport.

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Note de bas de page 11

Le partenariat est régi par un protocole d’entente entre le ministre de la Défense nationale et le ministère des Anciens Combattants, en vigueur jusqu’au 31 mars 2027. Bien que le protocole d’entente soit conclu entre le ministre de la Défense nationale et ACC, il fournit une gouvernance et des principes directeurs pour la relation interministérielle entre les FAC et ACC concernant la gestion partagée des programmes nationaux de soutien par les pairs. Pour plus de renseignements à ce sujet, se reporter à l’annexe A.

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Note de bas de page 12

Il y a 2 114 clients (membres actifs des FAC, vétérans et membres de la famille des deux) qui bénéficient actuellement des services du programme SSBSO, dont 530 qui participent à des réunions de groupe. De juin 2001 à février 2020, plus de 20 000 clients ont bénéficié des services du programme SSBSO. Les vétérans et les membres de leur famille représentent environ 77 % du nombre total de clients actifs du programme SSBSO (Direction des politiques en matière de programmes, correspondance, 2020b).

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Note de bas de page 13

It’s Just 700 (s.d.-b) est un groupe de bénévoles qui se consacre à fournir un soutien et des informations à toute personne ayant subi un TSM pendant son service dans l’armée canadienne.

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Note de bas de page 14

Le BOV a examiné le matériel de formation fourni aux coordonnateurs du soutien par les pairs du programme SSBSO. Bien que certains concepts clés soient définis, comme le traumatisme et la blessure morale, la formation ne comprend pas d’incidents ou d’exemples précis susceptibles de provoquer un problème de santé mentale.

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Note de bas de page 15

Bien entendu, il est impossible de savoir si un coordonnateur du soutien par les pairs a fait l’expérience du TSM ou non.

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Note de bas de page 16

Le sondage « À vous la parole » de 2017 a été distribué à un échantillon stratifié de 9 000 membres de la Force régulière et de la Première réserve (Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, s.d., p. 17).

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Note de bas de page 17

Gagnon a également noté que de nombreux hommes qui ont subi un TSM ont été agressés par d’autres hommes et préfèrent participer à des groupes avec des femmes. Gagnon a suggéré que le soutien par les pairs devrait inclure des groupes composés uniquement d’hommes ou de femmes et des groupes mixtes composés d’hommes et de femmes. Cela leur donnerait le choix de rechercher un soutien par les pairs là où ils se sentent le plus à l’aise.

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Note de bas de page 18

ACC explique que les personnes ayant des problèmes aigus de consommation de substances et les personnes ayant des problèmes de comportement tels que la violence ou le harcèlement n’auraient pas accès aux services à moins que leurs problèmes ne soient en rémission (Politiques stratégiques, correspondance, 2021).

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Note de bas de page 19

À la suite du règlement du recours collectif pour inconduite sexuelle des FAC, ACC a mis en œuvre une approche révisée pour le traitement des demandes et a mis à jour ses politiques relatives à l’admissibilité aux prestations d’invalidité en vertu de la Loi sur les pensions et de la Loi sur le bien-être des vétérans.

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Note de bas de page 20

ACC rembourse annuellement aux FAC, par le biais d’un règlement interministériel, jusqu’à 530 000 $ en dépenses de fonctionnement et d’entretien liées à la prestation de services de soutien par les pairs aux vétérans et à leur famille (ministère de la Défense nationale, 2017). Pour l’exercice financier 2019-2020, ACC a remboursé un total de 413 097 $ pour les dépenses de fonctionnement et de gestion liées à la prestation de services de soutien par les pairs aux vétérans et à leur famille. ACC finance également les salaires de tous les employés d’ACC participant au programme. Les dépenses salariales prévues pour ACC en 2020-2021 sont de 1 327 000 $ pour 26 employés équivalents temps plein (Direction des politiques en matière de programmes, correspondance, 2020b).

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Note de bas de page 21

ACC était auparavant responsable de l’aspect stratégique du programme SSBSO. Cette tâche est devenue une tâche partagée entre ACC et le MDN, à la suite d’une réorganisation structurelle en 2018 (Direction des politiques en matière de programmes, correspondance, 2020b).

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Note de bas de page 22

ACC a indiqué qu’il avait des plans de développement d’un système de mesure du rendement pour l’exercice financier à venir et d’opérationnalisation par la suite (Politiques stratégiques, correspondance, 2021).

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Note de bas de page 23

Extrait de la lettre de mandat supplémentaire : « Vous soumettrez vos décisions à une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Vous évaluerez les politiques publiques dans une perspective intersectionnelle afin de lutter contre les inégalités systémiques... Dans la mesure du possible, vous travaillerez à l’amélioration de la qualité et de la disponibilité des données désagrégées afin que toutes les communautés puissent bénéficier des décisions découlant de nos politiques. »

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Note de bas de page 24

Voir l’annexe B pour plus de détails.

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Note de bas de page 25

La recherche indique également que les femmes membres des FAC ayant un niveau de scolarité plus élevé (baccalauréat ou plus) étaient plus susceptibles d’être victimes d’un comportement sexuel inapproprié. Les chercheurs ont noté que si une analyse plus détaillée est nécessaire pour mieux comprendre l’incidence de la scolarité, le taux plus élevé peut s’expliquer par une meilleure compréhension de ce qui constitue une inconduite sexuelle et des mécanismes de signalement (Hajizadeh et coll., 2019, p. 2591).

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Note de bas de page 26

Ces résultats sont semblables à ceux d’une enquête menée en 2016 par Statistique Canada.

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Note de bas de page 27

Le fait de s’identifier comme membre de la communauté LGBT dans les FAC augmentait de 127 % le risque de subir une agression sexuelle (risque relatif estimé = 2,27) par rapport aux militaires non LGBT. Les hommes qui s’identifient comme LGBT ont une probabilité accrue de subir une agression sexuelle d’environ 217 % (risque relatif estimé = 3,17) [Hajizadeh et coll., 2019, p. 2584-2585].

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Note de bas de page 28

Les recherches indiquent que le fait d’être célibataire augmente de 35 % le risque d’être victime d’une agression sexuelle (risque relatif estimé = 1,35) par rapport aux personnes mariées ou vivant en union libre. Le fait d’être une femme célibataire augmentait de 89 % les chances d’être victime d’une agression sexuelle (risque relatif estimé = 1,89) [Hajizadeh et coll., 2019, p. 2584].

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Soutien par les pairs pour les vétérans ayant subi un traumatisme sexuel militaire - Le 2 juin 2021

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