Notes pour une allocution de Craig Dalton Ombudsman des vétérans devant le Comité permanent des anciens combattants sur le bulletin 2019 et les priorités futures

Monsieur le Président et membres du Comité :

Merci de m’avoir invité à comparaître devant vous aujourd’hui pour vous faire part des résultats de le bulletin de 2019 du Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV). J’aimerais également saisir cette occasion – ma première de ce genre – pour souligner certains de nos travaux en cours ainsi que de mes priorités pour l’avenir. Aujourd’hui, je suis accompagné de Sharon Squire, ombudsman adjointe des vétérans.

Comme vous le savez, le Bureau de l’ombudsman des vétérans a pour mandat de répondre aux plaintes des vétérans et de leur famille et, dans les cas où les vétérans sont traités injustement, de travailler pour obtenir un résultat équitable. Nous avons également le mandat d’enquêter sur les problèmes systémiques et, s’il y a lieu, de formuler des recommandations pour améliorer les programmes et services d’Anciens Combattants Canada. La fiche de rendement annuelle du BOV, lancée en 2017, est un outil que nous utilisons pour répertorier les mesures prises en réponse aux recommandations que nous avons faites à Anciens Combattants, en effectuer le suivi et en rendre compte.

L’objectif de le bulletin est double. Premièrement, il s’agit de reconnaître et de souligner les progrès réalisés, c’est-à-dire les domaines où le gouvernement a pris des mesures et mis en œuvre les recommandations du BOV pour améliorer les services aux vétérans. Deuxièmement, et c’est le plus important, le bulletin nous donne l’occasion de mettre en lumière les secteurs qui nécessitent plus d’attention et de faire ressortir ceux où il y a encore du travail à faire pour assurer des résultats équitables aux vétérans.

Et c’est exactement ce que la fiche de rendement de 2019 permet de faire. Au cours de la dernière année, le gouvernement a entièrement mis en œuvre quatre recommandations et partiellement mis en œuvre huit autres recommandations du BOV. Il convient de noter que les changements suivants ont été mis en œuvre afin d’améliorer les programmes et les services offerts aux vétérans :

1. Les vétérans seront désormais indemnisés rétroactivement pour les avantages médicaux à compter de la date de la demande d’invalidité plutôt qu’à compter de la date de la décision;
2. À l’âge de 65 ans, les vétérans dont la capacité de gain est réduite recevront dorénavant 70 % de leur prestation de remplacement de revenu;
3. Une une carte de service sera délivrée aux vétérans.

Il s’agit là d’améliorations très nécessaires qui ont été bien accueillies. Dans le même temps, il est important de mettre en lumière les domaines qui n’ont pas encore reçu l’attention requise pour apporter des changements. À l’heure actuelle, 13 recommandations du BOV n’ont pas encore été mises en œuvre. La majorité des recommandations en suspens concernent les domaines du « Soutien en matière de soins de santé » et de la « Prestation des services » – les deux domaines qui continuent de compter pour la majorité des plaintes que nous recevons des vétérans. À l’égard de ces recommandations en suspens, j’ai recommandé au ministre des Anciens Combattants de prendre les mesures prioritaires suivantes :

1. Recommandations liées à l’allocation de reconnaissance pour aidant;
2. Avantages pour soins de santé mentale expressément destinés aux familles;
3. Recommandations relatives aux soins de longue durée et au Programme pour l’autonomie des anciens combattants.

Le BOV suivra de près les mesures prises par le gouvernement pour donner suite aux recommandations restantes et vous tiendra au courant, ainsi que les Canadiens, pendant que nous poursuivrons notre travail en vue d’appuyer des résultats équitables pour tous les vétérans et de présenter des recommandations visant à améliorer les programmes et les services.

J’aimerais également profiter de l’occasion pour vous faire part de mes priorités – des priorités qui ont été établies au cours des derniers mois en fonction de ce que nous avons entendu de la part des vétérans et de leur famille et grâce à la participation des organismes et des défenseurs des vétérans, du Conseil consultatif de l’ombudsman des vétérans et de divers intervenants et partenaires.

Mes priorités sont les suivantes :

1. Soutien direct du BOV aux vétérans – pour améliorer les services d’ombudsman de première ligne aux vétérans et à leur famille (ce travail est en cours);
2. Soutien en matière de soins de santé – pour examiner le soutien en matière de soins de santé offerts aux vétérans et à leur famille, en accordant une attention particulière aux personnes ayant un diagnostic en santé mentale;
3. Transition – commencera par une évaluation des résultats des programmes et des services de réadaptation professionnelle;
4. Familles – pour évaluer l’efficacité des programmes et des services offerts aux familles par ACC;
5. Femmes vétérans – pour évaluer l’efficacité des programmes et des services offerts par ACC aux femmes vétérans;
6. Vétérans de la Force de réserve – pour évaluer l’efficacité des programmes et des services offerts par ACC aux vétérans de la Force de réserve (ce travail est en cours);
7. Sécurité financière – pour surveiller la mise en œuvre et effectuer une analyse financière de la pension à vie (ce travail est en cours).

En résumé, le bulletin de 2019 met en lumière un certain nombre d’améliorations apportées aux programmes et aux services destinés aux vétérans. Il fait également ressortir les domaines dans lesquels il reste encore du travail à faire. Au Bureau de l’ombudsman des vétérans, nous demeurons déterminés à jouer le rôle qui nous revient et à travailler avec les vétérans et avec tous les intervenants et partenaires pour continuer à promouvoir l’équité pour les vétérans et leur famille. Merci. Je serai heureux de répondre à vos questions.