Ottawa ON
Canada
Monsieur le président et membres du Comité,
Je vous remercie de m’avoir invité à venir vous parler des changements proposés à la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Avant de commencer, j’aimerais vous remercier pour votre rôle dans la réalisation des progrès réels pour les vétérans et leur famille que nous constatons dans le projet de loi C-59.
Le projet de loi permet-il de répondre à toutes mes préoccupations? Non, il n’y répond pas. Toutefois, il permet de combler les lacunes dans certains domaines qu’il faut améliorer et, pour cette raison, je crois que vous devriez y accorder votre soutien unanime. Les changements proposés dans le projet de loi C-59 auront des incidences importantes sur la vie des vétérans et de leur famille; je vous encourage donc à l’adopter dans les plus brefs délais.
Comme vous le savez, le travail du Bureau de l’ombudsman des vétérans est fondé sur des données probantes. L’équité est évaluée en tant que résultat mesurable en termes de pertinence (Les programmes et les services répondent-ils aux besoins?), de caractère suffisant (Les programmes et les services sont-ils dotés de ressources suffisantes?) et d’accessibilité (Les critères d’admissibilité créent-ils des obstacles injustes? Peut-on avoir accès rapidement et facilement aux avantages et aux services d’Anciens Combattants Canada?).
Bien qu’il soit trop tôt aujourd’hui pour vous donner mon opinion sur l’efficacité des changements législatifs proposés et des règlements à venir, selon une perspective fondée sur les faits, je peux vous donner mon impression. Est-ce que les changements proposés respectent les principes d’équité en termes de pertinence, de caractère suffisant et d’accessibilité?
Je crois que oui. Par exemple, le principe d’équité en termes de pertinence est respecté dans l’allocation de sécurité du revenu de retraite; le principe d’équité en termes de caractère suffisant est respecté par la parité de l’allocation pour perte de revenus pour les vétérans blessés de la Force de réserve et par l’embauche de nouveaux employés de première ligne pour améliorer le soutien individuel aux vétérans; et le principe d’équité en termes d’accessibilité est respecté par l’élargissement des critères d’admissibilité à l’allocation pour déficience permanente au moyen de la nouvelle indemnité pour blessure grave.
Je crois que si nous avons pu nous rendre aussi loin pour répondre aux besoins des vétérans et de leur famille, nous devons continuer sur cette lancée. Dès l’adoption du projet de loi C-59, nous devons poursuivre et voir aux autres besoins non satisfaits des vétérans et de leur famille, notamment l’indemnisation au titre des souffrances et des douleurs.
Il y a trois ans dans mon rapport sur l’amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants, je précisais que, avant de pouvoir envisager une indemnisation au titre des souffrances et des douleurs, il fallait régler les problèmes liés à la sécurité financière à vie des vétérans malades et blessés. Étant donné que les changements proposés dans le projet de loi C-59 offrent, entre autres, la possibilité de régler le problème de la sécurité financière des vétérans âgés de plus de 65 ans, il est temps d’entamer une discussion approfondie sur le montant raisonnable d’une indemnisation au titre des souffrances et des douleurs.
Je crois aussi qu’il faut faire du soutien aux vétérans une priorité nationale en matière de sécurité et d’économie, et non un simple programme social. Il est temps de reconnaitre que le soutien aux vétérans est non seulement une obligation, mais un investissement pour la sécurité et la prospérité du Canada.
En conclusion, je tiens à vous remercier encore une fois de votre soutien continu à l’égard des vétérans et de leur famille et de votre contribution personnelle et de celle de vos employés à l’amélioration de leur vie.
Merci.