Ottawa ON
Canada
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Comité,
Je vous remercie de m’avoir invité à comparaître devant le Comité aujourd’hui pour discuter des modifications proposées à la nouvelle Charte des anciens combattants, à la section 17 du projet de loi C-59. Je tiens également à vous remercier du rôle important que vous avez joué au cours des dernières années, ce qui nous a amenés à la situation actuelle.
Votre rapport intitulé La Nouvelle Charte des anciens combattants : Allons de l’avant, publié en juin 2014, a aidé à orienter le débat, à définir les priorités et à mobiliser la communauté des vétérans. Il a également permis de fournir au gouvernement un plan d’action approuvé à l’unanimité pour aller de l’avant pour régler les questions touchant les vétérans. Il est indéniable que des mesures en ce sens sont actuellement prises.
En rétrospective, je suis particulièrement heureux que le rapport et l’analyse actuarielle du Bureau de l’ombudsman des vétérans sur l’amélioration de la nouvelle Charte des anciens combattants, publiés en octobre 2013, aient pu faciliter votre travail.
Le projet de loi constitue un progrès significatif en vue de régler plusieurs enjeux qui préoccupent les vétérans et leurs familles depuis longtemps. Comme le projet de loi réduit l’écart par rapport aux changements nécessaires, il est important qu’il soit adopté rapidement et mis en œuvre sans délai.
Les travaux du Bureau de l’ombudsman des vétérans ont été efficaces à ce jour parce qu’ils sont fondés sur des données probantes. Les résultats sont mesurés en fonction des principes d’équité que sont la pertinence (Les bons programmes et les bons services sont-ils en place pour répondre aux besoins?), le caractère suffisant (Les bons programmes et les bons services sont-ils dotés de ressources suffisantes?) et l’accessibilité (Les critères d’admissibilité créent-ils des obstacles injustes? Peut-on avoir accès rapidement et facilement aux avantages et aux services d’Anciens Combattants Canada?).
Il est trop tôt pour que je puisse me prononcer sur l’efficacité du projet de loi. Le Parlement est toujours saisi du projet de loi, et son règlement n’a pas encore été publié et, par conséquent, la mise en œuvre n’a pas encore été amorcée. Je peux toutefois vous faire part aujourd’hui de mon point de vue, en principe. Passons donc en revue l’initiative proposée sous cet angle.
Le projet de loi et son règlement tiennent-ils compte des principes d’équité en matière de pertinence, de caractère suffisant et d’accessibilité? J’estime qu’ils en tiennent compte. En principe :
- Il est tenu compte de la pertinence grâce à la nouvelle allocation de sécurité du revenu de retraite à être versée aux vétérans atteints d’une invalidité modérée ou grave, afin de leur procurer un soutien permanent de revenu mensuel à compter de l’âge de 65 ans. La pertinence s’applique également à l’embauche de nouveaux employés de première ligne afin d’offrir un meilleur soutien individuel aux vétérans.
- Il est tenu compte du caractère suffisant, en principe, grâce à la parité entre l’allocation pour perte de revenus accordée aux anciens réservistes blessés, qui auront dorénavant droit au même montant de revenu minimum, par l’entremise du Programme d’allocations pour perte de revenus, que celui qui est accordé aux vétérans de la Force régulière. L’embauche de nouveaux employés de première ligne afin d’offrir un meilleur soutien individuel aux vétérans tient également compte du critère du caractère suffisant.
- Il est tenu compte de l’accessibilité grâce à l’assouplissement des critères d’admissibilité de l’allocation pour déficience permanente, aide financière mensuelle d’environ 600 à 2 800 $ versée à vie aux vétérans dont les possibilités d’emploi ou perspectives d’avancement professionnel sont limitées en raison d’une blessure ou d’une maladie grave attribuable au service. Il en est également tenu compte grâce à la nouvelle indemnité pour blessure grave proposée, qui permettra d’offrir un montant forfaitaire non imposable de 70 000 $ en appui aux membres et aux vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) les plus gravement malades ou blessés.
À l’avenir, alors que les modifications proposées par le projet de loi C-59 auront un effet positif pour ce qui est de répondre aux besoins des vétérans et à ceux de leurs familles, nous devrons nous pencher sur l’indemnisation visant les répercussions non financières pour compenser la douleur et la souffrance, la transition de la vie militaire à la vie civile, et la prestation des services centrée sur les vétérans. En outre, nous ne devons jamais perdre de vue que la nouvelle Charte des anciens combattants est un document « évolutif » qui doit être examiné et mis à jour de façon régulière.
Je crois que, collectivement, nous devrions être rassurés face à la situation actuelle, du fait que nos efforts font une différence pour ce qui est de remédier aux problèmes de longue date qui touchent les vétérans et leurs familles. Cela ne veut pas dire que l’écart a été comblé. Cependant, si ces nouvelles initiatives sont considérées comme des mesures prises vers un engagement à améliorer continuellement les avantages et à les adapter en fonction des besoins changeants des vétérans, il s’agit alors d’un indicateur très positif pour l’avenir. Nous devons maintenant continuer sur la même lancée.
Merci.