Ottawa ON
Canada
Mesdames et Messieurs, bonjour.
Merci de vous être déplacés ce matin pour assister à la diffusion de mon rapport sur la Nouvelle Charte des anciens combattants et de l’analyse actuarielle qui l’accompagne.
Je crois sincèrement que ce rapport est différent en ce sens qu’il change notre perception de la Nouvelle Charte des anciens combattants. S’il reçoit l’attention qu’il mérite, selon moi, il pourrait être le moteur de grands changements fondamentaux sur la façon d’évaluer la Charte aujourd’hui et à l’avenir.
Les recommandations que je formule dans mon rapport sont fondées sur une analyse actuarielle qui démontre précisément où sont les faiblesses de la Charte, ce qu’elles sont et ce qu’il faut faire pour y remédier. On n’y trouve pas d’hypothèses, ni de suppositions, seulement des faits concrets qui s’appuient sur des preuves et des analyses, comme dans mes rapports précédents.
L’analyse des avantages et des programmes définit clairement de quelle façon les programmes d’avantages actuels de la Nouvelle Charte des anciens combattants écartent certains vétérans d’aujourd’hui et qu’ils continueront de les écarter, à moins que des changements soient apportés rapidement pour éviter à ces vétérans des difficultés et la pauvreté.
Après avoir analysé les plus de 200 recommandations pour améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants proposées dans divers rapports depuis 2006, mon équipe a déterminé que 145 de ces recommandations touchaient à trois principaux problèmes en matière de transition que vivent les vétérans et leur famille, soit :
- L’instabilité financière et un niveau de vie inférieur;
- Les limitations sur le plan des programmes de réadaptation et d’assistance professionnelles pouvant affecter les aspirations de seconde carrière et les possibilités d’emploi;
- Une situation familiale difficile en raison d’un soutien insuffisant aux familles.
Ces trois difficultés en matière de transition de la vie militaire à la vie civile doivent être réglées maintenant, puisqu’elles peuvent nuire à un vétéran pendant toute sa vie et accroître la dépendance de ce dernier aux programmes d’Anciens Combattants Canada et aux autres programmes du gouvernement du Canada.
Malgré les améliorations apportées par la Loi C-55 améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants en 2011, les vétérans et leur famille continuent de faire face à des problèmes. Je félicite le Ministre des anciens combattants, l’honorable Julian Fantino, d’avoir accepté ma recommandation d’examiner l’ensemble de la Nouvelle Charte des anciens combattants, incluant ses améliorations, avec priorité sur les vétérans qui souffrent de déficiences graves, le support aux familles et la dispensation de programmes d’Anciens Combattants Canada.
Je presse le gouvernement d’utiliser mon rapport sur la Nouvelle Charte des anciens combattants et l’analyse actuarielle comme plan d’action pour les audiences du comité parlementaire cet automne et d’agir rapidement pour combler les lacunes en matière de soutien à la transition relevées dans mon rapport. Je demande aussi au gouvernement de mettre sur pied un examen de la Charte tous les deux ans, pour montrer aux vétérans et à leur famille, ainsi qu’à tous les Canadiens, que les parlementaires qui ont voté pour la Nouvelle Charte des anciens combattants à l’unanimité en 2005 ne manqueront pas à la promesse qu’ils ont faite à nos vétérans.
Ils ont promis que la Nouvelle Charte des anciens combattants serait une charte évolutive et que son amélioration demeurerait une priorité constante pour tous les parlementaires. Cependant, sept ans après la mise en œuvre de la Charte, des lacunes importantes n’ont toujours pas été réglées. Et ces lacunes touchent directement la transition des vétérans blessés ou malades et de leur famille entre la vie militaire et la vie civile. En tant qu’ombudsman de tous les vétérans du Canada et leur famille, je demande aux parlementaires de tenir leur promesse.
Cette évolution est importante, non seulement pour aujourd’hui, mais aussi pour demain. À mesure que la nature des conflits change, il en est de même pour les besoins de nos hommes et de nos femmes en uniforme. Un examen régulier tous les deux ans doit être prévu par la loi, afin que la Nouvelle Charte des anciens combattants évolue avec les besoins et réponde aux attentes des membres des Forces canadiennes ainsi que des vétérans.
Il faut également expliquer la Nouvelle Charte des anciens combattants de façon à ce que la communauté des vétérans, les parlementaires et les contribuables qui paient pour les programmes, ainsi que les journalistes comme vous, qui rédigez des articles à ce sujet, comprennent la Charte et en saisissent les complexités et les particularités ainsi que les liens entre la Charte et la Loi sur les pensions.
Trop souvent, le débat qui entoure les problèmes des vétérans se résume à deux questions : « Est-il préférable de faire une demande en vertu de la Loi sur les pensions ou de la Nouvelle Charte des anciens combattants? » ou « Comment se comparent le montant forfaitaire et la pension à vie de la Loi sur la pension? »
Mon rapport et l’analyse actuarielle qui s’y rattache jettent les bases pour un premier débat éclairé sur toutes ces questions, un débat sur ce qui fonctionne dans la Nouvelle Charte des anciens combattants, ce qui ne fonctionne pas, ce qui doit être amélioré et ce qu’il faut faire pour l’améliorer.
Selon moi, les avantages financiers pour les vétérans, dans le cadre de la Nouvelle Charte des anciens combattants ont deux fonctions : le soutien financier lié à des répercussions financières et l’indemnisation visant les répercussions non financières pour compenser la douleur et la souffrance.
L’objectif du soutien financier lié à des répercussions financières est la sécurité financière. Il vise à remplacer les revenus perdus et à indemniser le militaire pour la réduction des possibilités de carrière et d'avancement professionnel. En outre, il touche à l’incapacité de travailler en raison d’une invalidité découlant d’une blessure ou d’une maladie survenue pendant le service rendu au pays. Les indemnités de la Charte visant les répercussions non financières visent à reconnaître le sacrifice des vétérans et à les indemniser pour la souffrance subie, les pertes physiques et psychologiques, ainsi que les répercussions d’une invalidité liée au service sur leur qualité de vie.
Pour comprendre la Nouvelle Charte des anciens combattants, il faut d’abord comprendre qu’il s’agit de prestations séparées et distinctes. Je suis d’avis que les lacunes de chacune doivent être comblées séparément.
Les avantages financiers liés à des répercussions financières doivent être réglés d’abord, puisqu’ils existent pour assurer une sécurité financière immédiate et à long terme. Ensuite, lorsque la sécurité financière aura été atteinte, nous pourrons nous pencher sur la justesse du montant du soutien financier lié à des répercussions non financières afin de compenser la douleur et la souffrance.
Mon rapport sur la Nouvelle Charte des anciens combattants prend appui sur cette approche. À partir de là, les problèmes de transition que j’ai soulevés dans mon Examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants, en avril 2013, peuvent être analysés et des recommandations quant aux mesures à prendre peuvent être formulées.
En terminant, voici les trois aspects les plus importants et les plus urgents à régler :
- L’instabilité financière et un niveau de vie inférieur particulièrement pour les vétérans après l’âge de 65 ans qui souffrent d’une incapacité dont la gravité les empêche de travailler.
- Les limitations sur le plan des programmes de réadaptation et d’assistance professionnelles, ce qui peut nuire aux aspirations de seconde carrière et aux possibilités d’emploi.
- Une situation familiale difficile en raison d’un soutien insuffisant aux familles.
Au bout du compte, soit nous réglons ces questions maintenant, soit nous composons avec les coûts sur le plan humain plus tard… et à ce moment-là, ces coûts seront beaucoup plus élevés.
En dernière analyse, le gouvernement du Canada a l’obligation de fournir aux membres des Forces canadiennes qui sont incapables de poursuivre leur carrière en raison d’une blessure ou d’une maladie le soutien dont ils ont besoin pour refaire leur vie. En réglant les lacunes que j’ai exposées, le gouvernement contribuera grandement à améliorer la vie des vétérans blessés ou malades et celle de leur famille.
Il est urgent d’implémenter les recommandations de mon rapport. Nos vétérans n’en méritent pas moins, étant donné les services qu’ils ont rendus et les sacrifices qu’ils ont consentis pour le Canada!