Ottawa ON
Canada
Bonjour Monsieur le Président et membres du comité,
Je vous remercie de me donner l’occasion de vous parler aujourd’hui afin d’aborder ce très important examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Permettez-moi tout d’abord de vous présenter les membres de mon équipe : Monsieur Gary Walbourne, Directeur exécutif des opérations et ombudsman adjoint, et le colonel retraité Denys Guérin, chef d’équipe pour l’examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
J’ai quelques brèves observations préliminaires, puis Denys fera un exposé résumant mes rapports sur la Nouvelle Charte des anciens combattants qui viennent d’être publiés.
Je voudrais tout d’abord remercier l’honorable Julian Fantino, ministre des Anciens combattants, d'avoir accepté ma recommandation de procéder à un examen exhaustif de la Nouvelle Charte des anciens combattants, en mettant particulièrement l'accent sur les vétérans les plus gravement blessés, le soutien aux familles et la prestation des programmes par Anciens Combattants Canada.
Les hommes et les femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes acceptent de leur plein gré de mettre leur vie et leur santé en péril, risques qui sont inhérents au service. S’ils sont blessés ou tombent malades et qu’ils ne peuvent plus servir en uniforme, le gouvernement du Canada reconnaît qu’il lui incombe de les aider à reconstruire leur vie et, dans toute la mesure du possible, à retrouver la santé, leur indépendance financière et une vie personnelle et familiale de qualité.
Cette obligation du gouvernement du Canada à l’égard des vétérans est présentée dans des textes législatifs, notamment dans le préambule de lois telles que la Loi sur les pensions, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), et la Loi sur les anciens combattants. Dans ces textes, il est indiqué que les dispositions prévues doivent s’interpréter de façon large étant donné l’obligation que les Canadiens et le gouvernement du Canada reconnaissent avoir à l’égard de ceux qui ont si bien servi le pays et des personnes à leur charge.
J’appuie entièrement les récentes revendications des organismes de vétérans et des défenseurs de leurs droits qui demandent que cette obligation reconnue soit présentée dans la Nouvelle Charte des anciens combattants, comme c’était le cas d’anciennes lois touchant les vétérans, et je félicite le ministre Fantino qui a demandé à votre Comité de déterminer la meilleure façon pour le Canada d’exprimer son obligation envers ses vétérans.
Depuis avril de cette année, j’ai publié une série d’examens et de rapports qui se veulent des outils de référence factuels communs pour diriger la discussion, mais plus important encore, pour canaliser les mesures à prendre concernant des secteurs de programme précis de la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui nécessitent d’être améliorés. J’ai proposé des données probantes, des analyses et des recommandations sur la façon d’aborder les lacunes associées aux trois secteurs de programme qui préoccupent le plus les vétérans. Ces lacunes sont :
- l’instabilité financière et un niveau de vie inférieur;
- un programme de réadaptation professionnelle qui est excessivement rigide en insistant sur la mise à profit de la scolarité, des compétences et de l’expérience, ce qui limite les options de recyclage et d’emploi;
- une situation familiale pénible en raison d’un soutien insuffisant aux familles.
Je suis heureux d’annoncer que des progrès ont été faits en ce qui concerne la deuxième lacune. Le 8 octobre, je me suis joint au ministre Fantino pour annoncer un changement au Programme de réadaptation professionnelle d’Anciens Combattants Canada. Grâce à ce changement, les critères d’accès à l’enveloppe budgétaire du programme ont été assouplis pour les plus de 1 300 vétérans qui reçoivent des services de réadaptation professionnelle, et les formalités administratives ont été réduites.
Mon bureau a analysé plus de 200 améliorations recommandées à la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui ont été proposées par plusieurs comités consultatifs d’experts et comités du Sénat et de la Chambre des communes depuis 2006, y compris les 160 recommandations que le ministre Fantino a mentionnées lors de sa comparution devant ce Comité la semaine dernière. Nous avons également tenu des consultations exhaustives auprès de parties concernées.
De nombreuses recommandations ayant trait aux secteurs clés de la transition – soit le soutien financier, la réadaptation professionnelle et le soutien aux familles – n'ont pas été mises à exécution et ces secteurs continuent d'avoir une incidence sur les vétérans et leur famille.
Les lacunes les plus urgentes à régler sont celles associées au soutien financier. Il y en a cinq :
La première : l’insuffisance du soutien financier lié à des répercussions financières offert après l’âge de 65 ans aux vétérans qui sont frappés d’une incapacité totale et permanente;
La deuxième : la baisse de revenus des vétérans en période de transition entre la vie militaire et une carrière civile, car l’allocation pour perte de revenus ne correspond qu’à 75 pour cent de la solde que touchait un militaire avant d’être libéré;
La troisième : de nombreux vétérans atteints d’une invalidité grave continuent d’avoir du mal à recevoir l’allocation pour déficience permanente et le supplément à l’allocation pour déficience permanente;
La quatrième : la pratique injuste de réduire le montant de l’allocation pour perte de revenus aux réservistes à temps partiel qui souffrent d’une blessure ou d’une maladie liée au service;
La cinquième : cette lacune vise l’avantage lié à des répercussions non financières visant à compenser la douleur et la souffrance, soit l’indemnité d’invalidité. Cet avantage était censé avoir suivi le rythme des indemnités pour douleur et souffrance accordées par les tribunaux civils, mais ce n’est pas le cas.
Monsieur le Président, je fais respectueusement valoir que presque la totalité du travail d’analyse et d’examen des lacunes est terminé. La voie à suivre pour améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants est déjà tracée. À mon avis, mon rapport sur l’amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants et l’analyse actuarielle qui la sous-tend peuvent servir de référence pour déterminer comment cette charte évolutive sera examinée par le Comité. L’analyse – contenue dans le rapport – des avantages et des programmes définit clairement de quelle façon les programmes d’avantages actuels de la Nouvelle Charte des anciens combattants écartent certains vétérans d’aujourd’hui et qu’ils continueront d'écareter nos vétérans de demain, à moins que des changements soient apportés rapidement.
Si nous nous penchons sur ces cinq enjeux financiers et corrigeons, à un coût minime, les lacunes liées à la réadaptation professionnelle et au soutien aux familles, je suis d'avis que nous contribuerons grandement à améliorer la vie des vétérans et celle de leur famille.
Trop souvent, le débat qui entoure les problèmes des vétérans se résume à la question : « Est-ce que je suis plus avantagé par la Loi sur les pensions ou par la Nouvelle Charte des anciens combattants? »
En fait, nous avons deux régimes d’avantages très différents qui fonctionnent en parallèle. Quand il a comparu devant vous la semaine dernière, le Lgén Semianew vous a bien expliqué pourquoi le gouvernement a mis en place la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Selon moi, nous devons accepter le fait que les vétérans sont appuyés en vertu de deux régimes d’avantages différents, et que nous ne pouvons pas récrire le passé.
Monsieur le Président, j’estime que nous devons nous employer à régler les défis auxquels sont confrontés les vétérans et leur famille, aujourd’hui et demain. Si nous ne réglons pas ces questions maintenant, nous devrons faire face au coût humain plus tard. Si l’histoire nous a appris quelque chose, c’est que d’autres améliorations vont devenir nécessaires à l’avenir car à mesure que la nature des conflits change, il en est de même pour les besoins de nos hommes et de nos femmes en uniforme.
C'est pourquoi je recommande d'inscrire dans la loi un examen biennal régulier de la Nouvelle Charte des anciens combattants pour s'assurer que celle-ci continue de s'adapter aux besoins changeants des hommes et femmes militaires et vétérans, et de leur famille, et pour qu'elle continue d'incarner l'affirmation du gouvernement qu’elle est une charte « évolutive ».
Pour terminer, comme vous le savez bien, l’an prochain nous soulignerons le 100e anniversaire du début de la Première Guerre mondiale. Lorsque le Canada s’est engagé dans cette guerre, il n’était pas préparé à composer avec les milliers de blessés qui revenaient de guerre ni avec la démobilisation subséquente.
Aujourd’hui, le Canada est beaucoup plus préparé pour soigner et appuyer ses vétérans malades et blessés ainsi que leur famille.
Toutefois, une meilleure préparation ne veut pas nécessairement dire une préparation suffisante. Nous avons encore bien du travail à faire pour garantir que les vétérans d’aujourd’hui et de demain reçoivent l’appui et les soins dont ils ont besoin. L’année où nous commémorons le 100e anniversaire du début de la Première Guerre mondiale et la fin des opérations en Afghanistan devrait également être l’année où nous réglons les problèmes associés aux avantages aux anciens combattants et où nous établissons une solide fondation de soins et de soutien pour les années à venir.
Monsieur le Président et membres du Comité, nous avons misé sur le passé pour nous rendre au présent. Misons maintenant sur le présent pour nous diriger vers le futur. C’est la moindre des marques de reconnaissance pour nos vétérans et leur famille.
Monsieur le Président, je passe maintenant le micro à Denys Guérin afin qu’il fasse un survol rapide du rapport sur la Nouvelle Charte des anciens combattants.