Cadre de référence
Table des matières
Contexte et but
Conformément au décret qui définit le rôle et le mandat de l’ombudsman des vétérans, celui-ci « peut mettre en place un comité consultatif dont le but est de le conseiller sur des questions relevant de son mandat. Il en détermine la composition en prenant en considération la représentation des différents groupes d’anciens combattants et autres intéressés ».
L’ombud des vétérans a déterminé qu’il conviendrait d’établir un comité consultatif qui sera appelé « Conseil consultatif de l’ombudsman des vétérans » (le Conseil) et qui sera chargé du mandat ci-dessous.
Objectifs
Le Conseil doit :
- Donner des conseils sur des questions liées au mandat de l'ombudsman des vétérans
- Promouvoir le bien-être et le traitement équitable de tous les vétérans et de leur famille
- Offrir une tribune permettant d'échanger des idées qui sont importantes pour les membres de la communauté des vétérans
Fonctions
Il incombe au Conseil :
- d’assister et de participer activement à au moins une réunion en personne du Conseil par année et à toute téléconférence ponctuelle qui pourrait être nécessaire
- d’examiner toutes les mises en candidature pour les mentions élogieuses annuelles et de recommander une liste restreinte de lauréats
- de donner des conseils sur le travail du Bureau de l’ombud des vétérans et sur les problèmes auxquels font face les vétérans
- de donner un aperçu proactif des questions qu’ils entendent au sein de la communauté des vétérans
- de promouvoir les produits et le travail du Bureau de l’ombudsman des vétérans au sein de la communauté des vétérans
- d’aider l’ombud des vétérans dans d’autres dossiers, s’il y a lieu
Composition et durée du mandat
Puisque les membres du Conseil doivent représenter un large éventail de parcours, de points de vue et d’expériences, l’ombud des vétérans se réserve le droit d’en déterminer le nombre. Les critères en matière de composition se trouvent à l’annexe A.
Afin d’encourager un renouvellement continu, la durée de la nomination au Conseil sera d’un à trois ans (la décision relève de l’ombud), avec possibilité de prolongation si les deux parties sont d’accord. Cependant, un membre peut se retirer du Conseil après en avoir informé l’ombud des vétérans par écrit. De plus, l’ombud des vétérans peut mettre fin à l’adhésion d’une personne au Conseil pour quelque raison que ce soit et en tout temps en lui donnant un avis écrit.
Rémunération
Les membres du Conseil n'ont droit à aucune rémunération. Toutefois, ils seront remboursés, aux termes de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, pour leurs déplacements aux fins des réunions du Conseil.
Réunions
Le Conseil se rencontre au moins une fois par année et l’ombud des vétérans désigne un des membres de son personnel comme facilitateur de la réunion. Toutefois l’ombud des vétérans peut demander des réunions additionnelles. La date et le lieu des réunions sont déterminés par l’ombud des vétérans.
Les membres du Conseil assistent aux réunions. L’ombud des vétérans peut inviter les membres affiliés à assister aux réunions du Conseil en cas de besoin.
Suivant la recommandation du Conseil ou à la demande de l’ombud des vétérans, des experts en la matière pourraient être invités à présenter des exposés aux membres du Conseil, par écrit ou en personne, ou à titre d’observateurs, à prendre part à une discussion portant sur un point particulier de l’ordre du jour ou à participer à une réunion complète.
Le Bureau de l’ombud des vétérans assurera des services de secrétariat au Conseil.
Code de déontologie
Les membres du Conseil doivent respecter le Code de déontologie (annexe B) et confirmer leur acceptation et leur compréhension de ce dernier en signant la formule de déclaration.
Annexe A – Critères relatifs aux membres
Représentants des vétérans des FAC et de la GRC
Les membres du Conseil doivent détenir une expérience récente dans le travail avec les vétérans ou jouer un rôle actif au sein de la communauté des vétérans. La composition du Conseil doit refléter la diversité de la communauté des vétérans et comprendre des représentants de parcours, de points de vue et d’expériences très variés, y compris l’expérience avec:
- la Force régulière des FAC
- la Force de réserve des FAC
- les familles de militaires et de vétérans
- la Gendarmerie royale du Canada
- les groupes de défense des droits des vétérans, organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
- l’expertise professionnelle dans un domaine lié à la santé et au bien-être de la communauté des vétérans
Les membres/employés actuels du Bureau de l’ombud des vétérans, d’Anciens Combattants Canada, des Forces armées canadiennes, du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et de la Gendarmerie royale du Canada ne peuvent pas siéger au Conseil.
Exigences linguistiques
Les membres du Conseil doivent être en mesure de s’exprimer couramment en français ou en anglais, verbalement et par écrit. La connaissance des deux langues officielles est un atout.
Connaissances
Les membres du Conseil doivent posséder des connaissances dans les domaines suivants :
- Les enjeux courants touchant la communauté de vétérans de même que les programmes et les mécanismes d’appel d’Anciens Combattants Canada
- Le mandat et les activités du Bureau de l’ombudsman des vétérans
Annexe B – Code de déontologie
Dans l’effort de favoriser une culture de confiance mutuelle, de respect, de professionnalisme, d’intégrité et de responsabilisation parmi les membres du Conseil, l’ombud des vétérans exige ce qui suit :
- Que les membres du Conseil assistent et participent activement à toutes les réunions du Conseil.
- Que les membres du Conseil ne s’ingèrent pas dans les décisions opérationnelles, les responsabilités et les activités quotidiennes du Bureau de l’ombud des vétérans.
- Que les membres du Conseil gardent confidentielle toute information de cette nature divulguée ou traitée lors d’une réunion du Conseil.
- Que les membres du Conseil n’utilisent pas leurs fonctions pour promouvoir leurs intérêts ou ceux d’une personne ou d’une organisation avec laquelle ils sont associés.
- Qu’un membre du Conseil qui obtient un emploi au Bureau de l’ombud des vétérans, à Anciens Combattants Canada, aux Forces armées canadiennes, au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ou à la Gendarmerie royale du Canada démissionne immédiatement du Conseil.
- Qu’un membre du Conseil qui conclue un contrat ou une entente de rémunération à l’acte avec Anciens Combattants Canada, les Forces armées canadiennes, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ou la Gendarmerie royale du Canada en divulgue la nature et la valeur de manière confidentielle à l’ombud des vétérans, qui déterminera si le contrat ou l’entente empêchera le membre de continuer à siéger au Conseil.
- Qu’aucun membre du Conseil ne puisse conclure un contrat ou une entente de rémunération à l’acte avec le Bureau de l’ombud des vétérans tant qu’il siège au Conseil.
- Que les membres du Conseil exécutent leurs fonctions de manière à respecter la dignité des gens.
- Que les membres du Conseil s’abstiennent de se comporter d’une manière qui discréditerait le Conseil, l’ombud des vétérans ou le Bureau de l’ombud des vétérans ou en compromettrait l’intégrité.
Déclaration
Je déclare avoir lu le Code de déontologie des membres du Conseil consultatif de l'ombud des vétérans et confirme par la présente que je m'engage à exécuter mes fonctions en m'y conformant.
Nom en lettres moulées : __________________________
Signature : __________________________
Date : _____________