Une question de factures, de reçus et de preuve de paiement
Un vétéran monoparental d’une famille de quatre enfants, travaillant à obtenir un diplôme universitaire, a contacté le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) après s’être vu refuser un remboursement dans le cadre des Services de réadaptation professionnelle pour les vétérans canadiens (SRPVC).
La situation financière du vétéran lui causait un stress énorme et il peinait à boucler les fins de mois; et des frais de services de garde d’enfants et de tutorat de plus de 700 $ ne faisaient qu’ajouter à la pression que lui causait déjà cette situation. On a demandé au vétéran de soumettre des reçus mensuellement pour les dépenses payées. Toutefois, il arriva qu’un mois, une des factures qu’il a soumise dans sa réclamation n’avait pas été marquée « Payé ». Les SRPVC refusèrent donc de rembourser le montant présenté. C’est alors que le vétéran a contacté mon bureau pour solliciter notre aide.
Mon équipe est intervenue dans le dossier et notre enquête a révélé que les frais ayant trait aux services de garde des enfants et au tutorat sont assujettis au même règlement, et que rien dans la politique ou dans le règlement ne stipule qu’il faille d’abord présenter une preuve de paiement. Donc, la facture était admissible pour un remboursement.
À la suite de notre intervention, les SRPVC ont été avisé et le vétéran a vu les remboursements qui lui avaient d’abord été refusés lui être immédiatement accordés. Nous avons aussi recommandé qu’à l’avenir, les SRPVC traitent les paiements de ce vétéran en priorité.