Correspondance avec ACC et TACRA
Lettre en provenance du Bureau de l'ombudsman des vétérans destinée au Anciens Combattants Canada : Texte proposé du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes
Le 28 juillet 2011
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Lettre en provenance du Bureau de l'ombudsman des vétérans destinée au ministre des Anciens Combattants: Demande d'extention du paiement forfaitaire décrèt du conseil à titre gracieux de l'Agent Orange.
Le 28 septembre 2010
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Lettre du Ministre à Bureau de l'ombudsman des vétérans concernant le paiement à titre gracieux relative à l’agent Orange.
Le 16 septembre 2010
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Réponses aux Bureau de l'ombudsman des vétérans concernant la publication des décisions rendues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Le 13 septembre 2010
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Lettre du Bureau de l'ombudsman des vétérans à Anciens Combattants Canada concernant l’explication fournit pour l’exclusion des nouvelles affections mentionnées dans les récentes mises à jour de l’
Le 7 septembre 2010
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Réponse d’Anciens Combattants Canada sur la justification pour l’exclusion des nouvelles affections mentionnées dans les récentes mises à jour de l’
Le 25 août 2010
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Réponse d’Anciens Combattants Canada concernant le rapport Service avec honneur, départ dans la dignité soumis par le Bureau de l’ombudsman des vétérans.
Le 6 août 2010
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Lettre du Bureau de l'ombudsman des vétérans à Tribunal des anciens combattants (révision et appel) concernant la publication des décisions rendues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Le 3 août 2010
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Lettre du Bureau de l'ombudsman des vétérans à Anciens Combattants Canada présentant le document d'observation du BOV à l’égard du paiement à titre gracieux relatif à l’agent Orange et les mises à jour faites par l’
Le 19 juillet 2010
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Lettre d’Anciens Combattants Canada à Bureau de l'ombudsman des vétérans concernant l’interprétation de département aux articles 16 et 16.1 du Règlement sur les soins se santé pour anciens combattant (RSSAC).
Le 13 juillet 2010
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Demande de prolongation du délai du 1er octobre 2010 pour la présentation des demandes liées à l’agent Orange et l’administration du paiement à titre gracieux
Le 21 juin 2010
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Réponse de la sous-ministre par rapport à la demande du Bureau de l'ombudsman des vétérans concernant les perspectives de l'Aon Consulting Inc. de l'approche aux comparaisons des statistiques.
Le 3 juin 2010
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Lettre en provenance du Bureau de l'ombudsman des vétérans destinée à la sous-ministre. Étude de la Nouvelle charte des vétéran et de l'Aon Consulting Inc. sur les comparaisons des statistiques.
Le 17 mai 2010