Rapports – Aperçu
Rapports annuel
Rapport annuel 2011-2012
Ceux et celles qui sont frappés d’une maladie ou d’une blessure semblables pendant qu’ils servent leur pays doivent avoir accès aux mêmes avantages, quels que soient la nature, le moment et l’emplacement de leur service.
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Rapport annuel 2010-2011
Ceux et celles qui sont frappés d’une maladie ou d’une blessure semblables pendant qu’ils servent leur pays doivent avoir accès aux mêmes avantages, quels que soient la nature, le moment et l’emplacement de leur service.
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Rapport annuel 2009-2010
Le Canada vient d’arriver à la croisée des chemins de son histoire; les décisions que nous prendrons auront des incidences sur les décennies à venir.
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Rapport annuel 2008-2009
Lorsqu’en servant son pays on court le risque de perdre la vie ou de se retrouver dans un état d’invalidité permanente, il est raisonnable que l’on puisse s’attendre à une certaine garantie d’indemnisation et de prise en charge qui soit proportionnelle au sacrifice qui sera peut-être demandé.
Autres rapports
Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants : l'examen parlementaire
Un examen des programmes de soutien financier, de réadaptation et d'assistance professionnelles et de soutien aux familles
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Le droit des vétérans à la divulgation - Une question d’équité procédurale
Examen des procédures élaborées par Anciens Combattants Canada pour l’extraction et le traitement des états de service et des documents médicaux pour la préparation des demandes de prestations d’invalidité aux fins de décision.
Rapport de l'ombudsman des vétérans, Novembre 2012
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Honorer les vétérans du Canada et favoriser l’établissement de liens avec eux : une carte d’identité nationale des vétérans
Rapport de l'ombudsman des vétérans, Octobre 2012
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Le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable
Une analyse des décisions des cours fédérales relatives au Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Rapport de l'ombudsman des vétérans, Mars 2012
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Le droit des vétérans de connaître les motifs des décisions : Une question d'équité procédurale
Examen du caractère suffisant des renseignements fournis dans les lettres de décision d'Anciens Combattants Canada
Rapport de l'ombudsman des vétérans, Décembre 2011