Avis importants

Table des matières

Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le bureau de l’Ombudsman des vétérans pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le Ministère.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec : communication@ombudsman-veterans.gc.ca

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada (ouvrira une nouvelle fenêtre).

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (ouvrira une nouvelle fenêtre)
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada, K1A 0S5
Courriel : copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du bureau de l’Ombudsman des vétérans. Nous demandons seulement :

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le bureau de l’Ombudsman des vétérans sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du bureau de l’Ombudsman des vétérans en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Anciens Combattants applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser à notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du bureau de l’Ombudsman des vétérans sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le bureau de l’Ombudsman des vétérans n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du Gouvernement du Canada, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels du bureau de l’Ombudsman des vétérans comporte des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.

Date de modification :