Bureau de l'ombud des vétérans (BOV)
Le Bureau de l'ombud des vétérans (BOV) enquête les plaintes et conteste les politiques ainsi que les décisions d'Anciens Combattants Canada lorsqu'une injustice individuelle ou systémique a été constaté. Nous visons être une voix indépendante et respectée pour l'équité et un champion pour le bien-être des vétérans et de leurs familles.
Contactez-nousMerci de votre patience
Nous comprenons à quel point vos préoccupations sont importantes. En ce moment, nous recevons plus de demandes que d’habitude, ce qui pourrait entraîner un délai supplémentaire avant de vous répondre. Nous nous engageons à soutenir les vétérans et leurs familles et à veiller à ce que chaque dossier reçoive l’attention qu’il mérite. Merci de votre patience et de nous accorder le temps nécessaire pour bien faire les choses.
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Nos nouvelles
Examens
Nous avons lancé cet examen pour déterminer si le processus de révision interne d’Anciens Combattants Canada (ACC) est équitable. Ce processus de révision interne s’applique aux appels de décisions rendues en vertu du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants ainsi que des parties 1, 1.1, 2 et 3.1 de la Loi sur le bien-être des vétérans. ACC offre deux niveaux de révision pour ces décisions.
Nous avons lancé cet examen après avoir reçu une plainte d’une vétérane au sujet du remboursement des frais de garde supplémentaires des personnes à charge. La cliente a participé à un programme de soins en établissement dans le cadre du Programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada (ACC), et le coût des soins aux personnes à charge était beaucoup plus élevé que ce qu’ACC pouvait légalement payer. Cette plainte a soulevé des préoccupations selon lesquelles les taux maximaux pour les frais de garde supplémentaires des personnes à charge ne peuvent pas être dépassés pour certains clients, quelle que soit leur situation, et que les taux maximaux n’ont pas changé depuis 2006.