Plus d'information sur la consultation publique

Mandat de l'ombudsman

L'ombudsman des vétérans a été chargé de veiller au traitement juste de la communauté des anciens combattants et de défendre les droits des anciens combattants tels qu'ils sont précisés dans la Déclaration des droits des anciens combattants. En vertu de ce mandat, le Bureau de l'ombudsman a entrepris d'examiner et d'analyser les plaintes et de faire des recherches à leur sujet afin de cerner les problèmes systémiques et les questions d'actualité ayant trait aux programmes, aux services et aux avantages offerts par Anciens Combattants Canada.

Pour établir une perspective objective de toute question, il faut en considérer tous les volets. Donc, outre sensibiliser le public aux diverses questions touchant la collectivité des anciens combattants, l'ombudsman a bien l'intention de faire preuve de transparence dans l'exécution de ses activités et de donner aux parties intéressées la possibilité de contribuer réellement à l'orientation de certaines de ces activités.

Avis

Le site de consultation publique a été lancé dans le but d'informer le public des sujets déterminés par le Bureau de l'ombudsman des vétérans et sur lesquels il se penche actuellement. Des questions sur chaque sujet ont été cernées à des fins de considération. Grâce au site, vous aurez la possibilité d'examiner l'évolution de ces sujets et de faire part de vos observations. Ces dernières aideront l'ombudsman à faire un examen objectif du sujet en apportant divers points de vue à considérer.

Vos observations sur les sujets clés seront affichées sur le site, seront assujetties aux critères précisés ci-dessous et seront considérées dans le cadre des recherches et de l'analyse globales d'un sujet particulier, ce qui pourrait mener à l'amélioration de la prestation des avantages aux anciens combattants.

Le Bureau de l'ombudsman des vétérans (BOV) ne peut accepter les demandes d'enquête sur les plaintes personnelles reçues par le truchement du site de consultation publique. Cependant, vous pouvez présenter une plainte par téléphone, par la poste ou par fax, ou vous pouvez la présenter de façon sécuritaire en ligne en suivant les étapes précisées sur le site Web suivant.

Avis de confidentialité

Les seuls renseignements recueillis sur ce site Web qui permettraient de vous identifier sont ceux que vous fournissez volontairement et ils seront traités de manière confidentielle.

Les renseignements que vous fournissez sur le site de consultation publique sont recueillis en vertu du décret en conseil JUS-609755 de l'ombudsman des vétérans en vue d'obtenir des commentaires et pour faciliter la discussion entourant les enjeux cernés par le Bureau de l'ombudsman des vétérans.

Veuillez prendre note que les renseignements recueillis sur ce site Web visent à permettre au Bureau de l'ombudsman des vétérans de communiquer avec vous, au besoin, en ce qui concerne les commentaires qui ne peuvent être affichés ou pour examiner plus en profondeur les points que vous avez soulevés dans votre présentation.

Les renseignements considérés comme étant personnels sont protégés contre toute divulgation non autorisée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi sur les renseignements personnels confère aux personnes le droit d'accéder aux renseignements personnels les concernant qui relèvent du Bureau de l'ombudsman des vétérans. Elle leur accorde également le droit de contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements personnels qui les concernent et de les faire modifier comme il convient. Tout rapport final ou tout commentaire affiché sur le site Web ne contiendra aucun renseignement permettant d'identifier des personnes.

Pour de plus amples renseignements sur cet avis de confidentialité, veuillez communiquer avec le Bureau du coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, Anciens Combattants Canada, C.P. 7700, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 8M9, et indiquer le numéro de fichier de renseignements personnels VAC PPU 210.

Modération

Vos commentaires seront examinés par le Bureau de l'ombudsman des vétérans avant d'être affichés sur le site Web.

Afin de protéger votre propre vie privée et celle des autres, veuillez ne pas inclure de renseignements personnels dans vos commentaires. « Renseignements personnels » s'entend des renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable, notamment son nom, son adresse, son adresse électronique, sa race, son origine ethnique, son dossier médical, ses antécédents professionnels ou tout numéro identificateur qui lui est propre. Veuillez également prendre note que les opinions ou les idées personnelles qui portent sur une autre personne sont considérées comme des renseignements personnels au sujet de ladite personne et comme lui appartenant.

Bien que l'ombudsman n'ait pas l'intention de censurer vos commentaires, les règles suivantes doivent être observées pour tous les commentaires qui seront affichés. L'ombudsman se réserve le droit de refuser de diffuser les commentaires qui dérogent aux conditions suivantes :

Utiliser le site aux fins pour lesquelles il est prévu. Il est interdit d'utiliser ce site pour annoncer en vue de la vente d'un bien ou d'un service, pour faire des annonces pour une organisation syndicale, une organisation politique ou un organisme de services, ou pour toute autre fin ne permettant pas d'alimenter la discussion. Il est également interdit de perturber délibérément toute discussion par l'envoi de messages répétitifs et sans fondement ou à des fins de pollupostage.

Faire preuve de respect. L'ombudsman encourage la tenue de discussions et de débats animés sur ce site. De nombreuses opinions divergentes peuvent ressortir d'une discussion ouverte, et les personnes seront souvent en désaccord. Toute attaque personnelle est un manquement aux conditions de l'ombudsman concernant l'affichage. Tous les commentaires qui empiètent sur les droits d'autres personnes de participer aux échanges sur ce site de consultation publique sont également interdits.

Faire preuve de courtoisie et utiliser un langage poli. Le Bureau de l'ombudsman des vétérans ne peut tolérer les commentaires offensants pour une personne ou une organisation, ou qui sont abusifs ou d'un ton rude. Les commentaires diffamatoires, obscènes, à caractère pornographique, racistes, sexistes, insultants ou comportant des menaces ne seront pas affichés.

Le Bureau de l'ombudsman des vétérans pourrait communiquer avec vous si votre présentation comporte le genre de commentaires susmentionnés, et vos commentaires ne seront pas affichés. Il vous incombera d'apporter les modifications qui s'imposent et de soumettre de nouveau vos commentaires.

Votre présentation

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter en conséquence, de même que toute future modification qui pourrait y être apportée. Ces conditions d'utilisation constituent une entente entre vous et le Bureau de l'ombudsman.

Le Bureau a limité la longueur des présentations à 5 000 caractères pour aider la personne à circonscrire ses commentaires et pour aider le Bureau à gérer le volume des présentations éventuelles. Il est évident que, dans certaines circonstances, vous pourriez vouloir joindre un certain nombre de références ou, compte tenu de la nature complexe de la question que vous décrivez, ce nombre de caractères pourrait ne pas être suffisant pour répondre à vos besoins. Dans ces circonstances, vous pouvez nous envoyer votre présentation par courriel à l'adresse consultation@ombudsman-veterans.gc.ca en précisant la question au sujet de laquelle vous soumettez vos commentaires. À moins de recevoir un nombre important de réponses à une question particulière, l'objectif du Bureau est d'afficher vos commentaires dans les deux jours ouvrables de leur réception. Vos commentaires seront affichés dans la langue où ils auront été émis.

Responsabilité et conservation des renseignements

Les renseignements sur le site Web, y compris les réponses affichées, seront archivés sur le site Web de l'ombudsman des vétérans après la période de consultation.

Délais

En règle générale, une fois que l'avis de consultation est affiché, les commentaires pourront être soumis dans un intervalle de 60 jours. Des dates de consultation seront publiées pour chaque question à aborder, soit la première et la dernière journée pour recevoir des commentaires. Selon la complexité de la question abordée, il faut compter au moins 30 jours avant qu'un rapport final ne soit publié (le cas échéant). Si un rapport doit être publié, le ministre peut disposer d'au plus 60 jours pour le faire. En moyenne, il s'écoulera probablement de cinq à six mois entre le moment où le Bureau recevra vos commentaires et celui où le rapport officiel sera publié.

Il est à noter qu'il ne sera pas nécessaire de publier un rapport officiel pour toutes les questions à aborder dans le cadre d'une consultation. Le Bureau pourrait estimer que la question abordée n'a aucune incidence négative sur les vétérans et décider de mettre fin à la consultation. Le Bureau pourrait également conclure qu'une question ou certains aspects d'une question sont tellement impérieux qu'il faut solliciter la participation active d'Anciens Combattants Canada et avoir recours aux processus de travail en place pour régler la situation.

Sujets de consultation publique et sujets envisagés

Le Bureau affichera régulièrement un certain nombre de questions d'ordre systémique et de nouveaux enjeux qui seront présentés à des fins de consultation publique. En plus des questions qui seront posées, des documents de recherche seront publiés, ou des liens vers ceux-ci seront identifiés, de façon à ce que le lecteur soit informé le mieux possible.

Le Bureau a également énuméré un certain nombre de sujets qui sont actuellement considérés pour de futures consultations. Ces sujets ne seront pas aussi détaillés que ceux qui sont déjà affichés aux fins de consultation publique. Ils rendent compte des questions auxquelles, de l'avis du Bureau, il faut répondre pour faire en sorte qu'un niveau commun de connaissances soit présenté et pour que la recherche soit menée de manière objective et rigoureuse. Le but est également d'offrir aux personnes la possibilité de contribuer à l'établissement de la portée ou des priorités de l'examen de ces questions, avant que le sujet ne soit affiché dans la partie du site Web concernant la consultation publique.

Personne-ressource

Si vous éprouvez des problèmes pour accéder au site ou pour afficher une présentation, vous pouvez communiquer avec nous.