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Consultation publique

Bienvenue au site Web de consultation publique du Bureau de l’ombudsman des vétérans. Il vous donne l’occasion d’en apprendre plus sur un sujet et de faire connaître votre opinion.

L’ombudsman des vétérans a comme mandat de déterminer, d’examiner et de traiter les questions systémiques et les questions d’actualité ayant trait aux programmes et aux services offerts ou administrés par Anciens Combattants Canada ou des tiers au nom d’Anciens Combattants Canada.

Le site Web de consultation publique a été lancé afin d’aider le Bureau à s’assurer qu’il offre une perspective objective sur tout sujet en favorisant la participation de tous ceux concernés.

En lançant le site Web de consultation publique, le Bureau a quatre objectifs principaux :

  • Accroître la sensibilisation aux sujets pertinents qui touchent la communauté des anciens combattants en veillant à présenter les différents points de vue liés à un sujet;
  • Donner la possibilité aux parties intéressées d’orienter le travail du Bureau et d’y contribuer de sorte à améliorer la rigueur de nos examens;
  • Devenir un point de ralliement et une source d’information sur diverses questions d’actualité concernant les anciens combattants;
  • Faire preuve de transparence dans l’exécution des activités du Bureau et donner accès aux recherches menées.

Le site Web fait état des nombreux sujets que le Bureau examine actuellement ou qu’il prévoit examiner. Les sujets ont été sélectionnés en fonction des interactions quotidiennes du Bureau avec vous, les parties intéressées. Le Bureau a l’intention d’ajouter de façon continue au contenu des divers sujets à mesure que les informations et les analyses sont connues et d’ajouter également tout autre sujet pertinent. De cette façon, vous serez à même de constater l’évolution des idées et les sources utilisées pour élaborer un point de vue.

Le site de consultation publique par Internet est un des principaux modes de communication du Bureau avec les parties intéressées, mais il est également un outil permettant aux parties intéressées de nous venir en aide. Étant conscients que toutes les parties intéressées ne sont pas à l’aise de présenter leur perspective par Internet, nous lancerons d’autres phases invitant toutes les parties intéressées à faire connaître leur point de vue de la façon qui leur conviendra le mieux.

Le site Web de consultation publique vous donne l’occasion de mieux connaître les questions qui touchent la communauté des anciens combattants et également celles sur lesquelles le Bureau se penche actuellement. Plus important encore, il vous donne la possibilité de contribuer à l’examen des questions en nous faisant part de vos observations.

Information additionnelle sur la consultation publique.


Consultation publique Commentaires

S'il vous plaît fournir vos commentaires dans le formulaire ci-dessous.















*Nécessaire


Commentaire

C. Richardson, UNFICYP, CPSM de Hamilton, On a dit :
August 29, 2010 3:43 PM

Gregg de Victoria, B.C a dit :
August 27, 2010 2:31 PM

Réponse du Bureau de l’ombudsman des vétérans :

Sans renseignements précis sur le dossier, nous présumons que vous voulez vous renseigner sur l’indemnité d’invalidité, l’invalidité ayant été évaluée à 0 %. Une telle évaluation signifie que le degré d’invalidité relativement à l’affection en cause a été établi à 0 % d’après les renseignements médicaux que vous avez fournis et selon les outils d’évaluation d’Anciens Combattants Canada. Veuillez prendre note que vous pouvez demander une réévaluation à tout moment si vous estimez que votre état a changé.

Veuillez communiquer avec nous en composant sans frais le 1-877-330-4343, et un de nos agents sera à votre disposition pour vous aider.

August 31, 2010 2:14 PM


Anonyme de LaSalle, Ontario a dit :
August 26, 2010 1:01 PM

Inktech de North Bay, Ont a dit :
August 23, 2010 5:19 PM

Anonyme de Kingston, ON a dit :
August 23, 2010 9:14 AM

2 Sons in Canadian Forces a dit :
August 21, 2010 3:17 PM

Anonyme de Maple Ridge, B.C. a dit :
August 21, 2010 12:29 AM

eric de Laterriere, Qc a dit :
August 20, 2010 7:25 PM

GA de Barrie, Ontario a dit :
August 20, 2010 5:54 PM

Anonyme a dit :
August 18, 2010 4:18 PM

Petition de Wasaga Beach, Ontario a dit :
August 18, 2010 2:47 PM

Ron F. Blank MWO Ret'd de Nanaimo, , BC a dit :
August 18, 2010 2:19 PM

Yasmin K de Mississauga, Ontario a dit :
August 18, 2010 11:49 AM

Dave McLaughlin de Winnipeg, Manitoba a dit :
August 18, 2010 11:45 AM

Marks6365 de Stoney Creek, Ontario a dit :
August 18, 2010 9:43 AM

PW de London, ON a dit :
August 10, 2010 1:02 AM

Anonyme de Delta, BC a dit :
July 21, 2010 11:59 PM

Réponse du Bureau de l’ombudsman des vétérans :

Les livres du Souvenir – La guerre de Corée se trouve sur le site Web d’Anciens Combattants Canada (http://snurl.com/rememberancebook ). Malheureusement, la liste comprend uniquement le nom des Canadiens qui ont perdu la vie pendant la guerre de Corée et non le nom de leur ville natale. L’Association canadienne des vétérans de la Corée tient également une liste, mais encore une fois, celle-ci comprend uniquement le nom des anciens combattants (http://www.kvacanada.com/honour_roll.htm ). Il est toutefois possible que l’Association canadienne des vétérans de la Corée possède ce renseignement. Vous pouvez communiquer avec eux à partir de leur site Web, à l’adresse suivante : www.kvacanada.com .

July 27, 2010 3:35 PM


Emilio ST-Coeur de Riviere a la Truite, N.B. a dit :
July 12, 2010 7:27 AM

Réponse du Bureau de l’ombudsman des vétérans :

 Merci de votre question et d’avoir accédé notre site Web.

Le paragraphe 66(4) du Régime de pensions du Canada donne au Ministre le pouvoir de prendre "les mesures correctives qu'il estime indiquées pour placer la personne en question dans la situation ... s'il n'y avait pas eu avis erroné ou erreur administrative.  Cet article stipule un remède pour l'erreur commise.

L'article 82 de la loi des pensions donne au Ministre le pouvoir de revoir ses propres décisions dans trois circonstances 1) erreur de faits 2) erreur d'interprétation ou 3) de nouveaux éléments de preuve.  Cet article de loi ne parle aucunement du résultat de la décision.

L'article 82 ne donne aucun remède sauf le pouvoir de rendre une nouvelle décision.  L'article 82 ne reconnait pas l'obligation de remettre la personne dans la situation comme si l'erreur n'avait pas été commise.

 

July 29, 2010 1:52 PM


Recently Retired de Ottawa, Ontario a dit :
July 8, 2010 1:44 PM

Réponse du Bureau de l’ombudsman des vétérans :

Pour l'instant nous ne sommes pas au courant que des mesures sont prises par les FC afin de résoudre ce problème.

July 22, 2010 11:06 AM


VAC Stakeholder, BC de North Vancouver, BC a dit :
July 7, 2010 3:10 AM

VAC Stakeholder, BC de North Vancouver, BC a dit :
July 7, 2010 2:20 AM

VAC Stakeholder, BC de North Vancouver, BC a dit :
July 7, 2010 2:07 AM

Raye de Kars, Ontario a dit :
June 29, 2010 9:26 AM

Brian From Ottawa de Ottawa, Ontario a dit :
June 2, 2010 2:22 AM

Anonyme a dit :
May 28, 2010 8:59 AM

Réponse du Bureau de l’ombudsman des vétérans :

Ne connaissant pas tous les détails concernant votre situation particulière, nous ne pouvons que répondre de façon générique. Alors, seuls les pensionnés ou les récipients d’une indemnité d’invalidité attribuée au service militaire en temps de guerre ou en raison d’un service spécial peuvent avoir accès à la couverture de la ligne B des avantages médicaux s’ils rencontrent les critères établis dans le règlement sur les soins de santé pour anciens combattants. Les pensionnés ou les récipients d’une indemnité attribuée au service militaire en temps de paix sont seulement admissible aux avantages médicaux reliés àleur affection indemnisée. Si vous croyez que vous avez été traité injustement par ACC, n’hésiter pas à nous rejoindre par l’entremise de la rubrique ‘’Dépôt de plainte’’ (coté gauche de cette page).

July 9, 2010 2:11 PM


PW de London, ON a dit :
May 5, 2010 5:38 PM

Réponse du Bureau de l’ombudsman des vétérans :

Les zones de service spécial (ZSS) et les opérations de service spécial (OSS) se rapportent au principe de l’assurance. Il existe un lien avec la Loi sur les pensions et la nouvelle Charte des anciens combattants en ce qui a trait à ce qui « est survenu au cours du service militaire?». Cela signifie qu’un individu est couvert pour toute invalidité qui a débuté durant le service dans la ZSS ou l’OSS, et la couverture s’applique 7 jours par semaine, 24 heures sur 24 durant cette période de service. Aucun lien n’est exigé entre l’invalidité faisant l’objet d’une demande et le service militaire à condition qu’aucun comportement inopportun ne soit à l’origine de la blessure.

July 9, 2010 2:03 PM