Présenter une plainte - Aperçu

Remarque : Avant de vous adresser à l'ombudsman, vous devez tenter de régler le problème en faisant appel à l'un des différents mécanismes qu'offre le Ministère.

Introduction

Si vous êtes un client d'Anciens Combattants et que vous estimez avoir été traité injustement, ou que vous souhaitez obtenir de l'information sur la façon de régler un problème, le Bureau de l'ombudsman des vétérans mettra tout en œuvre pour vous venir en aide.

Pour de plus amples reseignements sur votre droit de porter plainte, veuillez consulter le mandat de l'ombudsman, que fait partie du décret en conseil.

Quatre façons de présenter une plainte

Vous pouvez présenter une plainte par téléphone, par courrier ou par télécopieur à l'aide des renseignements fournis ci-après, ou vous pouvez déposer votre plainte en suivant les étapes faciles décrites sur le présent site Web.

Remarque : Veuillez présenter chaque plainte UNE SEULE FOIS, afin d'éviter les chevauchements et toute confusion.

1. Téléphone

Numéro de téléphone sans frais : 1-877-330-4343

À l'extérieur du Canada, à frais virés : 902-626-2919

Heures de bureau : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Atlantique).

Remarque : Veuillez laisser un message si vous appelez en dehors des heures de bureau. Un représentant du Bureau de l'ombudsman vous rappellera le jour ouvrable suivant.

2. Courrier

Imprimez un formulaire de plainte en blanc, remplissez-le et postez-le à l'adresse suivante :

Imprimez le formulaire de plainteversion PDF [Aide] (environ 80 KB - ouvrira une nouvelle fenêtre)

Bureau de l'ombudsman des vétérans
C.P. 18, poste B
Ottawa (Ontario) K1P 6C3

3. Télécopieur

Imprimez un formulaire de plainte en blanc, remplissez-le et envoyez-le par télécopieur à l'un des numéros indiqués ci-après :

Imprimez le formulaire de plainteversion PDF [Aide] (environ 80 KB - ouvrira une nouvelle fenêtre)

Numéro local:  902-566-7582

Numéro sans frais:  1-888-566-7582

4. En ligne

Suivez les quatre étapes faciles indiquées ci-après pour déposer votre plainte au moyen de notre système en ligne protégé. Lorsque vous en serez à l'étape 2, vous disposerez d'environ UNE HEURE pour remplir le formulaire. Si vous ne respectez pas ce délai, vous devrez revenir à l'étape 1.

Remarque : Examinez la version imprimée du formulaire pour vous faire une idée du genre de renseignements dont vous aurez besoin. Ensuite, rassemblez ces reseignements AVANT de remplir le formulaire en ligne, afin de pouvoir respecter le délai accordé.

1. Examiner et accepter l'énoncé de confidentialité
2. Remplir le formulaire de plainte en ligne
3. Examiner, modifier et présenter, ou annuler la plainte
4. Imprimer le numéro de plainte et de confirmation

Conservez votre copie imprimée du formulaire de plainte, ainsi que le numéro de confirmation, à titre de référence.