Ombudsman des vétérans - Blogue

Une occasion unique, quoique fugace

Fri, 14 Jun 2013 00:06:00 GMT

Une occasion unique – mais fugace – se présente à nous.

Grâce à l'adoption de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants (projet de loi C-55), le 3 octobre 2011, et aux modifications apportées au Règlement sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, communément appelé la « Nouvelle Charte des anciens combattants », le gouvernement du Canada a apporté plusieurs améliorations bien nécessaires aux avantages offerts aux vétérans, notamment l'accroissement du montant minimal de l'allocation pour perte de revenus; l'accroissement du soutien financier mensuel accordé aux vétérans les plus grièvement blessés ou malades qui sont incapables de travailler; l'amélioration de l'accès à l'allocation d'incapacité exceptionnelle et à l'allocation pour déficience permanente – des allocations mensuelles versées aux vétérans grièvement blessés ou malades; et de nouvelles options de paiement pour l'indemnité d'invalidité. Ces changements constituaient la première étape franchie par le gouvernement du Canada pour démontrer que la Nouvelle Charte des anciens combattants est réellement une « charte évolutive ».

Le projet de loi C-55 comprenait également une disposition selon laquelle un examen approfondi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants devait être fait par tout comité du Sénat ou de la Chambre des communes désigné ou constitué à cette fin, dans les deux ans suivant son entrée en vigueur. Cet examen offre une occasion unique d'élargir l'examen parlementaire de la Nouvelle Charte des anciens combattants et ses lacunes, puis de créer et d'institutionnaliser un processus d'examen périodique et axé sur l'avenir en vue d'évaluer les besoins de nos anciens combattants et vétérans et de leur famille.

Le temps est venu d'agir. Il se dégage un important consensus parmi les intervenants de la communauté des vétérans sur l'urgence d'effectuer d'autres changements à la Nouvelle Charte des anciens combattants, plus particulièrement en ce qui concerne la transition de la vie militaire à la vie civile.

Ce n'est pas le moment de rester silencieux, c'est le moment d'agir. Il faut faire en sorte que de nombreuses voix s'élèvent d'un commun accord, afin de s'assurer qu'on tire pleinement avantage de cette occasion unique d'améliorer le sort des anciens combattants et vétérans du Canada et de leur famille.

Guy

Rencontres productives avec des défenseurs des vétérans

Fri, 31 May 2013 00:05:00 GMT

Photo : Charles Cue (conseiller principal, Bureau de l'ombudsman des vétérans), Guy Parent (Ombudsman des vétérans), Denys Guérin (conseiller, Nouvelle Charte des anciens combattants, Bureau de l'ombudsman des vétérans), Gary Walbourne (Directeur général, Bureau de l'ombudsman des vétérans), Bgén (retraité) G.E. (Joe) Sharpe (défenseur des vétérans), Victor Marshall (ancien président, Conseil consultatif de gérontologie), Major (retraité) Bruce Henwood (ancien président, Groupe consultatif sur les besoins spéciaux), et Bgén (retraité) James S. Cox (Institut Macdonald-Laurier), le 22 mai 2013.
Voir version agrandie

Au cours des trois dernières semaines, j'ai rencontré certains des principaux défenseurs de la collectivité des vétérans, notamment des présidents d'anciens comités consultatifs d'Anciens Combattants Canada et des représentants de diverses organisations qui, de par leur travail sur les questions touchant les vétérans, font preuve de leadership. Ensemble, nous avons discuté de la meilleure façon de se préparer à l'examen parlementaire de la Nouvelle Charte des anciens combattants.

J'ai un grand respect pour leurs opinions. Voilà pourquoi je voulais connaître leur avis objectif sur les premiers résultats découlant des recherches et des consultations étendues que mon bureau a menées au cours de la dernière année. C'est exactement ce que j'ai obtenu.

Nous intégrerons plusieurs de leurs commentaires et suggestions dans le rapport et les recommandations que mon bureau publiera à la fin de l'été. Le rapport en sera d'autant plus complet. Le comité parlementaire disposera ainsi d'une base solide sur laquelle fonder son examen, qui aura lieu en octobre. J'espère que des mesures seront ensuite prises rapidement pour combler les lacunes dans les programmes, les avantages et les services offerts au titre de la Nouvelle Charte des anciens combattants relevées dans le rapport intitulé Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants : l'examen parlementaire, publié par mon bureau en avril 2013.

Les hommes et les femmes qui servent dans les Forces canadiennes acceptent de leur plein gré de mettre leur vie et leur santé en péril, risques qui sont inhérents au service militaire. S'ils sont blessés ou tombent malades et qu'ils ne peuvent plus servir en uniforme, il incombe au gouvernement du Canada de les aider à reconstruire leur vie et, dans toute la mesure du possible, à retrouver la santé, leur indépendance financière et une vie personnelle et familiale de qualité.

Cette obligation vise tout particulièrement les vétérans qui sont le plus sérieusement handicapés et le plus vulnérables sur le plan financier; nous devons leur offrir le meilleur soutien possible. Nous ne pouvons absolument pas accepter de laisser les vétérans qui ont une incapacité totale et permanente vivre dans des conditions précaires.

Cet automne, le gouvernement du Canada aura la possibilité de combler les lacunes dans les programmes, les avantages et les services offerts aux membres des Forces canadiennes, aux vétérans et à leurs époux et survivants au titre de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Il aura également l'occasion de démontrer que la Nouvelle Charte des anciens combattants est réellement une « charte évolutive », dont l'amélioration demeurera une priorité constante.

Les vétérans ne méritent rien de moins.

Guy

Apprendre et échanger grâce à la sensibilisation

Thu, 16 May 2013 00:05:00 GMT

Rencontrer les vétérans des Forces canadiennes et de la GRC, les membres de leur famille et les membres de la collectivité est une excellente façon pour moi d'entendre de vive voix les problèmes touchant directement nos vétérans. En fait, il est important pour mon équipe et pour moi-même de connaître les problèmes qu'éprouvent les vétérans afin de pouvoir provoquer des changements positifs. C'est un message que je communique aux vétérans et aux membres de la collectivité lors de mes tournées de sensibilisation, comme celle que j'ai faite à Terre-Neuve en avril.

Pendant mon séjour à Terre-Neuve, j'ai visité Corner Brook, Gander, Conception Bay South et St. John's. À Corner Brook, des vétérans m'ont fait part de leur inquiétude concernant les effets qu'aura sur eux la fermeture imminente du bureau d'Anciens Combattants Canada. Je comprends que la fermeture de bureaux peut être inquiétante. C'est pourquoi j'encourage fortement les vétérans et les membres de leur famille qui croient avoir été traités de manière injuste par le Ministère en raison de la fermeture d'un bureau à communiquer avec nous.

Un des points saillants de la tournée de sensibilisation a été la visite à Conception Bay South, la première municipalité canadienne à adopter un Engagement communautaire envers les vétérans et leur famille. J'ai été impressionné par l'engagement du maire Woodrow French à soutenir les vétérans et leur famille et à les faire participer à des activités communautaires. J'ai été ravi lorsqu'il m'a présenté une copie encadrée de l'Engagement communautaire envers les vétérans et leur famille de la municipalité. Pendant mes tournées de sensibilisation, je rencontre des élus municipaux afin de faire valoir la contribution de tous les vétérans, autant ceux qui sont en bonne santé que ceux qui sont handicapés, en tant qu'atouts réels pour leur collectivité. C'est toujours intéressant d'entendre parler des initiatives locales qui reconnaissent et appuient les vétérans et leur famille.

Pendant mon passage à St. John's, nous en avons profité pour visiter la division locale de l'Association des anciens de la GRC. Dans l'esprit de mon thème d'Un seul groupe de vétérans, je me suis engagé à veiller à ce que tous les membres et ex-membres de la GRC sachent que la Déclaration des droits des anciens combattants s'applique à tous les clients d'Anciens Combattants Canada, y compris eux-mêmes. J'ai eu l'occasion d'en discuter cette semaine lors de la réunion mensuelle de la Division d'Ottawa de l'Association des anciens de la GRC, et je compte assister à la réunion du printemps de la Division du Nouveau-Brunswick, à Miramichi.

En cette fin de printemps, mon équipe met la dernière main à ma prochaine tournée de sensibilisation. Je tiendrai une assemblée publique à Miramichi le 24 mai et j'en tiendrai une à Ottawa et sur la rive nord de Montréal à la fin de juin. Tous les détails seront affichés sur mon calendrier au cours des prochaines semaines.

Guy

Semaine de la santé mentale 2013

Mon, 06 May 2013 00:05:00 GMT

Aujourd'hui nous soulignons le début de la 62^e Semaine de la santé mentale annuelle de l'Association canadienne pour la santé mentale. Tous les ans, à ce temps-ci de l'année, les Canadiens et les Canadiennes sont invités à réfléchir et à échanger avec les autres sur les enjeux liés à la santé mentale.

Chaque année, au moins un Canadien sur trois éprouve des problèmes de santé mentale, mais cette statistique troublante est loin de représenter le vrai nombre de gens touchés par la maladie mentale. En effet, tous les Canadiens et toutes les Canadiennes en seront touchés au cours de leur vie, ne serait-ce que par l'intermédiaire d'un membre de leur famille, d'un ami ou d'un collègue.

La santé mentale des vétérans me préoccupe particulièrement. Au cours de leurs fonctions au service de la population canadienne et pendant leur transition à la vie civile, ces personnes sont exposées à des situations pouvant les affecter pendant de nombreuses années. Au 31 décembre 2012, 12 % des vétérans qui sont des clients du Ministère souffraient d'un trouble psychiatrique. En termes de pourcentage, ce chiffre ne semble pas représenter beaucoup de personnes, mais, en réalité, il s'agit de plus de 16 000 vétérans, et il ne tient même pas compte des nombreux vétérans et membres de la famille qui souffrent sans doute en silence. Bien que l'état de stress post-traumatique (ESPT) soit le trouble psychiatrique le plus courant qui afflige les vétérans – 72 % des clients souffrant de problèmes de santé mentale en sont atteints – il n'est pas le seul. Les répercussions du service peuvent se manifester de bien des façons, notamment sous forme d'anxiété, de dépression et d'abus de substances. Tout comme les blessures physiques, la maladie mentale affecte considérablement la qualité de vie des vétérans et de leur famille.

Étant donné la nature de plus en plus complexe des problèmes éprouvés par nos vétérans, le Ministère doit veiller à ce que les ressources et le soutien nécessaires soient en place pour répondre à leurs besoins en santé mentale, dont des thérapies alternatives comme l'équitation thérapeutique, les chiens d'assistance, le yoga et la méditation ainsi que le soutien par les pairs. Certains vétérans qui bénéficient de ces programmes en vantent les effets positifs sur leur qualité de vie. J'espère que le Ministère étudiera l'efficacité de ces méthodes de traitement et qu'il les rendra accessibles aux personnes qui en ont besoin.

J'encourage tous ceux et celles qui souffrent d'un problème de santé mentale à demander de l'aide et du soutien. Reconnaître qu'on a un besoin et demander de l'aide ne sont pas une faiblesse, mais le signe d'un courage réel. J'incite les gens qui éprouvent des difficultés et qui ne connaissent pas les mesures de soutien à leur disposition de communiquer avec mon Bureau.

Il ne faut pas que les problèmes de santé mentale dont souffrent les vétérans soient invisibles pour la société. Ensemble, nous devons nous engager à reconnaître les besoins de ceux et celles qui ont tant sacrifié pour nous et nous engager à y répondre.

Guy

Nous n'oublierons jamais ces collines

Thu, 02 May 2013 00:05:00 GMT

La semaine dernière, j'ai eu l'honneur d'accompagner 36 vétérans canadiens de la guerre de Corée qui en ont souligné le 60^e anniversaire en retournant aux champs de bataille où ils ont combattu. La République de Corée les avait invités pour les remercier de leurs vaillants efforts qui ont aidé à libérer le pays dans les années 1950. Aujourd'hui, la République de Corée jouit d'une économie prospère, en grande partie grâce à ces vétérans. C'est peu dire que notre séjour de cinq jours a été émotionnel. En effet, il a aussi été très informatif, et je suis content d'en avoir fait partie.

La contribution canadienne en Corée a pris la forme de plus de 26 000 soldats et membres de personnel de soutien. La contribution et le sacrifice ultimes ont été faits par les 516 Canadiens dont le nom est inscrit dans le Livre du Souvenir de la guerre de Corée. Ces gens ont donné leur vie pour que la République de Corée puisse survivre et prospérer.

Il était parfois très émouvant pour moi d'être aux côtés de nos vétérans et de les écouter raconter ce qui s'est passé là-bas. Mais, surtout, cela m'a permis de comprendre ce qu'ils veulent dire quand ils disent « nous n'oublierons jamais ces collines ». En effet, il ne faut pas oublier l'engagement que ces hommes et ces femmes ont pris pour restaurer la paix.

Dans l'esprit du thème Un seul groupe de vétérans adopté par mon Bureau, nous devons nous assurer que ces Canadiens et ces Canadiennes qui choisissent de servir dans les Forces armées canadiennes et dans la GRC et qui souffrent aujourd'hui en raison de leur service ont accès au soutien dont ils ont besoin. Mon équipe a la responsabilité de veiller à ce que le gouvernement du Canada respecte son engagement à répondre aux besoins de ces vétérans, quels que soient le lieu et la période du service.

N'oublions jamais.

Guy

La voie à suivre pour apporter des améliorations à la Nouvelle Charte des anciens combattants

Tue, 16 Apr 2013 00:04:00 GMT

Le 4 avril 2013, j'ai publié mon rapport intitulé Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants : l'examen parlementaire. Le rapport a deux objectifs : stimuler la discussion sur l'examen, qui sera effectué cet automne par un comité parlementaire, des améliorations apportées à la Nouvelle Charte des anciens combattants grâce à l'entrée en vigueur du projet de loi C-55 le 3 octobre 2011; et élargir l'examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants.

Le rapport se penche sur trois problèmes clés en matière de transition : de l'instabilité financière et un niveau de vie inférieur en raison d'un revenu inférieur après la libération et d'un soutien financier insuffisant après l'âge de 65 ans; des limitations quant au soutien relatif à la réadaptation et l'assistance professionnelles pouvant affecter les aspirations de seconde carrière et les possibilités d'emploi; une situation familiale pénible en raison d'un soutien insuffisant aux familles.

Pourquoi me suis-je concentré sur ces problèmes de transition dans mon rapport? C'est parce que, après avoir analysé les quelque 200 améliorations à la Nouvelle Charte des anciens combattants recommandées dans divers rapports publiés depuis 2006, j'ai trouvé que 145 d'entre elles visaient ces trois problèmes clés en matière de transition. Je crois qu'il faut les régler rapidement parce qu'ils risquent de nuire à un vétéran tout au long de sa vie.

Je vous encourage à lire le rapport et à m'envoyer vos commentaires. L'examen parlementaire est une occasion de s'assurer que la Nouvelle Charte des anciens combattants est une charte véritablement évolutive, c'est-à-dire qui évolue au fil du temps pour répondre aux besoins changeants des vétérans et de leur famille. Il est important que votre voix soit entendue.

Au cours du printemps et au début de l'été, je rencontrerai des vétérans, des membres de leur famille et des organisations de vétérans, à l'échelle du pays, pour discuter de l'examen parlementaire. Une fois mes consultations terminées, je publierai un document de suivi renfermant des recommandations précises et fondées sur des données probantes pour combler les lacunes de la Charte en matière de soutien aux vétérans blessés ou malades, et à leur famille, qui font la transition de la vie militaire à la vie civile.

La version complète du rapport est disponible à l'adresse http://www.ombudsman-veterans.gc.ca/reports-rapports/reviewcharter01-examencharte01-01-2013-fra.cfm.

Guy

Rapport de vérification sur la qualité des soins au Centre des anciens combattants de Sunnybrook

Thu, 28 Mar 2013 00:03:00 GMT

Aujourd'hui, le ministre des Anciens Combattants a diffusé les résultats de la vérification de la qualité des soins prodigués aux vétérans habitant au Centre des anciens combattants de Sunnybrook.

Comme vous le savez, j'ai accepté de présider le comité consultatif externe, auquel siégeaient des représentants d'organisations de vétérans et des professionnels de la santé. Le comité s'est réuni à plusieurs occasions pour examiner les constatations de la vérification ainsi que pour s'assurer que toutes les préoccupations avaient été prises en compte et que les recommandations étaient appropriées. De plus, deux membres de mon équipe de gestion, le colonel (retraité) Charles Cue et l'adjudant-chef (retraité) Michel Guay, sont allés au Centre en décembre pour assister à toutes les réunions entre l'équipe de vérification d'ACC, les vétérans et leur famille et le personnel de l'établissement. Cela m'a permis de m'assurer que la vérification était exhaustive, objective et fondée sur des éléments de preuve.

L'équipe de vérification a déterminé que la prestation et la qualité des soins respectent les normes provinciales et professionnelles, mais elle a tout de même fait sept recommandations, dont cinq portent sur le besoin d'améliorer le processus de règlement des plaintes et la communication avec les résidants et leur famille.

Puisque la prestation des soins de santé est une responsabilité provinciale, Anciens Combattants Canada n'a pas le pouvoir de faire exécuter les recommandations. Cela dit, je m'attends à ce que le Centre donne suite aux recommandations contenues dans le rapport et à ce que le Ministère fasse une enquête de suivi auprès des vétérans et des membres de la famille de vétérans pour s'assurer qu'ils sont satisfaits des changements apportés par le Centre.

Il faut voir le rapport de vérification comme le début d'un changement et non comme une fin en soi. Je ferai donc valoir au ministre la nécessité de faire un suivi de la question.

Guy

La voix des vétérans enfin entendue!

Fri, 22 Mar 2013 00:03:00 GMT

J'ai été très heureux d'apprendre, hier, lors de la présentation du budget, que la voix des vétérans avait enfin été entendue et que le gouvernement allait accroître le financement du Programme de funérailles et d'inhumation d'Anciens Combattants Canada. Depuis des années, le montant fourni par Anciens Combattants Canada pour des services funéraires a été inférieur au coût moyen de funérailles au Canada. Grâce au budget déposé hier, le montant versé pour payer des dépenses de funérailles passera de 3 600 $ à 7 376 $.

J'ai également constaté avec satisfaction que le Ministère simplifiera l'administration du Programme en ne demandant plus aux familles de fournir une liste détaillée de chaque dépense de funérailles. La famille endeuillée d'un vétéran décédé ne devrait pas avoir à subir des complexités administratives.

Faisant écho aux préoccupations de longue date de nombreuses organisations, le Bureau de l'Ombudsman des vétérans a recommandé ces changements, et d'autres, dans son rapport de 2009 intitulé Le service avec honneur, le départ dans la dignité. Ces derniers mois, j'ai vu beaucoup d'organisations parler d'une même voix pour demander au gouvernement du Canada de combler les lacunes importantes du Programme de funérailles et d'inhumation. C'est un exemple éloquent d'organisations de vétérans qui s'unissent pour s'assurer qu'on répond aux besoins des vétérans et de leur famille.

Je félicite ces organisations pour leur dévouement à cette question, et je remercie également le ministre des Anciens Combattants d'avoir réussi à convaincre ses collègues du Cabinet de s'y attarder. J'espère que nous pourrons continuer à faire améliorer le Programme de funérailles et d'inhumation. En effet, cela me préoccupe encore que bon nombre de vétérans à faible revenu n'aient pas accès au Programme en raison de l'endroit et de l'époque où ils ont servi, ou encore, parce qu'ils ne répondent pas au critère d'admissibilité lié au seuil de faible revenu.

Comme je l'ai dit auparavant, les vétérans canadiens à faible revenu qui étaient prêts à sacrifier leur vie pour notre pays méritent notre respect permanent et méritent un départ dans la dignité.

Guy

Pourquoi faire vivre cette expérience aux vétérans de la GRC?

Tue, 19 Mar 2013 00:03:00 GMT

Vous vous souviendrez que la Cour fédérale a statué en mai 2012 que la déduction des prestations d'invalidité prévues par la Loi sur les pensions des prestations du régime d'assurance-invalidité prolongée du Régime d'assurance-revenu militaire (RARM), le régime d'assurance collective des membres des Forces canadiennes, violait la politique du RARM.

Ceci signifie que la Cour a affirmé que les prestations d'invalidité ne sont pas un revenu, mais plutôt une indemnisation de la douleur et de la souffrance. Elles ne doivent donc pas être prises en compte dans le calcul des prestations de remplacement du revenu fournies par les régimes d'assurance collective.

Je souligne cette question aujourd'hui, parce qu'une pratique essentiellement identique continue d'avoir des répercussions sur les vétérans de la GRC. De plus, si le gouvernement ne met pas fin à cette pratique inéquitable pour les vétérans de la GRC, un long processus de litige pourrait en résulter.

Les membres de la GRC ont accès à des prestations de remplacement du revenu semblables par l'intermédiaire d'une autre compagnie d'assurance. Or, la pension d'invalidité que reçoivent les vétérans malades et blessés de la GRC au titre de la Loi sur les pensions continue d'être déduite de leurs prestations de remplacement du revenu.

Cette déduction des prestations d'invalidité prolongée des vétérans handicapés est injuste, qu'il s'agisse de vétérans qui ont servi dans les Forces canadiennes ou dans la GRC.

C'est une question de traiter équitablement les hommes et les femmes qui ont servi le pays. Le gouvernement sait que l'enjeu est le même. Il a donc la possibilité d'agir rapidement cette fois-ci et d'éviter de faire traîner les choses pour les vétérans de la GRC.

J'ai signalé la question au commissaire de la GRC, Bob Paulson, et j'ai demandé à ce que des mesures soient prises afin de résoudre cette question. Ce dernier m'a informé qu'il a fait parvenir une copie de notre correspondance à l'Honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, pour sa gouverne.

Il serait très malheureux que le gouvernement rate cette occasion de régler la question et d'éviter une autre longue démarche juridique et tous les coûts que cela entraîne.

Guy

Soutenir les familles grâce au Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Wed, 06 Mar 2013 00:03:00 GMT

J'ai toujours maintenu que les familles sont l'un des principaux piliers du soutien et du bien-être de nos hommes et de nos femmes en uniforme. Les Forces canadiennes reconnaissent l'importance cruciale des familles pour leur réussite opérationnelle en veillant à ce qu'il y ait des programmes et des services pour les personnes que les militaires laissent derrière eux quand ils sont en déploiement. Or, les familles continuent de soutenir les membres des Forces canadiennes longtemps après qu'ils ont fini de porter l'uniforme, surtout ceux qui ont subi des blessures dans le cadre de leurs fonctions. C'est pour cela qu'il faut tout mettre en œuvre pour offrir aux familles des services qui répondent à leurs besoins tout en rendant hommage à leur engagement envers les vétérans. Quand je constate que des éléments d'un programme marginalisent le soutien aux familles, eh bien, cela attire mon attention.

Récemment, on a appris par les médias qu'une veuve était admissible à un type de services du Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC), mais qu'on lui avait refusé un autre type. Le PAAC est un programme national de soins à domicile offert par Anciens Combattants Canada. Créé en 1981, il vise à aider les clients à faible revenu à demeurer dans leur maison ou leur collectivité, et il a été conçu pour compléter d'autres programmes fédéraux, provinciaux et municipaux. De nombreuses modifications réglementaires ont été effectuées au fil des ans afin d'élargir l'admissibilité au programme. Par exemple, en février 2008, l'admissibilité aux services d'entretien du terrain et d'entretien ménager prévus par le Programme pour l'autonomie des anciens combattants a été étendue aux principaux dispensateurs de soins qui ne recevaient ni l'un ni l'autre de ces services quand le vétéran est décédé. Mais, encore une fois, ce nouveau critère d'admissibilité a été restreint aux personnes qui étaient le principal dispensateur de soins d'un vétéran de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée et qui touchaient le Supplément de revenu garanti prévu par la Loi sur la sécurité de la vieillesse. (Le PAAC définit le terme « principal dispensateur de soins » comme l'époux, le conjoint de fait ou la personne adulte qui demeurait avec un vétéran et qui prenait soin de lui sans rémunération.)

Permettez-moi d'expliquer pourquoi j'ai de la difficulté à accepter que ces avantages ne visent que les vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui ont une affection médicale liée au service.

Si le vétéran et le dispensateur de soins recevaient à la fois des services d'entretien ménager et des services d'entretien du terrain pendant que le vétéran vivait, le dispensateur de soins recevra ces deux services après le décès du vétéran.
Si ce même vétéran ne recevait pas de services d'entretien ménager et d'entretien du terrain, le principal dispensateur de soins à faible revenu peut, après le décès du vétéran, recevoir ces services s'il en fait la demande.
Cependant, si ce même vétéran et ce même dispensateur de soins ne recevaient qu'un service pendant que le vétéran vivait, le dispensateur de soins à faible revenu n'aura le droit de recevoir que ce service quand le vétéran est décédé. Il ne pourra jamais recevoir l'autre service, même s'il en a besoin.

D'une part, cela n'a aucun sens qu'on refuse d'accorder à un dispensateur de soins recevant un service du PAAC au moment du décès du vétéran l'autre service, alors que le dispensateur de soins qui ne recevait aucun service peut recevoir le service d'entretien ménager et le service d'entretien du terrain après le décès du vétéran s'il en fait la demande. D'autre part, pourquoi l'admissibilité n'a été étendue qu'aux vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée?

L'admissibilité aux services du PAAC devrait être fondée uniquement sur les besoins et non sur la nature du service militaire du vétéran et sur le fait d'avoir reçu ou non des services d'entretien ménager et d'entretien du terrain avant le décès du vétéran. C'est le moindre qu'on puisse faire pour reconnaître le service de nos vétérans et des familles qui les ont soutenus.

Depuis 2009, mon Bureau a soulevé la question à plusieurs reprises auprès d'Anciens Combattants Canada, mais en vain. Le Bureau a publié un document d'observation sur la question en mars 2010, et, le 16 juin 2011, j'ai comparu devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales pour expliquer cette situation injuste. Trois ministres ont été mis au courant de la situation, et, jusqu'à présent, l'admissibilité aux avantages n'a pas été étendue aux dispensateurs de soins à faible revenu.

Au cours des prochains mois, le Bureau publiera une série de rapports qui examineront les avantages offerts aux vétérans malades ou blessés pour leur permettre de vivre de façon autonome à la maison ainsi que les avantages qui visent à les aider quand cela n'est plus possible.

Si le Ministère est déterminé à réduire la paperasse et la complexité, il doit éliminer les critères d'admissibilité alambiqués qui créent des obstacles injustes à l'accessibilité. L'accès aux services d'entretien ménager et services d'entretien du terrain du Programme pour l'autonomie des anciens combattants doit être fondé uniquement sur les besoins des dispensateurs de soins. À tout le moins, les critères d'admissibilité au programme devraient être modifiés pour permettre aux dispensateurs de soins à faible revenu recevant un service d'entretien au moment du décès du vétéran de recevoir les deux services.

N'écartons pas les besoins des vétérans qui souffrent

Thu, 07 Feb 2013 00:02:00 GMT

Hier, le ministre des Anciens Combattants a publié le rapport du Comité consultatif scientifique sur la santé des anciens combattants, mis sur pied pour faire le bilan de l'information disponible sur l'exposition possible des membres des Forces canadiennes à l'uranium appauvri et des effets de cette exposition sur leur santé.

Ma première impression est que le bilan est à la fois complet et objectif. Comme certains d'entre vous le savent, le Comité a conclu qu'il est peu probable que les membres des Forces canadiennes aient été exposés à des niveaux d'uranium appauvri pouvant être néfastes pour leur santé. Cependant, il a également reconnu que « de nombreux anciens combattants présentent des symptômes persistants qui, bien qu'ils ne soient pas associés à l'exposition à une substance en particulier, tel l'uranium appauvri, peuvent causer beaucoup de souffrance ».

L'annexe F du rapport, intitulée « Symptômes chroniques se manifestant par suite de conflits armés », commence ainsi : « Un état morbide est fréquemment signalé à la suite de conflits armés. Il se caractérise par des symptômes persistants dont la cause ne peut souvent être expliquée par l'examen physique et les analyses de laboratoire. » La reconnaissance que certains vétérans souffrent de symptômes que la science ne réussit pas actuellement à expliquer est importante.

Ce qu'il faut se garder d'oublier est que beaucoup de membres des Forces canadiennes, qui sont en bonne santé lorsqu'ils partent en mission, sont malades pour des raisons que nous ignorons quand ils rentrent d'une période de service. Ce fait doit être reconnu par Anciens Combattants Canada. Il faut répondre aux besoins de ces vétérans qui souffrent, même si la science ne peut pas expliquer la cause de leurs symptômes.

Guy

Mes opinions sur les changements récemment annoncés au processus de demande

Tue, 05 Feb 2013 00:02:00 GMT

Hier, le ministre des Anciens Combattants a diffusé le Plan de mise en œuvre du droit à l'équité, en réponse aux préoccupations que nous avions soulevées dans un rapport intitulé Le droit des vétérans à la divulgation – Une question d'équité procédurale. Je félicite le ministre de donner suite aussi promptement au rapport, mais je suis d'avis que les changements apportés au processus de demande du Ministère, même s'ils représentent un pas dans la bonne direction, sont loin d'assurer l'équité procédurale.

En vertu des changements récemment annoncés, les personnes qui présentent une demande de pension d'invalidité ou d'indemnité d'invalidité n'obtiendront toujours pas de copie des documents soumis à l'examen de l'arbitre. Comme nous l'avons expliqué dans notre rapport, les demandeurs ne peuvent pas participer au processus en commentant les documents accessibles aux arbitres et en fournissant des éléments de preuve supplémentaires, à moins d'avoir la possibilité d'examiner l'information qui servira de base à la décision. Dans les cas où il n'y aura pas suffisamment de preuves pour établir l'admissibilité à une pension ou à une indemnité d'invalidité, le Ministère téléphonera aux demandeurs pour leur fournir un résumé des preuves au dossier et pour leur rappeler qu'ils ont le droit de soumettre des éléments de preuve supplémentaires. Il reste à déterminer si un appel téléphonique représente un substitut adéquat à l'obtention d'une copie des documents servant de preuve. Il est difficile d'imaginer qu'une conversation téléphonique puisse être d'une grande utilité si les deux parties n'ont pas la même information devant elles. L'appel téléphonique représente un bon point de départ pour permettre aux demandeurs de participer au processus, mais, à mon avis, il n'est pas suffisant pour assurer l'équité procédurale.

En outre, je m'inquiète beaucoup du fait que les demandeurs qui ne semblent pas admissibles à la pension ou à l'indemnité d'invalidité à la lumière des éléments de preuve accessibles aux arbitres seront les seuls à recevoir un appel téléphonique du Ministère avant que la décision ne soit rendue. Qu'en est-il des demandeurs jugés admissibles à une pension ou à une indemnité partielle? Les statistiques du Ministère révèlent que 70 % des demandes initiales sont approuvées, mais ce taux comprend les demandeurs qui reçoivent une pension ou une indemnité partielle. Pourquoi un demandeur qui est informé de son admissibilité à seulement le cinquième d'une pension ou d'une indemnité d'invalidité n'aurait-il pas la possibilité lui aussi de contester les éléments de preuve dont disposent les arbitres avant que la décision ne soit rendue? C'est inéquitable sur le plan procédural. Je compte attirer l'attention du ministre et du Ministère sur cette question. De plus, mon Bureau procédera, dans les mois à venir, à une évaluation de suivi de l'impact des changements annoncés par le ministre, et nous publierons un rapport de conclusions détaillées.

Pendant que le Ministère progresse dans son programme de transformation pour améliorer les services par l'élimination de la paperasse, je continuerai de rappeler à tous que le fait d'accélérer un processus ne représente pas une amélioration lorsque les choses sont faites aux dépens de l'équité procédurale. Bien souvent, le meilleur moyen d'accroître l'efficacité globale d'un processus consiste à y consacrer un peu plus de temps au début. Je suis convaincu que des améliorations au processus de demande finiraient par économiser du temps et des soucis aux demandeurs en réduisant le nombre de révisions et d'appels nécessaires.

Guy

Le moment est venu de régler la question des dépenses de funérailles et d'inhumation des vétérans

Fri, 01 Feb 2013 00:02:00 GMT

Au fil des ans, j'ai entendu beaucoup d'histoires au sujet de familles qui éprouvent de la difficulté quand elles demandent de l'aide à Anciens Combattants Canada pour payer les dépenses de funérailles et d'inhumation d'un vétéran à faible revenu et se font dire que l'exemption pour la succession en vue d'obtenir de l'aide pour ces dépenses auprès du Fonds du souvenir (qui administre le Programme de funérailles et d'inhumation du Ministère) est de 12 015 $.

Est-ce correct? Je ne le pense pas. Ni la majorité des vétérans et des organisations de vétérans. Les vétérans canadiens à faible revenu qui étaient prêts à sacrifier leur vie pour notre pays méritent d'être traités beaucoup mieux que cela. Ils méritent notre respect permanent et ils méritent un départ dans la dignité.

Ce n'est pas un problème nouveau, ni pour moi ni pour les vétérans et les organisations qui défendent leurs intérêts, tels que la Légion royale canadienne et le Fonds du souvenir, qui exigent des changements depuis presque 20 ans. Les principales préoccupations soulevées sont résumées dans un rapport qui a été rédigé par le Bureau de l'ombudsman des vétérans, et qui s'intitule Le service avec honneur, le départ dans la dignité : Un examen administratif du Programme de funérailles et d'inhumation d'Anciens Combattants Canada. Depuis que je suis devenu l'ombudsman des vétérans en novembre 2010, je m'applique activement à faire adopter les recommandations du rapport publié en février 2009, en intervenant auprès de l'ancien ministre et du ministre actuel des Anciens Combattants. Malheureusement, à ce jour une seule des sept recommandations a été mise en œuvre, soit celle de mieux faire connaître le Programme de funérailles et d'inhumation aux vétérans. Pendant cette même période, plus de 60 000 vétérans sont décédés.

Jusqu'en 1993, le Programme de funérailles et d'inhumation avait un budget d'environ 22 millions de dollars. En 1994, toutefois, par suite d'un examen des programmes touchant l'ensemble du gouvernement, ce budget a été réduit à environ 12 millions de dollars. Ce faisant, le gouvernement a en réalité limité la capacité du Fonds du souvenir à réaliser son mandat en réduisant l'exemption pour la succession de 24 030 $ à 12 015 $ (ce qui est nettement en-deçà du seuil de pauvreté) et en établissant des taux maximaux qui sont bien inférieurs aux frais habituels. Cela veut donc dire que si la succession d'un vétéran est évaluée à plus de 12 015 $, il n'a pas droit à de l'aide en vue d'avoir des services funéraires dans le respect et la dignité.

Le coût moyen de funérailles au Canada se situe aujourd'hui entre 7 000 $ et 10 000 $, mais, pourtant, Anciens Combattants Canada ne fournit que 3 600 $ pour les services funéraires, un montant inchangé depuis 2001, tandis que le ministère de la Défense nationale et la GRC offrent à l'heure actuelle jusqu'à 12 700 $ lors du décès d'un membre en service. Au cours des cinq dernières années, le Fonds du Souvenir a versé une aide financière pour les dépenses de funérailles et d'inhumation à 5 500 familles. La moyenne des versements était de 5 000 $ – un montant nettement en-deçà des frais moyens de funérailles et d'inhumation. Seulement quatre familles ont reçu beaucoup plus que 5 000 $ en raison d'un besoin exceptionnel. Comme je l'ai déjà dit : « Il est impensable qu'Anciens Combattants Canada continue de faire traîner les choses. Anciens Combattants Canada nous dit que plus de 1 500 vétérans âgés meurent chaque mois. Attend-il que la génération disparaisse avant d'agir? » De plus, est-il raisonnable que les directeurs de funérailles du Canada soient obligés de financer régulièrement le coût des funérailles de nos vétérans les plus démunis parce qu'Anciens Combattants Canada accorde si peu d'argent pour ce service?

Je comprends la frustration derrière la mesure prise hier par la Légion royale canadienne, le Fonds du souvenir et l'Association des Services Funéraires du Canada (disponible en anglais seulement), à savoir le lancement d'une campagne d'envoi de lettres nationale visant à apporter des améliorations au Programme de funérailles et d'inhumation à l'intention des vétérans.

La question ne s'en va pas. Il faut la régler rapidement.

Guy

Activités de sensibilisation à venir

Mon, 21 Jan 2013 00:01:00 GMT

Puisqu'il s'agit de mon premier blogue de 2013, permettez-moi de vous souhaiter une bonne et heureuse année. J'en profite également pour vous rappeler de communiquer avec le Bureau si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des avantages et des services fournis par Anciens Combattants Canada. Mon équipe est là pour vous aider, donc n'hésitez pas à communiquer avec nous en composant le 1-877-330-4343. Comme je l'ai déjà mentionné, et j'estime qu'il vaut la peine de le répéter, un appel au Bureau peut aider à résoudre des problèmes pour des centaines de vétérans. Dans notre rapport annuel publié récemment, vous trouverez des exemples de cas résolus ou de problèmes que le Bureau s'affaire à régler après avoir reçu des appels.

J'ai hâte de reprendre mes activités de sensibilisation, qui débuteront dans la région d'Ottawa-Gatineau au cours des deux dernières semaines de janvier. Il y aura une assemblée publique à Aylmer le 28 janvier et une à Ottawa le 29 janvier. J'attends avec impatience ces assemblées publiques, et j'espère que vous serez nombreux à y participer.

La dernière assemblée publique a eu lieu à Saint-Jean-sur-Richelieu en novembre, et quelle activité ce fut! Il y a eu des échanges très intéressants sur divers sujets, y compris sur les défis liés à la transition à la vie civile, plus particulièrement pour les personnes qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale. Ce fut un plaisir de voir des vétérans de tous âges participer aux discussions.

En outre, en novembre dernier, j'ai assisté au troisième Forum annuel sur la recherche sur la santé des militaires et vétérans, qui avait été organisé par l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (disponible en anglais seulement) à Kingston, en Ontario. L'Institut sert de point de contact permettant à plus de 25 universités canadiennes de collaborer aux recherches portant sur les besoins des militaires, des vétérans et de leur famille. Selon moi, il est rassurant de voir le degré d'intérêt des chercheurs et des décideurs qui travaillent à divers projets avec un but commun : la santé et le bien-être des membres actuels et des anciens membres des Forces canadiennes. Je m'attends à ce que d'ici quelques années, nous pourrons miser bien davantage sur l'information du Canada pour établir un lien de causalité entre les maladies et les blessures et le service plutôt que sur les renseignements d'ordre médical provenant des États-Unis.

Revenons aux plans de sensibilisation : après Ottawa-Gatineau, ce sera au tour de Terre-Neuve-et-Labrador. Je vous communiquerai les dates dès qu'elles seront confirmées.

Guy

Communiquez avec nous

Thu, 29 Nov 2012 00:11:00 GMT

Au Bureau, nous acceptons des plaintes et des demandes de renseignements par téléphone, par la poste, par télécopieur et en ligne. Nous encourageons quiconque a une plainte à communiquer avec notre bureau. Vos appels et votre correspondance pourraient vous aider et aider bien d'autres personnes se trouvant dans une situation semblable. Nous examinons avec beaucoup d'attention toutes les plaintes que nous recevons pour voir s'il y a de nouveaux problèmes ou des problèmes d'ordre systémique méritant une analyse approfondie. Nous ne pouvons provoquer des changements pour les vétérans que si nous sommes au courant des difficultés que vous éprouvez.

Si vous préférez nous faire part de vos plaintes par la poste, veuillez noter que notre adresse postale a changé. Voici notre nouvelle adresse : C.P. 66, Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, C1A 7K2.

Je tiens également à vous rappeler que nous ne traitons pas que les plaintes des vétérans. Si vous êtes un membre actif des Forces canadiennes ou de la GRC et que vous recevez des avantages d'Anciens Combattants Canada ou que vous aimeriez vous renseigner sur les services et les avantages du Ministère, je vous encourage à communiquer avec le Bureau pour que nous puissions vous aider. De même, si vous êtes un membre de la famille d'un vétéran ou d'un membre actif, un dispensateur de soins ou un fournisseur de soins, nous pouvons aussi répondre à vos préoccupations.

Toutes nos coordonnées se trouvent ici. Il ne faut pas hésiter à communiquer avec notre bureau.

Guy

Message de l'ombudsman des vétérans adressé aux vétérans et à leur famille

Wed, 21 Nov 2012 00:11:00 GMT

Le 11 novembre, j'ai commencé la troisième année de mon mandat à titre d'ombudsman des vétérans. Je suis fier de servir les vétérans et leur famille et je tiens à vous assurer que je continuerai de faire de mon mieux pour la communauté des vétérans.

Au cours des deux dernières années, lors des assemblées publiques et des autres activités et rencontres d'un bout à l'autre du pays, j'ai eu le privilège de rencontrer des milliers de vétérans, de membres en service des Forces canadiennes et de la GRC et de membres de leur famille. Votre courage, votre engagement, votre sens profond de la camaraderie et votre loyauté à l'égard de notre pays sont une source d'inspiration pour toute la population canadienne. J'apprécie toujours l'accueil chaleureux que vous me réservez et chaque rencontre me donne de l'énergie et me motive à en faire davantage.

En septembre cette année, j'ai eu l'honneur d'accompagner certains de nos anciens combattants qui ont maintenant plus de 90 ans, lors d'un pèlerinage à Dieppe, en France, pour souligner le 70^eanniversaire du raid sur Dieppe, le 19 août 1942. Ce jour-là, en l'espace de quelques heures, 3 367 des 5 000 soldats canadiens ont été tués, blessés ou fait prisonniers. En écoutant les récits de ces anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale raconter le courage de nos soldats dans le chaos de cette horrible journée, je me suis mis à penser à quel point les vétérans et les membres actuels des Forces canadiennes et de la GRC, ont en commun la fierté de servir leur pays et le sens du devoir. Le temps n'y change rien. Cette constatation réitère pour moi l'importance du thème « Un seul groupe de vétérans » qui guide le travail de mon Bureau : les vétérans frappés d'une affection ou d'une blessure semblable liée à leur service devraient avoir accès aux mêmes avantages, quels que soient la catégorie, la période et le lieu de leur service.

Depuis deux ans, le Bureau a reçu 16 500 appels, courriels et lettres, et traité environ 4 000 dossiers. Par ailleurs, nous avons présenté des rapports importants qui ont suscité une réponse rapide du ministre des Anciens Combattants, notamment « Le droit des vétérans de connaître les motifs des décisions : Une question d'équité procédurale » et « Le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable ». Nous avons également mis sur pied le navigateur des avantages, un outil en ligne que le ministère des Anciens Combattants a adopté et perfectionné afin d'offrir un point unique pour aider les vétérans et les membres des Forces canadiennes et de la GRC à trouver les services et les avantages auxquels ils sont admissibles et à obtenir des renseignements connexes. En outre, nous avons réussi à aider des vétérans de façon individuelle de nombreuses façons, par exemple, en donnant accès à l'allocation d'incapacité exceptionnelle aux vétérans admissibles, ce qui a permis à près de 600 vétérans de toucher des paiements rétroactifs totalisant 14 millions de dollars. Nous avons également aidé 70 demandeurs, dont des dispensateurs de soins, dont la demande avait auparavant été rejetée, à recevoir le paiement à titre gracieux non imposable de 20 000 $ lié à l'agent Orange.

Le 25 octobre, mon équipe et moi avons été très honorés lorsque Ray Kokkonen, le président de l'Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix (ACVMP), a remis le Prix national d'excellence du service de l'ACVMP de 2012 au Bureau pour « son leadership dynamique et son service efficace, exhaustif et courageux, au-delà des normes attendues ». Pendant la présentation, M. Kokkonen a affirmé que « la position courageuse et terre-à-terre du Bureau de l'ombudsman des vétérans au sujet des paiements de l'agent Orange, le rapport complet et pragmatique sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et le nouveau navigateur des avantages fort utile » étaient « quelques-uns des éléments profondément positifs parmi les nombreuses mesures prises par le Bureau de l'ombudsman des vétérans pour aider les vétérans ». J'ai accepté humblement ce prix au nom du Bureau, en sachant qu'il reste encore beaucoup à faire.

Je tiens à vous assurer que le concept d'équité continuera d'être au cœur de mes discussions avec le ministre des Anciens Combattants, avec d'autres parlementaires et avec la communauté des vétérans, au moment où mon Bureau se prépare à l'examen parlementaire au sujet des changements apportés par le projet de loi C-55 à la Nouvelle Charte des anciens combattants.

À mon avis, cet examen, qui devrait être entrepris d'ici octobre 2013, ne devrait pas se limiter à un simple examen des améliorations apportées par le projet de loi C-55. Au cours des prochains mois, j'encouragerai le Ministre et d'autres parlementaires à élargir la portée de l'examen et à se pencher sur les domaines critiques pour améliorer la transition des membres des Forces canadiennes qui passent de la vie militaire à la vie civile, notamment le soutien financier, l'appui en matière de transition de carrière et l'appui aux familles – des domaines où il existe des lacunes documentées en matière de pertinence, de suffisance et d'accessibilité. Je vous tiendrai au courant et je vous donnerai d'autres renseignements sur l'examen à mesure que nos plans se concrétiseront.

Au cours de la prochaine année, le Bureau continuera de publier des rapports sur des sujets qui intéressent la communauté des vétérans. Par-dessus tout, nous continuerons de travailler fidèlement à veiller à ce que les sacrifices consentis par les vétérans et leur famille soient reconnus par l'entremise de services, d'avantages et de soutien offerts de façon équitable, accessible, et opportune.

Enfin, je vous encourage à communiquer avec notre Bureau si vous avez des difficultés concernant vos rapports avec Anciens Combattants Canada. C'est important, non seulement pour que nous puissions vous aider avec votre dossier personnel, mais aussi, dans un sens plus large, puisque l'information que nous recueillons de chaque dossier individuel nous aide à révéler de nouveaux problèmes systémiques qui cernent les changements aux politiques et aux processus qui s'imposent. Notre numéro de téléphone sans frais est le 1-877-330-4343.

Guy

Jour du Souvenir 2012 : Lettre ouverte de l'ombudsman des vétérans à la population canadienne

Fri, 09 Nov 2012 00:11:00 GMT

À l'occasion de la Semaine des anciens combattants, nous rendons hommage à ceux qui ont perdu la vie au service de notre pays. Nous honorons les quelque 750 000 vétérans canadiens qui ont servi vaillamment notre pays – que ce soit avec les Forces canadiennes ou avec la Gendarmerie royale du Canada – ici et ailleurs, en temps de paix comme en temps de conflits. Et nous soulignons la contribution des hommes et des femmes qui servent aujourd'hui.

À titre d'ombudsman des vétérans et de vétéran canadien, je tiens à vous dire à quel point votre geste de souvenir est important et significatif pour les vétérans et les membres en service des Forces canadiennes et de la GRC. Pour beaucoup de vétérans et de membres de leur famille, la Semaine des anciens combattants, et surtout le jour du Souvenir, font remonter à la surface de pénibles souvenirs. Votre geste de gratitude est pour eux une source de fierté et de grand réconfort. C'est la reconnaissance de leur sacrifice personnel, de leur endurance et de leur force.

Dimanche, les Canadiens observeront un moment de silence à la mémoire de ceux qui sont tombés au champ d'honneur. Nous avons une dette éternelle envers ceux qui ont consenti le sacrifice ultime. Nous honorons leur mémoire en leur consacrant une minute de silence tous les 11 novembre, mais chaque jour, nous jouissons de la paix et de la sécurité pour lesquelles ils se sont battus.

Bien que la majorité des hommes et des femmes quittent les Forces canadiennes et la GRC en bonne santé, beaucoup trop portent des cicatrices physiques, mentales et émotionnelles de leur service. En tant que pays, nous devons au moins leur promettre qu'ils seront pris en charge de façon appropriée à leur retour. Veiller à ce que leurs besoins soient satisfaits est la plus belle marque de gratitude que notre pays puisse leur offrir.

Le 12 novembre, nos vétérans rangeront les uniformes et les médailles qui symbolisent leur service, mais leur loyauté et leur engagement à l'égard du Canada demeure inébranlable. D'un bout à l'autre du Canada, les vétérans améliorent leurs communautés grâce à leurs compétences et à leur leadership, comme bénévoles, entraîneurs, enseignants, entrepreneurs, fonctionnaires, etc. Il n'y a aucune collectivité au Canada qui ne soit pas plus solide et plus enrichie en raison de l'engagement continu de ses vétérans.

La contribution d'un vétéran à notre pays ne cesse jamais. Il devrait en être de même pour la gratitude des Canadiens envers nos vétérans. J'encourage les Canadiens et les Canadiennes à reconnaître chaque jour le service des vétérans dans leur collectivité.

N'oublions jamais.

Guy Parent
Ombudsman des vétérans

Semaine des anciens combattants 2012

Mon, 05 Nov 2012 00:11:00 GMT

C'est aujourd'hui le début de la Semaine des anciens combattants au Canada. Du 5 au 11 novembre, les Canadiens et les Canadiennes d'un océan à l'autre rendront hommage aux hommes et aux femmes qui ont servi notre pays avec abnégation en temps de paix et de conflit.

Grâce à leur service, nos vétérans ont protégé nos valeurs et notre mode de vie. Cette semaine, nous reconnaîtrons leur engagement envers notre pays en prenant part à des centaines d'activités commémoratives, dans les grandes villes comme les petites, à l'échelle du pays.

Anciens Combattants Canada a dressé une liste de façons d'honorer nos vétérans, ainsi qu'une liste des activités qui se dérouleront au Canada dans le cadre de la Semaine des anciens combattants.

Je vous encourage à prendre le temps cette semaine de reconnaître les vétérans de votre localité et de vous joindre à d'autres le 11 novembre pour rendre hommage aux vétérans canadiens d'hier et d'aujourd'hui.

Guy

Un appel téléphonique, 600 vétérans, quatorze millions de dollars

Fri, 02 Nov 2012 00:11:00 GMT

Les vétérans des Forces canadiennes et de la GRC consacrent leur carrière au service d'autrui, tant et si bien que faire passer les besoins des autres avant les leurs peut devenir une seconde nature. C'est une attitude qui est difficile à changer après qu'on a fini de porter l'uniforme.

Mon équipe et moi voyons souvent cette réalité. Nous entendons fréquemment parler de vétérans qui vivent une situation difficile ou qui pourraient bénéficier de notre aide. Parfois, un ami ou un membre de la famille nous téléphone au sujet d'un être cher qui s'est découragé au point d'abandonner sa demande d'avantages ou qui ne veut pas « déranger » le Bureau parce que sa plainte ou sa blessure « n'est pas si pire que ça ».

Un voyage de mille lieues commence toujours par un premier pas, et le chemin vers l'équité pour tous les vétérans commence par un simple appel téléphonique. Mon équipe, formée de bon nombre d'anciens membres des Forces canadiennes et de la GRC, ainsi que de fonctionnaires chevronnés, est là pour aider les vétérans, aussi insignifiant que leur problème puisse leur paraître. Chaque appel ou courriel que nous recevons permet à mon équipe d'aider les vétérans.

Bien qu'il puisse y avoir des problèmes que nous ne pouvons pas régler immédiatement, cela ne signifie pas pour autant qu'ils n'entraîneront pas des changements positifs. En effet, l'information sur les appels et les plaintes permet à mon équipe de cerner des tendances. Nous sommes ensuite armés des faits dont nous avons besoin pour encourager Anciens Combattants Canada à modifier des politiques et des processus injustes, ce qui améliore la situation de bien des vétérans à la fois.

Dans notre dernier rapport annuel, nous avons mis en lumière le cas d'un vétéran qui avait téléphoné au Bureau afin de se renseigner sur son admissibilité à l'allocation d'incapacité exceptionnelle, une allocation mensuelle pouvant atteindre 1 348,57 $ versée aux pensionnés qui souffrent d'une incapacité exceptionnelle. Mon Bureau a communiqué avec Anciens Combattants Canada afin de discuter de ce cas et a trouvé que la moitié
des 1 800 vétérans qui étaient potentiellement admissibles à l'allocation n'en avaient jamais été informés. Le Ministère a remédié rapidement à la situation en envoyant une lettre à ces vétérans. Ainsi, il a été établi que près de 600 vétérans étaient admissibles à l'allocation d'incapacité exceptionnelle. Ces vétérans ont touché des paiements rétroactifs totalisant 14 millions de dollars.

J'encourage fortement tous les vétérans et les autres clients d'Anciens Combattants Canada qui éprouvent des difficultés ou qui en ont éprouvées dans le passé à communiquer avec le Bureau, même si vous jugez que votre plainte est sans importance. Un appel peut avoir des résultats concrets; un petit geste peut aboutir à un changement important pour tous.

Une plainte peut être présentée par téléphone, par courrier ou par télécopieur à l'aide des renseignements fournis ici, ou soumise en-ligne en suivant les étapes décrites ici.

Étude des processus et des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Tue, 30 Oct 2012 00:10:00 GMT

Hier, j'ai comparu devant le Comité permanent des anciens combattants afin de présenter mon témoignage sur les processus et les activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). J'ai parlé du besoin d'accroître la transparence de l'ensemble du processus de révision et d'appel – de l'embauche des membres du Tribunal à la publication des décisions. Vous pouvez lire mon témoignage en cliquant ici.

Je suis heureux que le Comité ait entrepris d'examiner les processus et les activités du Tribunal. En effet, la décision du Comité d'examiner les processus du Tribunal a été prise peu après que le Bureau a publié les résultats d'une analyse des décisions des cours fédérales relatives au Tribunal des anciens combattants (révision et appel), dans le rapport intitulé Le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable. J'ai bon espoir que le travail du Comité mènera à l'amélioration du fonctionnement du Tribunal et à une garantie d'équité dans le processus de recours.

La principale constatation de notre étude est que, dans 60 % des 140 décisions du Tribunal ayant fait l'objet d'un contrôle judiciaire par la Cour fédérale, cette dernière a statué que le Tribunal avait commis une erreur de droit ou une erreur de fait, ou encore, qu'il n'avait pas respecté les principes d'équité procédurale. De toute évidence, des changements s'imposent à la façon dont le Tribunal rend ses décisions.

Étant donné le grand nombre de décisions rendues chaque année par Anciens Combattants Canada relativement à des demandes de prestations d'invalidité, le Ministère n'est pas à l'abri des erreurs. Il est donc important d'avoir un organe indépendant, spécialisé et quasi judiciaire vers lequel les vétérans et les membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada peuvent se tourner quand ils sont insatisfaits des décisions rendues par le Ministère.

L'étude réalisée par le Comité permanent des anciens combattants est un pas vers des changements qui assureront l'équité et la transparence du Tribunal, un tribunal auquel les vétérans pourront faire confiance. J'ai hâte de lire le rapport du Comité et je m'empresserai de vous en transmettre une copie une fois qu'il sera complété.

Guy

Rapport sur la tournée de sensibilisation dans la région de Toronto

Tue, 09 Oct 2012 00:10:00 GMT

J'ai récemment participé à une semaine de sensibilisation à Toronto, Barrie, Aurora et Guelph, où j'ai eu l'occasion de rencontrer des membres et des vétérans des FC et de la GRC, des membres de leur famille et des fournisseurs de services. Je tiens à remercier les individus et les groupes de la région qui ont aidé à organiser les activités ainsi que ceux et celles qui sont venus nous faire part de leurs opinions et de leurs préoccupations.

La tournée a débuté à Toronto, où j'ai rencontré l'Ombudsman de l'Ontario, André Marin. Dans la mesure du possible, j'essaie de me réunir avec des ombudsmans pendant mes tournées de sensibilisation afin de discuter de stratégies de prestation de services et de trouver des façons dont nos bureaux peuvent collaborer pour aider les vétérans. Ensuite, je me suis rendu au refuge Good Shepherd Ministries. En 2010, l'organisme Good Shepherd Ministries s'est allié avec Anciens Combattants Canada et la Légion royale canadienne pour aider les vétérans sans abri de la région de Toronto. Pendant la réunion, j'ai pris connaissance de l'excellent travail que fait le refuge en collaboration avec Anciens Combattants Canada et avec d'autres partenaires communautaires au nom des vétérans sans abri et des vétérans à risque. J'ai aussi eu l'occasion de rencontrer un vétéran qui a suivi le programme de renforcement du rétablissement pour toxicomanes et alcooliques (DARE) de Good Shepherd – une initiative offrant aux clients sans abri un toit, du counselling et du soutien pendant qu'ils sont en traitement pour une dépendance. Ce fut remarquable d'écouter ce monsieur et de constater moi-même la réussite des programmes de Good Shepherd.

J'ai fait ma prochaine escale au bureau principal de Mainstay Housing, un organisme sans but lucratif offrant soutien et hébergement aux gens souffrant de problèmes de santé mentale et de dépendance. Mainstay Housing est l'un des quatre organismes canadiens qui ont reçu des fonds d'Anciens Combattants Canada et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, annoncée récemment. Nous avons discuté de cette initiative louable ainsi que des mesures que l'organisme a mises en œuvre pour aider les vétérans. La journée s'est conclue par une assemblée publique tenue en soirée à Toronto. Les assemblées publiques font partie intégrante de mes activités de sensibilisation, car elles me permettent de faire connaître à la communauté des vétérans le travail que nous faisons et les services que nous offrons, tout en me donnant une tribune où écouter et aborder les préoccupations des vétérans.

La deuxième journée a débuté par une visite au bureau de district de Sunnybrook d'Anciens Combattants Canada. Ces rencontres sont toujours bénéfiques, puisqu'elles me donnent l'occasion d'informer le personnel du Ministère du travail que fait le Bureau au nom des vétérans ainsi que de discuter de la rétroaction et des préoccupations dont nous font part les vétérans. Ensuite, je me suis rendu au centre des vétérans de l'Hôpital Sunnybrook, où j'ai visité les magnifiques installations et où j'ai été ébloui par la passion du personnel. J'en ai profité pour me réunir avec le conseil des vétérans, un groupe de résidents qui se réunit régulièrement et qui transmet au personnel les préoccupations et les plaintes des résidents. Le conseil travaille avec la direction de l'hôpital et avec Anciens Combattants Canada afin de régler les préoccupations des résidents et d'améliorer leur qualité de vie.

En soirée, je me suis réuni avec des membres de la section de Toronto de l'Association des anciens de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il est extrêmement important que les membres de la GRC sachent que je les représente, et cette réunion a aussi été une excellente occasion de leur parler du Bureau.

Les deux jours suivants ont été consacrés à une assemblée publique à Barrie de même qu'à la réunion annuelle du comité des vétérans, des services et des aînés de la Direction provinciale de l'Ontario de la Légion royale canadienne, à Aurora. Pendant cette réunion, j'ai parlé du thème d'un seul groupe de vétérans, et nous avons discuté de l'importance de travailler ensemble dans l'intérêt de tous les vétérans.

Le dernier jour de la tournée, je me suis rendu à Guelph. Là j'ai tenu une assemblée publique pour les vétérans et les membres de leur famille de la région pour qu'ils puissent nous faire connaître leurs préoccupations et en apprendre plus sur le travail du Bureau. Cette assemblée publique a été une merveilleuse façon de clore une tournée de sensibilisation réussie de cinq jours dans la région. Comme toujours, je suis enthousiasmé après des rencontres avec les vétérans et encouragé par le travail accompli par les groupes locaux en leur nom. C'est fantastique de voir tout le monde tendre vers le même but – aider les vétérans.

Immédiatement après la fin de ma tournée de sensibilisation à Toronto, je me suis rendu à Winnipeg pour participer au congrès annuel des Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada (ANAVETS).

Ce fut une occasion en or d'adresser la parole à plus de 300 membres, venus en tant que délégués, et de les informer des études systémiques que le Bureau prévoit mener. Les discussions et l'échange d'idées et de préoccupations avec les vétérans, en personne, sont indispensables pour déterminer ce qui doit être fait et ce que doit être le message commun.

Maintenant que je suis de retour au Bureau, nous avons commencé à planifier nos prochaines tournées de sensibilisation à Woodstock, au Nouveau-Brunswick, en octobre, et à la région de Montréal en novembre. Dès que nous aurons choisi les dates et les lieux, nous vous les communiquerons sur notre site Web, alors consultez-le régulièrement. Au plaisir de vous voir!

Guy

Marcher humblement aux côtés des vétérans du raid de Dieppe

Tue, 18 Sep 2012 00:09:00 GMT

J'ai fait récemment un séjour mémorable lors duquel j'ai marché, avec humilité, aux côtés de vétérans nonagénaires retournés aux plages et aux falaises de Dieppe, en France. Ce fut une expérience émotionnelle indescriptible qui m'a rappelé vivement que, sans les Canadiens dévoués qui étaient sous l'uniforme à l'époque — tant ceux qui nous ont quitté que ceux qui sont toujours avec nous – nous ne serions peut-être pas libres aujourd'hui de faire tout ce nous aimons faire et que nous tenons pour acquis. C'était pour moi la dernière maille du concept d'un seul groupe de vétérans. Je peux maintenant dire que j'ai vu toutes les facettes de l'engagement de nos vétérans et réaffirmer fermement notre position que « les vétérans qui sont frappés de maladies ou de blessures semblables liées à leur service doivent avoir accès aux mêmes avantages, quels que soient la nature, le moment et l'emplacement de leur service ».

Anciens Combattants Canada mérite d'être félicité pour les efforts qu'il déploie en vue d'encourager la population canadienne à se souvenir avec dignité et respect de ceux qui ont fait le sacrifice ultime sur les côtes de Dieppe et de souligner les contributions héroïques des quelque 5 000 Canadiens qui ont participé au raid.

L'âge moyen des vétérans de la Seconde Guerre mondiale étant de 87 ans, je crois que le moment est venu de répondre à leurs besoins en faisant preuve, plus que jamais, d'une compassion et d'un jugement présomptifs.

L'été tire à sa fin et, fort du vif souvenir de ma récente expérience, j'entamerai cette semaine une nouvelle campagne de sensibilisation dans la région de Toronto, où j'ai hâte de rencontrer des vétérans et des membres actifs des Forces canadiennes et de la GRC , des organismes de vétérans, des fournisseurs de services et des employés d'Anciens Combattants Canada.

Je tiendrai des assemblées publiques à Toronto (le 19 septembre), à Barrie (le 21 septembre) et à Guelph (le 23 septembre). Pour en connaître les heures et les lieux, vous pouvez consulter notre site Web à l'adresse suivante : http://www.ombudsman-veterans.gc.ca/outreach-sensibilisation/calendar-calendrier-fra.cfm.

Au plaisir de vous y voir!

Guy

Réponse au blogue « Vue de Charlottetown... »

Thu, 23 Aug 2012 00:08:00 GMT

J'ai reçu un message du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), le TACRA, après la publication de mon dernier blogue, qui portait sur ma récente discussion avec le président, M. John Larlee, au sujet de la publication des décisions dignes de mention.

Comme toujours, les commentaires liés à mes blogues sont les bienvenus, et je pense qu'il convient de publier la réponse du Tribunal. Dans mon blogue, je mentionne qu'« Actuellement, le TACRA publie son interprétation de ces décisions, mais non les décisions comme telles ». Le Tribunal a répondu à mon blogue en fournissant au Bureau les précisions suivantes :

Le TACRA a publié le texte intégral des décisions dignes de mention sur son site Web. Il présente un résumé pour chaque décision, ce qui est pratique courante pour les tribunaux administratifs et les cours. Les résumés ne constituent pas une interprétation des décisions (celles-ci sont éloquentes), et sont fournis à titre de référence pour le lecteur.

Ces décisions diffèrent seulement de la copie originale signée car elles ont été dépersonnalisées pour protéger les renseignements personnels des demandeurs; elles peuvent aussi avoir une apparence légèrement différente (mise en page, espacement, police de caractères, etc.). Il en est question dans les rubriques Avertissement et Comment le Tribunal dépersonnalise-t-il ses décisions?, qui se trouvent à la page sur les décisions dignes de mention du site Web du Tribunal.

Quant à mon affirmation selon laquelle « M. Larlee a expliqué que les règlements concernant la protection des renseignements personnels et le manque de fonds empêchent le Tribunal de publier toutes les décisions », le TACRA a fourni les précisions suivantes :

La capacité du Tribunal de publier ses décisions dépend entièrement du financement et n'a rien à voir avec les règles relatives à la protection des renseignements personnels. Nous n'avons pas les ressources nécessaires pour publier toutes les décisions (soit 4 500 par année approximativement) sans compromettre le service aux vétérans.

C'est pourquoi le Tribunal a cherché une façon d'accroître la transparence du processus décisionnel qui serait à la fois réalisable sur le plan financier et utile aux anciens combattants et aux vétérans. Il en est donc venu à la conclusion que la publication de décisions dignes de mention répondrait à ces exigences.

La page des Décisions dignes de mention donne aux vétérans l'accès aux décisions les plus pertinentes et les plus informatives prises par le Tribunal, y compris les décisions relatives aux conditions faisant l'objet de demandes les plus communes. Cela permet aux demandeurs d'être au courant des décisions prises relativement aux cas semblables à leur propre expérience. Nous continuerons de publier les décisions dans les deux langues officielles à mesure que des nouveaux cas seront ciblés et dépersonnalisés.

Guy

Vue de Charlottetown...

Tue, 07 Aug 2012 00:08:00 GMT

Comme vous le savez peut-être, j'essaie de travailler à notre bureau de Charlottetown une semaine par mois. Je profite de ces occasions non seulement pour me tenir au courant des activités et des sujets de préoccupation du bureau, mais aussi pour rencontrer les cadres supérieurs à l'administration centrale d'Anciens Combattants Canada.

En prévision de ma visite de juillet, j'ai parlé avec la nouvelle sous-ministre d'Anciens Combattants Canada, Mary Chaput, qui a remplacé Suzanne Tining le 16 juillet. M^me Chaput en a profité pour m'assurer que le Ministère continuera d'appuyer le Bureau et de faire preuve de transparence à son égard. Comme par le passé, nous avons convenu que, bien que le Bureau et le Ministère ne soient pas toujours d'accord, nous n'oublierons jamais notre objectif commun : veiller à ce que les vétérans et leur famille soient traités avec équité, dignité et respect.

Voici les autres points saillants de mon récent séjour à Charlottetown, du 23 au 27 juillet :

J'ai d'abord rencontré le président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA), John Larlee, qui m'a informé que le Tribunal travaillait à mettre en œuvre les recommandations publiées dans notre dernier rapport. Nous avons aussi discuté de la publication des décisions dignes de mention du TACRA. Actuellement, le Tribunal publie son interprétation de ces décisions, mais non les décisions comme telles. M. Larlee a expliqué que les règlements concernant la protection des renseignements personnels et le manque de fonds empêchent le Tribunal de publier toutes les décisions. À mon avis, cela n'est pas suffisamment transparent.

M. Larlee m'a aussi informé que le Tribunal collabore avec le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) afin d'accélérer les dossiers renvoyés par la Cour fédérale et que le TACRA offre maintenant la possibilité de tenir une audience par vidéoconférence, qui peut prendre jusqu'à six semaines à organiser plutôt que six mois. De plus, j'ai appris que des postes se libéreront au Tribunal à l'automne, ce qui veut dire qu'ils pourront être remplis par des ex-militaires ou des professionnels de la santé. On me dit que peu d'ex-militaires ont présenté leur candidature, alors, si cela vous intéresse, je vous encourage à vous rendre au site Web du Tribunal et à donner votre nom.

Par la suite, je me suis réuni avec un représentant du BSJP, qui m'a indiqué que le Bureau n'a pas de préoccupations quand aux audiences par vidéoconférence, pourvu que les vétérans continuent d'avoir le droit de choisir ou non cette option et qu'ils soient toujours accompagnés de leur avocat du BSJP ou de leur représentant.

Pendant ma semaine à Charlottetown, j'ai aussi rencontré Keith Hillier et Heather Parry, sous-ministres adjoints à Anciens Combattants Canada. Ils m'ont expliqué comment le Ministère compte utiliser les nouvelles technologies dans le cadre de son programme de transformation. En outre, nous avons discuté de l'annonce récente du Ministère concernant son nouveau partenariat avec Service Canada, grâce auquel les vétérans pourront se présenter dans n'importe quel des 600 points de service de Service Canada au pays afin de demander des renseignements et d'obtenir de l'aide pour remplir des formulaires. Entre ce service, l'aide offerte par les officiers d'entraide de la Légion royale canadienne et l'aide offerte par d'autres groupes de vétérans, aucun vétéran ne devrait avoir à payer qui que ce soit pour l'aider à remplir un formulaire. Mon Bureau surveillera la situation de près pour s'assurer que ces changements ne nuisent pas à la prestation de services aux vétérans. Si vous avez de la difficulté à accéder à des renseignements ou à des services, je vous encourage à téléphoner au Bureau au 1-877-330-4343.

Mon prochain séjour sera à Dieppe, en France, le 15 août, où je me joindrai à des vétérans pour commémorer le 70^e anniversaire du raid sur Dieppe. En septembre, je reprendrai la route, au Canada, en commençant par la région de Toronto. Au plaisir de vous voir à l'une de nos assemblées publiques!

Guy

Le point sur la décision de la Cour fédérale concernant le RARM

Fri, 13 Jul 2012 00:07:00 GMT

Le 2 mai 2012, j'ai publié un blogue sur une nouvelle positive, à savoir que la Cour fédérale a statué que la déduction des prestations d'invalidité prévues par la Loi sur les pensions des prestations du Régime d'assurance-revenu militaire – Invalidité de longue durée (RARM-ILD) va à l'encontre de la politique du RARM. Puis, le 30 mai, quand le gouvernement a annoncé qu'il n'en appellerait pas de la décision de la Cour fédérale, j'ai félicité le ministre Blaney et Anciens Combattants Canada d'avoir pris la sage décision de s'engager proactivement à harmoniser les politiques et les règlements du Ministère de sorte à y refléter les changements prévus au RARM-ILD. Depuis ce temps, il y a eu très peu de communications sur la façon dont les changements seront mis en œuvre ni sur leur entrée en vigueur.

Le Bureau a communiqué avec Anciens Combattants Canada pour connaître les mesures que prendra le Ministère pour aller de l'avant. La question de rétroactivité et des frais juridiques en est une d'ordre juridique qui devra être réglée entre les Forces canadiennes, en tant que responsables de la politique, et les participants au recours collectif. Les négociations prendront vraisemblablement un certain temps. Pendant que nous attendons de connaître le résultat des négociations et son impact sur les programmes du Ministère, le Bureau recommande à Anciens Combattants Canada d'expliquer clairement aux vétérans la façon dont il mettra en œuvre les aspects de la décision auquel le Ministre s'est engagé à donner suite.

Entre-temps, pour aider à combler le manque de renseignements, j'ai pensé que je vous ferais part de quelques points saillants de nos discussions avec le Ministère :

Le Ministère s'est engagé à cesser le plus rapidement possible de déduire les prestations d'invalidité prévues par la Loi sur les pensions de ses programmes, notamment l'allocation aux anciens combattants, l'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes et l'allocation pour perte de revenus.
Contrairement aux Forces canadiennes, qui peuvent modifier rapidement le libellé de la politique sur le RARM, Anciens Combattants Canada doit passer par les rouages du gouvernement pour modifier les règlements. Cela prend du temps. Le Ministre s'est engagé à communiquer les mesures qui permettront au Ministère d'aller de l'avant, et je continuerai d'insister sur le besoin de transmettre cette information de manière claire et opportune. De plus, j'ose croire que, quelle que soit la date d'entrée en vigueur des règlements révisés, la rétroactivité s'appliquera à compter de la date où le RARM a cessé de déduire des prestations d'invalidité de longue durée (ILD) payables aux militaires handicapés conformément à la politique du RARM les montants mensuels qui leur sont payables au titre de la Loi sur les pensions. Le Ministère est très ouvert à l'idée de communiquer son échéancier à la communauté des vétérans.

Le Bureau est conscient que les paiements faits au titre du RARM-ILD et du programme d'allocations pour perte de revenus d'Anciens Combattants Canada sont réduits à zéro dans les cas où le montant de la pension d'invalidité et/ou de la pension de service militaire (versée aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes) d'un vétéran est supérieure à 75 % de la solde qu'il touchait à sa libération. Pour ces clients, appelés « clients à somme nulle », ni les Forces canadiennes, responsables du RARM, ni Anciens Combattants Canada ne sont tenus de compenser la perte de revenus. (Il est à noter que la déduction des paiements faits au titre de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes se poursuivra).

Le Bureau a confirmé que, depuis la décision de la Cour fédérale, le RARM a rajusté les paiements touchant les personnes recevant des prestations d'ILD et les clients à somme nulle qui ont fait une demande de prestations d'ILD dans les 24 derniers mois. Toutefois, le RARM a décidé que les clients à somme nulle qui ont fait une demande de prestations d'ILD il y a plus de deux ans devront attendre la fin des négociations avant de recevoir un paiement mensuel. Cela signifie que toutes les personnes recevant une pension d'invalidité maximale, c'est-à-dire les personnes les plus gravement handicapées, devront attendre l'issue des négociations, alors que les personnes les moins handicapées reçoivent déjà le paiement rajusté aux termes du RARM-ILD. Sur une note positive, Anciens Combattants Canada prévoit que TOUS les clients à somme nulle pour l'allocation pour perte de revenus recevront un paiement sans qu'il soit nécessaire d'attendre la fin des négociations liées au recours collectif.

Je m'attends à ce qu'Anciens Combattants Canada communiquera bientôt avec la communauté des vétérans, et je continuerai d'encourager le Ministère à le faire régulièrement.

Guy

Mention élogieuse de l'ombudsman des vétérans – Appel de candidatures

Thu, 05 Jul 2012 00:07:00 GMT

La Mention élogieuse de l'ombudsman des vétérans est décernée aux personnes et aux groupes qui ont fait une contribution remarquable à la communauté des vétérans. À mon avis, il est important de souligner les efforts extraordinaires de ces individus, car, souvent, ce sont eux qui travaillent inlassablement à mettre en lumière les problèmes et à jeter les bases de changements positifs pour les vétérans.

Je cherche actuellement des candidatures pour les mentions élogieuses de l'ombudsman des vétérans qui seront décernées cette année. Je vous invite donc à proposer une personne, un groupe, une entreprise ou une association qui a fait une contribution remarquable au bien-être des vétérans et de leur famille. Pour en savoir plus sur les critères et le processus de mise en candidature, visitez notre site Web.

La date limite pour la présentation d'une candidature est le 10 août 2012. Le Comité consultatif de l'ombudsman des vétérans examinera les candidatures et me fournira des recommandations.

Si vous aimeriez mettre une personne ou un groupe en candidature, veuillez remplir le formulaire connexe, en y expliquant brièvement pourquoi la personne ou le groupe mérite de recevoir la Mention élogieuse de l'ombudsman des vétérans. Une fois le formulaire rempli, vous pouvez nous l'envoyer par la poste, par télécopieur ou par courriel :

Par la poste :
Bureau de l'ombudsman des vétérans
360, rue Albert, pièce 1560
Ottawa (Ontario) K1R 7X7

Par télécopieur : 613-944-2939

Par courriel : communication@ombudsman-veterans.gc.ca

J'ai hâte de recevoir vos candidatures et de connaître les contributions extraordinaires de ces personnes et de ces groupes au bien-être des vétérans.

Guy

Un seul groupe de vétérans, une seule équipe : mise à jour

Fri, 22 Jun 2012 00:06:00 GMT

Comme je l'ai mentionné dans un blogue antérieur, mon équipe s'est réunie récemment dans le cadre d'une séance de réflexion destinée à tout le personnel. En effet, les employés de nos bureaux d'Ottawa et de Charlottetown se sont rassemblés pendant deux jours pour échanger de l'information, discuter de plans et établir des liens entre collègues. Le Bureau tient des séances de réflexion deux fois par année; elles sont un excellent moyen de planifier les initiatives à venir et de consolider les relations de travail.

En plus de réduire l'écart géographique entre les bureaux, la séance de réflexion a été une occasion de discuter des plans et des priorités de l'année en cours ainsi que des enjeux sur lesquels nous comptons nous pencher au cours des prochains mois.

Nous prévoyons continuer d'examiner des questions d'équité procédurale touchant l'ensemble du processus décisionnel. De plus, nous surveillerons les lettres de décision envoyées par Anciens Combattants Canada et nous veillerons à ce que les recommandations présentées dans notre rapport intitulé Le droit des vétérans de connaître les motifs des décisions : Une question d'équité procédurale soient mises en œuvre. Nous ferons également un suivi de notre analyse des décisions des cours fédérales touchant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour nous assurer que des améliorations sont apportées à la lumière des recommandations que nous avons faites dans notre rapport intitulé Le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable. Nous comptons produire des rapports de suivi sur ces deux questions afin de vous tenir au courant des progrès réalisés.

Par ailleurs, la séance de réflexion a permis à tout le personnel de communiquer ouvertement ses idées. Ses questions et ses suggestions indiquent clairement que l'équipe prend son travail très au sérieux et qu'elle est très avide de contribuer aux plans et aux projets du Bureau. C'était encourageant de voir l'enthousiasme et la passion dont chaque membre du personnel fait preuve pour ce qui est d'aider les vétérans.

Je sais que cet enthousiasme ainsi que cette passion et ce désir d'aider les vétérans se reflétera dans le travail que nous continuons de faire. Je suis impatient de mettre en place ces nouvelles initiatives, et je vous tiendrai au courant des progrès réalisés.

Guy

Un seul groupe de vétérans, une seule équipe

Tue, 05 Jun 2012 00:06:00 GMT

Comme je l'ai déjà mentionné sur mon blogue, le Bureau a adopté le thème Un seul groupe de vétérans pour la durée de mon mandat. Comme en témoigne ce thème, je crois fermement que tous les vétérans, quelle que soit la nature de leur service, doivent être traités équitablement par Anciens Combattants Canada. De même, il est crucial que les nombreux représentants de la communauté des vétérans se rassemblent pour tendre vers le même objectif : veiller à ce que les personnes qui ont servi honorablement notre pays aient accès aux avantages et aux services dont ils ont besoin, en reconnaissance de leur service et des sacrifices individuels consentis par eux et par leur famille.

À bien des égards, le concept du travail d'équipe s'applique également au Bureau. Comme l'équipe est répartie géographiquement sur deux endroits différents – Ottawa et Charlottetown – il est extrêmement important que la distance géographique qui nous sépare ne mine pas la qualité du travail que nous faisons pour assurer le traitement équitable de tous les vétérans. Nos deux bureaux s'évertuent à maintenir de bonnes communications pour pouvoir travailler comme une seule équipe.

Bien qu'il soit plus facile pour des collègues situés dans plus d'une province de travailler ensemble grâce à la technologie, il est important de consolider les relations de travail en personne. L'un des moyens que nous avons entrepris pour cultiver des relations de travail efficaces entre nos deux bureaux est d'organiser des retraites annuelles où le personnel des deux bureaux peut se rassembler pendant deux jours en vue d'échanger de l'information, de discuter de processus et de nouer des liens avec des collègues avec qui il ne travaille pas régulièrement en personne.

La deuxième semaine de juin, mon équipe se rassemblera pour une retraite à l'intention de tout le personnel. Ce sera une occasion de favoriser la communication et de planifier stratégiquement l'année à venir. Nous en profiterons pour planifier les prochaines tournées de sensibilisation et les prochains examens systémiques, pour déterminer des secteurs de préoccupation possibles et, de façon générale, pour veiller à ce que l'équipe tende vers un objectif commun – le traitement équitable de tous les vétérans. Je suis convaincu que la séance de réflexion sera très informative et productive. J'en ferai le point sur mon blogue à notre retour.

Sur la bonne voie...

Wed, 30 May 2012 00:05:00 GMT

Hier, en regardant la conférence de presse des ministres Blaney et MacKay, j'ai été ravi d'apprendre que le gouvernement du Canada n'interjettera pas appel de la décision de la Cour fédérale du Canada en ce qui concerne la déduction des prestations d'invalidité prévues par la Loi sur les pensions des prestations du Régime d'assurance-revenu militaire – Invalidité de longue durée (RARM-ILD ). C'est une sage décision.

Le même problème existe à Anciens Combattants Canada pour ce qui est de l'allocation d'anciens combattants ainsi que de l'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes et de l'allocation pour perte de revenus prévues par la Nouvelle Charte des anciens combattants. Bien que la décision de la Cour fédérale ait visé en particulier le caractère inéquitable des déductions faites dans le cadre du RARM-ILD , je suis très content qu'Anciens Combattants Canada ait réagi rapidement pour éliminer cette exigence de ses propres programmes. Je félicite le ministre Blaney et Anciens Combattants Canada de faire ce qui s'impose et d'harmoniser proactivement les politiques et les règlements du Ministère de sorte à y refléter les changements prévus au RARM-ILD .

J'ai bon espoir que le gouvernement du Canada exécutera rapidement le processus de réglementation afin de mettre ces changements en œuvre et de verser les paiements.

Encore une fois, je tiens à souligner les efforts de M. Manuge et les services juridiques gratuits* de McInnes Cooper. Merci de travailler à l'amélioration de la vie et du moyen de subsistance des vétérans.

Guy

* Note de la rédaction : Le blogue original faisait référence aux services juridiques gratuits fournis par McInnes Cooper. Depuis, le Bureau a appris que ces services ont été fournis sur une base d'honoraires conditionnels, selon laquelle des services juridiques sont facturés en fonction d'un pourcentage prédéterminé de l'indemnisation, dans des cas où, comme celui-ci, le demandeur obtient gain de cause.

Une question de mobilisation

Tue, 29 May 2012 00:05:00 GMT

Le jeudi 31 mai, je vais comparaître devant le Comité permanent des anciens combattants (ACVA) de la Chambre des communes pour parler des initiatives de transformation en cours à Anciens Combattants Canada. Mes comparutions devant les comités parlementaires, tant ceux de la Chambre des communes que ceux du Sénat, sont pour moi une occasion de parler directement aux décideurs, de faire connaître les questions touchant les vétérans et d'accroître la sensibilisation aux défis auxquels se heurtent la communauté des vétérans. Mes déclarations, tout comme celles des autres témoins invités à comparaître devant l'ACVA), seront examinées et compilées par les membres du Comité, qui, par la suite, rédigeront un rapport et formuleront des recommandations fondées sur nos témoignages.

Les comités sont importants pour plusieurs raisons :

Ils permettent l'examen exhaustif de questions complexes, une tâche qui se prête mieux aux petits groupes;
Ils donnent à leurs membres l'occasion d'écouter directement les Canadiens et les experts et de voir leurs déclarations versées au dossier public;
Ils permettent à leurs membres de connaître des politiques et des programmes en détail.

De novembre 2011 à mars 2012, le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes a étudié la prestation de services de santé et de mieux-être de première ligne aux vétérans canadiens. Dans le cadre de ce processus, j'ai comparu devant le Comité le 8 mars 2012. La semaine dernière, le Comité a publié son rapport, intitulé De meilleurs services pour une meilleure qualité de vie des vétérans et de leur famille.

Les constatations et les recommandations formulées dans les rapports des comités aident souvent le Bureau à cerner les questions qu'il poursuivra dans l'avenir. Le rapport de l'ACVA) est truffé de liens vers la transcription des témoignages individuels, ce qui permet aux lecteurs de voir exactement les questions qui ont été posées ainsi que les réponses données. Non seulement ce dialogue fait-il mieux connaître le travail des ministères pertinents auprès du Parlement, mais il rend le Ministère et les membres du Comité redevables à vous, les citoyens, de par les témoignages directs fournis. Rien d'autre ne permet à la population canadienne d'obtenir un aperçu aussi complet des rouages des ministères, organismes et tribunaux gouvernementaux dans le confort de leur foyer. On peut écouter ou regarder en direct les témoignages faits devant les comités sur le site ParlVU; la transcription des séances est généralement publiée dans les deux semaines suivant la séance.

En plus d'autres sources, le Bureau utilise les témoignages faits devant les comités pour se faire une meilleure idée de ce qui se passe au Ministère et dans la communauté des vétérans en général pour pouvoir établir ses priorités et centrer ses activités. Les examens de questions d'ordre systémique que font le Bureau et les rapports qui en résultent s'ajoutent souvent aux rapports des comités en fournissant des éléments de preuve et des recommandations ciblées sur un sujet donné. Parfois, comme ce fut le cas de notre récent rapport intitulé Le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable, le travail du Bureau sert de catalyseur d'une étude ou d'un examen lancé par les membres du Parlement.

Le processus des comités parlementaires est un moyen puissant de mobiliser les citoyens. Dans un blogue que je publierai plus tard, j'expliquerai en quoi nous pouvons tirer parti de ce processus pour chercher le changement. Je vous reviendrai sur le sujet après ma comparution devant le Comité.

Guy

Jeter un pont, une travée à la fois...

Wed, 23 May 2012 00:05:00 GMT

Guy Parent présente une copie
encadrée de la Déclaration des droits des
anciens combattants au commissaire de la
GRC, Bob Paulson

Comme je l'ai mentionné sur mon blogue au début de mai, bon nombre de membres et de vétérans de la GRC ne savent pas que je les représente. Pourtant, la Déclaration des droits des anciens combattants s'applique clairement à tous les clients d'Anciens Combattants Canada, y compris les membres et les ex-membres de la GRC. Étant donné que je suis l'ombudsman des clients d'Anciens Combattants Canada (ACC), représenter la communauté des vétérans de la GRC, qui comprend plus de 9 000 clients d'Anciens Combattants Canada, occupe, à mon avis, une place importante dans mon mandat. De plus, depuis le début de mon mandat, je fais un effort spécial pour joindre les 16 500 vétérans de la GRC et 22 000 membres actifs de la GRC afin de les informer des avantages et des services d'ACC auxquels ils sont peut-être admissibles.

La couverture dont bénéficient les membres et les vétérans de la GRC est régie par plus d'une douzaine de protocoles d'entente entre ACC et la GRC. Malgré cela, les membres et les vétérans de la GRC n'ont pas accès à bon nombre des avantages et des programmes offerts aux ex militaires. C'est une question que je tiens à aborder au cours de mon mandat. Les marins, les militaires, les aviateurs, ainsi que les membres de la GRC, ne remettent pas en question quand ni où ils doivent servir – il ne devrait y avoir aucune différence dans le niveau de programmes et de services qui leur sont offerts s'ils se blessent pendant leur service.

Le mercredi 9 mai 2012, je me suis réuni pour la première fois avec le commissaire de la GRC, Bob Paulson. Nous aurons sans doute beaucoup d'autres réunions. Je suis emballé de pouvoir vous dire que nous avons convenu de créer une équipe de travail multidisciplinaire qui se penchera sur les questions liées aux vétérans de la GRC. Lors d'une autre réunion, la sous ministre des Anciens Combattants, Suzanne Tining, a volontiers approuvé la mise sur pied de ce groupe de travail, qui sera formé de représentants de la GRC, de l'Association des anciens de la GRC, d'ACC et du Bureau, ainsi que d'autres intervenants dont le nom n'est pas encore confirmé.

Bien que le groupe de travail en soit encore à ses premiers balbutiements, j'imagine que les membres entameront leur travail de collaboration en cernant l'éventail de programmes et d'avantages actuellement offerts aux membres et aux vétérans de la GRC, dans le but de déterminer les lacunes ou les préoccupations devant être examinées. Le mandat du groupe sera élaboré à partir de ces constatations.

À la fin de notre réunion, j'en ai profité pour présenter au commissaire Paulson une copie encadrée de la Déclaration des droits des anciens combattants. J'attends avec enthousiasme nos réunions futures et la mise en place du groupe de travail. Il s'agit là de la première travée du point, et nous en sommes encore aux premiers jours, mais je vous tiendrai au courant des progrès.

Un seul groupe de vétérans !

Guy

Semaine de la santé mentale

Thu, 10 May 2012 00:05:00 GMT

L'Association canadienne pour la santé mentale encourage les Canadiennes et les Canadiens à souligner la première pleine semaine de mai comme la Semaine de la santé mentale. Il s'agit d'un événement national annuel qui vise à encourager les gens de tous les horizons à se renseigner sur les différents enjeux liés à la santé mentale, à en parler, à y réfléchir et à s'engager avec les autres.

Selon l'Association canadienne pour la santé mentale, un Canadien sur cinq éprouvera un problème de santé mentale au cours de sa vie. À l'heure actuelle, plus de 10 000 clients d'Anciens Combattants Canada sont en traitement pour un trouble mental. Les vétérans sont des membres représentatifs de la société canadienne qui ont vu et fait des choses extraordinaires au service de leur pays. Bien que les problèmes de santé mentale avec lesquels est aux prises la communauté de vétérans ne soient pas suivis de manière exhaustive, le taux d'incidence parmi les vétérans est influencé par le fait qu'ils éprouvent souvent du stress et des difficultés associés aux exigences particulières du service et à la transition à la vie civile.

Le Bureau estime qu'Anciens Combattants Canada doit trouver une façon de suivre les vétérans afin de donner de la visibilité à cet enjeu et de les tenir au courant des changements aux programmes et aux services. En effet, nombreux sont les vétérans qui ont fait leur service au cours des décennies antérieures et qui ne connaissent donc pas les changements apportés au fil des ans aux avantages et aux services grâce aux progrès sur le dépistage et le traitement des effets psychologiques des opérations. Par ailleurs, la stigmatisation associée au fait d'avoir un traumatisme lié au stress opérationnel ne fait que commencer à diminuer. Par conséquent, bon nombre des vétérans qui auparavant ne voulaient pas demander de l'aide sont peut-être aujourd'hui plus ouverts à l'idée de recevoir des services. Une carte d'identité des vétérans serait peut-être la première étape vers le recensement des besoins des plus de 500 000 vétérans qui ne sont pas des clients d'Anciens Combattants Canada.

De plus, le rythme opérationnel des Forces canadiennes a été élevé ces trois dernières décennies, de plus en plus d'opérations étant menées par de moins en moins de personnel, ce qui fait que de nombreux militaires souffrent des effets cumulatifs de déploiements multiples. L'impact sur la santé physique et mentale ne commence que maintenant à se manifester.

L'administration des avantages des vétérans doit être considérée comme une question de sécurité nationale, puisque la façon dont les vétérans sont traités influe directement sur la capacité des Forces canadiennes à recruter les meilleurs du Canada et à les maintenir en poste. Il en va de même pour la GRC. Quand ils décident de mettre ou non la vie des fils et des filles du Canada en danger, les décideurs en matière de sécurité nationale doivent calculer et transmettre à Anciens Combattants Canada les ressources requises pour composer avec les conséquences futures de ces opérations pour la santé physique et mentale. Le véritable impact des opérations d'intensité accrue, comme celles en Afghanistan, ne sera peut-être pas connu avec bien des années. Anciens Combattants Canada doit déjà être en train d'étudier les mesures qu'il doit prendre pour pouvoir répondre aux besoins actuels et futurs de ces vétérans.

À part l'obligation morale de répondre aux besoins en santé mentale et physique de ceux et celles qui ont été blessés au service de leur pays, les coûts financiers et sociaux à long terme associés au fait de répondre insuffisamment aux besoins des vétérans liés au service ainsi qu'à ceux des membres de leur famille sont nettement supérieurs aux dépenses qu'on aurait pu engager pour prévenir une crise. La Semaine de la santé mentale est une occasion de réfléchir aux effets des problèmes de santé mentale sur nos milieux de travail et dans nos foyers. En ce qui concerne les vétérans et les membres de leur famille qui vivent mal les conséquences de leur service militaire, nous leur devons une dette spéciale, puisqu'ils ont fait leurs sacrifices au nom de toute la population canadienne. Puissions-nous nous engager à avoir une influence concrète sur la vie de ceux et celles qui sont aux prises avec une maladie mentale.

Guy

Compte-rendu des activités de sensibilisation en Saskatchewan

Fri, 04 May 2012 00:05:00 GMT

Je reviens tout récemment de la Saskatchewan, où j'ai passé une semaine à rencontrer des vétérans à Moose Jaw, Regina et Saskatoon. La participation à nos activités publiques m'a épaté, et j'ai aimé rencontrer les militaires, les membres de la GRC, les vétérans, les familles et les autres qui sont venus en grand nombre pour nous accueillir moi et mon équipe.

Nous avons passé une journée à Moose Jaw, où j'ai rencontré le maire, M. Glenn Hagel, et le Lcol Brian Murray, commandant intérimaire de la 15^e Escadre. Je tenais à les voir pour m'assurer qu'ils étaient conscients du soutien offert par le Bureau ainsi que pour les inviter à l'assemblée publique prévue pour ce soir là à Moose Jaw.

Je me suis ensuite rendu à Regina pour y rencontrer une quarantaine de membres et d'employés de la GRC. Beaucoup de membres actifs et des vétérans de la GRC, ne savent pas que je les représente. Il y a présentement 16 500 vétérans de la GRC et 22 000 membres actifs de la GRC qui sont peut être admissibles aux avantages d'Anciens Combattants Canada. Je ne manque jamais de communiquer avec les détachements locaux de la GRC chaque fois que je me rends à une activité de sensibilisation pour m'assurer qu'ils sont au courant de l'aide et du soutien que le Bureau peut leur procurer. J'ai tenu particulièrement à le faire en Saskatchewan, étant donné le nombre élevé de membres actifs et de vétérans de la GRC dans la province.

À Regina, j'ai aussi rencontré l'ombudsman provincial, M. Kevin Fenwick. Les soins de longue durée et les soins de santé sont de compétence provinciale. Quand le Bureau doit intervenir au nom d'un vétéran dans un dossier de compétence provinciale, il pourrait être utile de demander à l'ombudsman provincial de nous aider. J'ai aussi fait une visite de plusieurs heures au Centre de réadaptation Wascana, où j'ai dîné avec le personnel du programme de soins de longue durée et de soins aux vétérans. Mon équipe et moi nous sommes ensuite dispersés pour rencontrer la plupart des 52 résidents du Centre occupant les deux sections réservées aux vétérans ainsi que des membres de leur famille.

En après midi, nous nous sommes réunis avec des représentants de la Saskatchewan First Nations Veterans Association pour discuter de certains défis auxquels l'association se heurte actuellement. J'ai aussi rencontré des employés d'Anciens Combattants Canada pour faire le bilan, comme j'en ai l'habitude, des principaux enjeux signalés aux assemblées publiques.

À Saskatoon, j'ai rencontré le maire, M. Donald Atchison, ainsi que des membres de la section de Saskatoon de l'Association des anciens de la GRC et des employés du bureau de Saskatoon d'ACC. En outre, des membres de mon équipe ont rencontré M^me Susan Brock, une psychologue réputée qui se spécialise dans le traitement des traumatismes subis par les militaires et les premiers intervenants.

Guy

Nouvelle positive pour les vétérans !

Wed, 02 May 2012 00:05:00 GMT

M. Dennis Manuge et environ 4 500 ex-membres des Forces canadiennes ont reçu une nouvelle positive aujourd'hui. En effet, la Cour fédérale a statué que la déduction des prestations d'invalidité prévues par la Loi sur les pensions des prestations du Régime d'assurance-revenu militaire – Invalidité de longue durée (RARM-ILD) va à l'encontre de la politique du RARM.

En 2003, l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes a mené une enquête sur le RARM-ILD et a fait état de ses constatations dans un rapport intitulé Déductions injustes des paiements du RARM effectués à d'ex-membres des FC. À la suite d'une enquête exhaustive, l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes a conclu qu'il était injuste de considérer les pensions d'invalidité comme un revenu et de les déduire des prestations du RARM-ILD.

En 2008, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a reconfirmé les constatations de l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes dans son propre rapport sur la question, en concluant que la pratique était injuste : « En fait, tous les témoins qui ont comparu devant nous, à l'exception de ceux du ministère de la Défense nationale, conviennent que les réductions sont injustes. »

Le Bureau de l'ombudsman des vétérans espère que le gouvernement du Canada règlera rapidement cette situation injuste.

Le Bureau tient à souligner les efforts de M. Manuge et les services juridiques gratuits* de McInnes Cooper. Chapeau!

Guy

Compte-rendu des activités de sensibilisation à Vancouver

Fri, 13 Apr 2012 00:04:00 GMT

Pendant que je préparais ma tournée de sensibilisation en Saskatchewan, je me suis rendu compte que je ne vous avais pas parlé de mon séjour à Vancouver à la fin de février.

Les réunions de sensibilisation à Vancouver ont débuté le lundi 27 février à l'Université de la Colombie-Britannique (UBC), où j'ai rencontré des professeurs et des participants au programme de transition des vétérans pour en savoir plus sur le programme. Ce programme unique aide des anciens membres des Forces canadiennes à réintégrer la vie civile. Après cet entretien, j'ai rencontré le personnel de la Clinique pour traumatismes liés au stress opérationnel, située à l'UBC, où j'ai passé l'après-midi à me renseigner sur les défis auxquels se heurte souvent le personnel qui aide les vétérans. Le soir, dans le cadre d'une assemblée publique à Surrey, j'ai rencontré des vétérans, des conjoints, des dispensateurs de soins et des fournisseurs de services.

Le mardi matin, je me suis rendu au Centre George Derby, un établissement de soins de longue durée accueillant plus de 300 vétérans. Mon équipe et moi avons visité l'établissement et rencontré en privé les membres du comité des résidents. Nous avons ensuite assisté à un exposé du conseil d'administration. Les belles œuvres d'art réalisées par les résidents et la passion du personnel m'ont beaucoup impressionné.

En après-midi, je suis allé à la Honour House de Vancouver, où j'ai eu droit à une visite des installations et à un déjeuner de travail. La Honour House est un endroit où les intervenants et les membres de la famille des militaires canadiens qui reçoivent des soins dans la région de Vancouver peuvent se loger gratuitement pendant la durée des traitements. Il s'agit d'un exemple éloquent des choses que l'on peut accomplir grâce à la coopération du secteur privé, des organisations de vétérans et d'autres membres de la collectivité.

Le troisième jour, j'ai rencontré des étudiants et des organisateurs du programme de conversion de compétences militaires du British Columbia Institute of Technology. Ce programme, fermement appuyé par la Légion royale canadienne, vise à accélérer et à faire progresser la carrière civile d'ex-membres et de membres actuels de la Force de réserve et de la Force régulière en leur offrant des crédits d'équivalence et un reclassement dans une classe supérieure en reconnaissance de leur entraînement et de leur expérience militaires. Le mercredi après-midi, nous nous sommes rendus au Veterans Memorial Manor, où nous avons eu un exposé du personnel d'Anciens Combattants Canada et de l'établissement sur leurs activités de sensibilisation auprès des vétérans sans abri de la région de Vancouver. La journée a été couronnée par une réunion avec Heather Deal, conseillère municipale de Vancouver, pour discuter de l'intégration et du soutien des vétérans dans la collectivité.

Le jeudi a été une journée tout aussi occupée. En effet, nous avons rencontré le personnel et les directeurs du Centre de ressources pour les familles des militaires du Lower Mainland de la Colombie-Britannique pour nous renseigner sur la façon dont ils offrent des services à une communauté militaire dispersée sur un vaste territoire et composée principalement de réservistes. En après-midi, mon équipe et moi sommes partis chacun de notre côté. J'ai rencontré des représentants des relations fonctionnelles de la Division E de la GRC, tandis que le reste de l'équipe s'est réunie avec des membres de Better Meals, un organisme qui offre un service de popote roulante à la collectivité, dont aux vétérans. Le soir, j'ai tenu une assemblée publique à North Vancouver.

Avant de quitter vendredi, j'ai rencontré le personnel du bureau de district d'Anciens Combattants Canada. Je trouve cela très utile de rencontrer les employés du Ministère vers la fin de mes tournées de sensibilisation, puisque cela me permet de leur faire part directement des commentaires et des idées que nous avons entendus au cours de la semaine. Il s'agit aussi pour moi d'une excellente occasion d'éduquer le personnel de première ligne au sujet des services du Bureau et de la façon dont nous entendons travailler avec le Ministère. Je le mentionne souvent durant mes assemblées publiques, mais je le répète une fois de plus : nous avons besoin de la collaboration du Ministère pour régler les problèmes. Grâce à nos réunions avec le personnel de première ligne, nous sommes en mesure de répondre à vos préoccupations rapidement et efficacement. Ainsi, tout le monde gagne.

Nous avons affiché les dates et les lieux des assemblées publiques qui se dérouleront bientôt en Saskatchewan. Au plaisir de vous y voir!

Guy

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Programme de transition des vétérans : http://startanevolution.ubc.ca/successstories/veterans-transition-program/ (disponible en anglais seulement)

Clinique TSO de la Colombie-Britannique : http://www.bcosi.ca/ (disponible en anglais seulement)

Centre George Derby : http://georgederbycentre.ca/ (disponible en anglais seulement)

Honour House : http://www.honourhouse.ca/ (disponible en anglais seulement)

Programme de conversion des compétences militaires du BCIT : http://www.bcit.ca/legion/ (disponible en anglais seulement)

CFRM du Lower Mainland de la Colombie-Britannique : http://www.familynavigator.ca/bases/content/mainland_bc/ (disponible en anglais seulement)

Rapport d'activités – printemps 2012

Wed, 04 Apr 2012 00:04:00 GMT

En ce début de printemps et d'année financière, je tiens à prendre quelques instants pour faire le point sur quelques-unes des activités du Bureau.

Comme vous le savez tous, le gouvernement a dévoilé, jeudi dernier, les détails du budget fédéral. Le budget et les compressions anticipées avaient suscité beaucoup de discussions et d'hypothèses sur l'impact qu'ils auraient sur les vétérans. Or, nous avons appris jeudi dernier que le budget d'Anciens Combattants Canada serait assujetti à une réduction globale de 1,1 %. Le ministre Blaney a réitéré publiquement à plusieurs reprises que les programmes et les services ne seraient pas touchés, alors le Bureau surveillera la situation de très près au cours des semaines et des mois à venir, tandis que les cadres supérieurs du Ministère détermineront où et comment concrétiser ces réductions. Il est impératif non seulement que les programmes comme tels ne soient pas touchés, mais aussi que les réductions ne nuisent pas à leur exécution. Nous surveillerons avec vigilance le Ministère pour veiller à ce qu'il ait en place les technologies et les systèmes permettant d'offrir un service hors pair aux vétérans ainsi que pour veiller à ce qu'il maintienne en poste du personnel compétent et chevronné.

Par ailleurs, certains d'entre vous s'interrogent sur l'impact de l'accroissement, de 65 à 67 ans, de l'âge d'admissibilité à la pension de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Le gouvernement s'est engagé publiquement à veiller à ce que les programmes fédéraux, y compris ceux offerts par Anciens Combattants Canada qui prévoient actuellement des prestations de soutien du revenu jusqu'à l'âge de 65 ans, soient réalignés pour s'assurer qu'il n'y a aucune absence de revenus. Je vais demander au Ministère de tenir le Bureau au courant de toute modification à ces programmes.

À la fin de février, le Bureau publiait un rapport intitulé Le droit des vétérans de connaître les motifs des décisions : Une question d'équité procédurale. Ce rapport se penchait sur le caractère suffisant de l'information fournie par Anciens Combattants Canada dans les lettres de décision qu'il envoie aux vétérans qui font des demandes de pension d'invalidité ou d'indemnité d'invalidité. Peu après le dépôt du rapport, le Ministre a annoncé des mesures visant à améliorer l'information fournie aux vétérans dans les lettres de décision du Ministère – des mesures fondées sur les recommandations formulées dans le rapport. Le rapport n'est que le premier d'une série de rapports qui seront publiés au cours de la prochaine année sur des questions d'équité procédurale. Nous sommes en train de mettre la dernière main à un rapport qui examine l'équité procédurale concernant le droit des vétérans de connaître entièrement les éléments qui font l'objet d'un examen dans le cadre du processus de demande de prestations d'invalidité.

Le 29 mars, nous avons présenté au Ministre un document accompagnant le rapport sur les motifs des décisions. Le Ministre a jusqu'à 60 jours (28 mai 2012) pour diffuser ce rapport qui porte sur l'analyse des jugements rendus par la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale relativement aux demandes de contrôle judiciaire liées aux décisions du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Ce document s'intitule Le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable.

Nous avons réorganisé notre charge de travail pour nous permettre de mettre l'accent sur l'équité de l'ensemble du processus décisionnel mais nous poursuivons le travail sur plusieurs autres dossiers importants pour les vétérans, notamment la santé mentale, les soins de longue durée, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et la Nouvelle Charte des anciens combattants. De plus, nous surveillons de près les efforts du Ministère visant à réduire les formalités administratives et à améliorer l'exécution des programmes et la prestation des services de première ligne.

En plus de toutes les activités que je viens de mentionner, j'ai passé beaucoup de temps ces derniers mois à rencontrer personnellement des membres actifs des Forces canadiennes et de la GRC, des vétérans et leurs représentants dans diverses localités d'un bout à l'autre du pays, dans le cadre de mes activités de sensibilisation. Consultez régulièrement ce site, puisque je vais vous présenter un bilan complet de ces réunions et activités dans mon prochain blogue.

Guy

Le droit des vétérans de connaître les motifs des décisions : Une question d'équité procédurale

Mon, 20 Feb 2012 00:02:00 GMT

Aujourd'hui, j'ai publié un rapport intitulé Le droit des vétérans de connaître les motifs des décisions : Une question d'équité procédurale. Le rapport porte sur le caractère suffisant des renseignements fournis par Anciens Combattants Canada dans les lettres de décision qu'il envoie aux vétérans qui font une demande de pension ou d'indemnité d'invalidité.

Depuis la création du Bureau en 2008, bon nombre des plaintes que nous avons reçues ont trait aux décisions rendues par Anciens Combattants Canada relativement aux pensions et aux indemnités d'invalidité. En aidant ces vétérans, nous avons remarqué que les lettres qu'ils avaient reçues étaient vagues, floues ou incompréhensibles, ce qui rendait notre tâche très difficile. Par conséquent, le Bureau a entrepris l'examen d'un échantillon statistiquement valide de lettres envoyées par le Ministère entre 2001 et 2010. Bien que certaines lettres aient renfermé des renseignements sur les lois pertinentes ou aient fait référence à des documents d'appui, aucune ne donnait aux demandeurs une explication adéquate de la décision prise. Fournir de l'information pour appuyer une décision est fondamentalement différent de fournir un motif d'une décision, une distinction que le Ministère ne semble pas comprendre.

Les constatations découlant de cet examen ont confirmé nos préoccupations et ne devraient pas surprendre Anciens Combattants Canada. En effet, le fait de ne pas fournir de motifs de décision est un problème qui a été signalé au Ministère pour la première fois en 1998 par le vérificateur général du Canada.

Dans le système canadien de démocratie parlementaire et de gouvernement responsable, le gouvernement a le devoir d'expliquer ses politiques et ses décisions. Les vétérans veulent être certains que leurs demandes de prestations d'invalidité ont été traitées pleinement et équitablement. Une lettre de décision détaillée constitue la source essentielle de cette information.

Les vétérans ont le droit de savoir pourquoi et comment les décisions les concernant sont prises. Les lettres de décision concernent des avantages pécuniaires qui ont une incidence directe sur la qualité de vie des vétérans. Cela m'inquiète de penser que les vétérans pourraient être nombreux à ne pas contester la décision du Ministère parce que la lettre qu'ils ont reçue ne révèle pas la justification de la décision. Il est tout aussi inacceptable que les vétérans se prévalent de leur droit d'appel sans qu'on leur ait expliqué clairement la décision.

Les vétérans, comme l'ensemble de la population canadienne, ont droit à des procédures équitables de la part des décideurs publics. L'obligation de fournir suffisamment de motifs pour les décisions les concernant a été bien établie dans le droit administratif au Canada et à l'étranger. Le respect de cette obligation est d'autant plus important si elle est explicitée dans une loi, comme c'est le cas des décisions concernant les demandes de prestations d'invalidité rendues par Anciens Combattants Canada. J'incite Anciens Combattants Canada à mettre en œuvre les quatre recommandations contenues dans le rapport.

Le rapport intégral se trouve en ligne à l'adresse www.ombudsman-veterans.gc.ca. Le rapport est le premier d'une série de rapports que nous publierons au cours de l'année sur des questions d'équité procédurale.

Tournées de sensibilisation hiver et printemps 2012

Mon, 13 Feb 2012 00:02:00 GMT

La semaine dernière, j'ai dit que je vous parlerais des tournées de sensibilisation que je compte effectuer au cours des prochains mois. J'y accorde une grande importance car elles me permettent d'expliquer ce que fait le Bureau, de dialoguer avec ceux et celles qui participent aux assemblées publiques et de bien refléter les préoccupations de la communauté des vétérans dans le travail du Bureau. J'avais donc hâte de reprendre la route après la période des fêtes.

J'ai entamé l'année par une semaine de sensibilisation dans le Nord de l'Ontario. À Sudbury, j'ai rencontré le député fédéral de la région, ainsi que le Bureau du maire et le personnel municipal qui travaillent avec les vétérans par l'entremise d'un comité municipal. L'assemblée publique tenue le soir, à laquelle ont participé bon nombre de vétérans et de membres de leur famille, s'est avérée très informative et productive. Le lendemain, mon personnel et moi avons rencontré un fournisseur de soins à domicile pour avoir une meilleure idée des défis auxquels les fournisseurs sont confrontés relativement à la prestation de services aux vétérans et à leur famille. Nous n'avons pas oublié nos clients de la GRC. En effet, j'ai eu un très bon entretien avec le détachement de la GRC de Sudbury. C'était une bonne occasion pour nous de l'informer de ce que le Bureau peut faire pour les membres actifs et les vétérans de la GRC et pour leur famille. Après un court vol, nous sommes arrivés à Timmins, où nous avons refait le même processus! J'ai rencontré le maire et j'ai tenu une assemblée publique à la filiale de South Porcupine de la Légion royale canadienne. Le mauvais temps a réduit le nombre de participants, mais j'étais satisfait de la qualité de la participation des personnes qui sont venues.

Notre dernier jour dans le Nord de l'Ontario, j'ai conduit jusqu'à Kirkland Lake, où j'ai rencontré une centaine d'employés d'Anciens Combattants Canada. Je leur ai fait un exposé sur le rôle et le mandat du Bureau et sur les façons dont nous travaillons pour aider nos clients. L'exposé, qui a été très bien reçu, a été suivi d'une période de questions fort informative.

Nous sommes à planifier la prochaine tournée, cette fois-ci sur la côte Ouest. Je serai à Vancouver du 27 février au 3 mars. Les dates et les endroits des assemblées publiques sont affichés sur le site Web. Si vous êtes dans la région, venez nous voir. Il y a toujours des agents d'intervention initiale qui m'accompagnent pendant les tournées de sensibilisation. Ils sont là pour écouter vos plaintes personnelles et, au besoin, ouvrir un dossier pour ceux et celles qui demandent l'aide du Bureau.

Si vous ne pouvez pas assister aux assemblées publiques dans la région de Vancouver, ne vous inquiétez pas. En effet, le Bureau est en train d'organiser des tournées de sensibilisation dans plusieurs autres régions au cours des prochains mois. La tournée en Saskatchewan aura lieu en avril 2012. De plus, je compte être dans la région du Grand Toronto en mai 2012, et en juin 2012, je serai à Victoria et dans le Nord et l'intérieur de la Colombie-Britannique.

Comme toujours, si vous souhaitez m'inviter à votre activité ou nous aider à coordonner les activités de sensibilisation du Bureau dans votre région, vous pouvez nous joindre par courriel à l'adresse communication@ombudsman-veterans.gc.ca.

Guy

Une année qui s'annonce occupée – mise à jour sur quelques dossiers

Wed, 08 Feb 2012 00:02:00 GMT

Eh bien, voilà que la nouvelle année est bien avancée et, si la tendance des derniers mois se maintient, 2012 sera une année occupée.

D'abord, le Bureau a traité plusieurs plaintes concernant le rejet de demandes de paiement à titre gracieux lié à l'agent Orange, qui, vous le savez, a cessé d'être versé le 30 décembre 2011. À notre avis, la définition étroite du terme « dispensateur de soins » utilisée par le Ministère était contraire à l'intention et à l'esprit du décret qui a établi le paiement à titre gracieux et elle a créé un obstacle injuste à l'admissibilité. Le Ministère a examiné des demandes qui ont été rejetées dans le passé et, par conséquent, une trentaine de demandeurs, surtout des dispensateurs de soins, ont reçu le paiement à titre gracieux. Le dossier de l'agent Orange demeure une priorité pour le Bureau puisque les vétérans et les membres actifs des Forces canadiennes qui pensent avoir une maladie liée à l'utilisation de l'agent Orange, un herbicide, peuvent faire une demande de prestations d'invalidité. D'ici quelques mois, nous terminerons notre enquête systémique sur les décisions du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) à l'égard des demandes de prestations d'invalidité liées à l'exposition à l'agent Orange.

Le 20 décembre 2011, j'ai présenté au ministre mon rapport intitulé Le droit des vétérans de connaître les motifs des décisions : Une question d'équité procédurale, qui renferme les résultats de notre examen des lettres envoyées par Anciens Combattants Canada à ses clients afin de les informer de ses décisions relativement à leur demande de pension d'invalidité ou d'indemnité d'invalidité. Les vétérans ont le droit de savoir pourquoi et comment les décisions les concernant sont prises par le Ministère, et la lettre de décision constitue la source essentielle de cette information. Le rapport fait état d'une série de préoccupations concernant le caractère suffisant des renseignements contenus dans les lettres de décision et présente des recommandations pour les régler. Le rapport est le premier d'une série de rapports sur des questions d'équité procédurale que nous publierons au cours de l'année. Conformément au décret qui a créé notre Bureau, le rapport sera publié au plus tard 60 jours après avoir été présenté au ministre, en l'occurrence aux alentours du 21 février 2012.

Le Bureau a reçu de nombreuses demandes de renseignements au sujet de notre enquête sur les décisions du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) qui ont fait l'objet d'une révision judiciaire par les tribunaux fédéraux. Nous avons retenu les services du cabinet d'avocats Borden, Ladner et Gervais pour faire une analyse indépendante de quelque 150 décisions de la Cour fédérale et de la Cour d'appel fédérale. Nous avons demandé au cabinet d'avocats d'analyser les conclusions des tribunaux relativement à la cohérence des décisions du Tribunal et la façon dont ce dernier évalue les preuves. Nous lui avons également demandé d'identifier les tendances procédurales et juridiques ainsi que les enjeux systémiques qui ont une incidence négative sur les vétérans et d'autres clients du Ministère. Le cabinet a terminé son analyse, et nous en sommes à mettre la dernière main à notre rapport, qui sera présenté au ministre d'ici la fin février. Je n'oublierai pas de vous en informer dès que ce sera fait.

Au cours des prochaines semaines, je vous ferai le point sur les autres enquêtes auxquelles nous travaillons (Programme pour l'autonomie des anciens combattants, soins de longue durée et santé mentale) ainsi que sur nos projets visant l'examen parlementaire de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Le prochain budget fédéral est bien entendu un dossier que nous surveillerons de près. Comme beaucoup d'autres, je maintiens qu'il ne devrait y avoir aucune réduction des avantages et des services pour les vétérans.

La semaine prochaine, je vous parlerai de ma récente tournée à Sudbury, à Timmins et à Kirkland Lake et des tournées de sensibilisation que je compte effectuer au cours des prochains mois.

Guy

Lettre ouverte de l'ombudsman des vétérans à la population canadienne

Thu, 10 Nov 2011 00:11:00 GMT

Nous, Canadiennes et Canadiens, jouissons de maintes libertés. La liberté de conscience, la liberté de croyance, la liberté d'association, la liberté de mouvement. Voilà les libertés — et, en effet, les droits — dont nous jouissons au Canada.

Ces libertés ont été durement gagnées par des Canadiennes et des Canadiens prêts à risquer leur vie pour les défendre. Des première et deuxième guerres mondiales à la guerre de Corée, pendant la guerre froide et la guerre du Golfe, en ex-Yougoslavie et en Afghanistan, pendant des décennies d'opérations de maintien de la paix et de rétablissement de la paix aux quatre coins de la planète, de même que dans le cadre d'opérations menées ici au Canada, des millions de jeunes Canadiens, hommes et femmes, ont servi notre pays pour défendre nos droits et notre sécurité, tout en sacrifiant un peu de leur propre liberté pour préserver la nôtre. Des milliers et des milliers d'entre eux sont même allés jusqu'à faire le sacrifice ultime.

Les chiffres ne suffisent pas à eux seuls pour décrire le sacrifice des hommes et des femmes en uniforme. Les familles qui les soutiennent consentent aussi d'énormes sacrifices peu reconnus. Mères, pères, conjoints, conjointes, fils, filles, ils restent à la maison et craignent que la prochaine personne qui frappera à leur porte leur apportera la pire nouvelle possible, et, si cela devait se produire, ils poursuivent leur vie avec courage, malgré leur souffrance. Les hommes et femmes en uniforme frappés d'une maladie ou d'une blessure doivent également vivre avec les conséquences, tout comme leur famille.

Durant cette Semaine des anciens combattants, des Canadiennes et des Canadiens participant à des centaines de cérémonies et d'activités commémoratives d'un océan à l'autre se souviendront des soldats tombés au champ d'honneur, rendront hommage aux vétérans d'hier et d'aujourd'hui et salueront les hommes et les femmes des Forces canadiennes et de la GRC qui continuent de servir notre pays avec fierté et courage, tout comme les vétérans qui les ont précédés. Plus tard cette semaine, à la 11^e heure du 11^e jour du 11^e mois, nous nous recueillerons en silence pour nous rappeler ceux et celles qui ont perdu la vie en servant notre pays.

La Semaine des anciens combattants évoque bon nombre de souvenirs personnels chez les vétérans, dont certains sont positifs et d'autres, pénibles. La manifestation de gratitude du pays est une source de grande fierté et de réconfort pour les vétérans du Canada et leur famille.

Mais, en tant que Canadiennes et Canadiens, nous nous devons de ne pas oublier que, bien que la majorité des hommes et femmes quittent les Forces canadiennes et la GRC en bonne santé, ils sont nombreux à réintégrer la vie civile malades ou blessés. Comme pays, nous avons l'obligation de prendre soin de ceux et celles qui ont risqué leur vie pour protéger nos droits et nos libertés. Veiller à ce que leurs besoins soient satisfaits est la marque de gratitude la plus profonde et la plus significative que le pays puisse leur faire.

Que ce 11 novembre ne soit pas le seul moment de l'année que nous dédions à ceux et celles qui servent notre pays. Comme ombudsman des vétérans et comme l'un des quelque 800 000 vétérans du Canada, je vous demande de vous souvenir des vétérans du Canada — non seulement aujourd'hui, mais tous les jours.

Nous nous souviendrons d'eux.

Guy Parent

Ombudsman des vétérans

Semaine des anciens combattants 2011

Fri, 04 Nov 2011 00:11:00 GMT

Du 5 au 11 novembre, des Canadiens et des Canadiennes d'un océan à l'autre se rassembleront pour rendre hommage aux vétérans canadiens d'hier et d'aujourd'hui ainsi qu'aux hommes et aux femmes qui ont fait le sacrifice ultime en défendant nos valeurs et notre mode de vie.

Dans des centaines de cérémonies et d'activités commémoratives, ils se rappelleront les réalisations et les sacrifices de plusieurs générations d'hommes et de femmes en uniforme, avec respect et gratitude. Les vétérans de même que les parents et amis de vétérans et de membres actifs se joindront à eux pour se souvenir d'un camarade tombé au champ d'honneur ou blessé, d'un père, d'une mère, d'un fils, d'une fille, d'un ami ou d'une amie qui a donné sa vie pour son pays ou qui est rentré au pays malade ou blessé.

Pour les membres de la communauté des vétérans, la Semaine des anciens combattants évoque bon nombre de souvenirs personnels, dont certains sont positifs et d'autres, pénibles. J'espère que tous les vétérans seront entourés d'amis et de parents durant la Semaine des anciens combattants et qu'ils trouveront du réconfort dans la manifestation de gratitude du pays. Le 5 novembre 2011, vous serez également nombreux à participer à la deuxième Journée nationale de contestation des anciens combattants pour rappeler aux élus l'obligation du pays de répondre aux besoins des vétérans et des membres actifs malades ou blessés.

Comme bon nombre de vous le savent, j'ai été technicien en recherche et sauvetage pendant plus de 30 ans et je demeure très attaché à la communauté de Tech SAR. C'est donc avec tristesse que, le samedi 5 novembre, j'assisterai aux funérailles du Sergent Janick Gilbert, un technicien en recherche et sauvetage qui a perdu la vie lors d'une opération de sauvetage dans l'Arctique, le mardi 27 octobre 2011.

Cette tragédie nous rappelle à nous tous les risques que courent les hommes et les femmes en activité de service, que ce soit en temps de paix, de conflit ou de guerre ou qu'ils ou elles participent à des opérations à l'étranger ou au Canada.

Je salue tous les vétérans des Forces canadiennes et de la GRC.

Je salue tous les membres actifs qui continuent de servir notre pays avec fierté et courage, tout comme les vétérans qui les ont précédés.

Je salue toutes les familles qui les appuient et dont les sacrifices sont très peu reconnus!

Guy Parent

Un seul groupe de vétérans

Tournée de sensibilisation au Québec et dans les Maritimes

Fri, 28 Oct 2011 00:10:00 GMT

La tournée de sensibilisation de l'automne 2011 est maintenant terminée. Elle a été, à mon avis, couronnée de succès! Je suis heureux d'avoir rencontré autant de vétérans de Québec, de Moncton, d'Oromocto, d'Halifax et des régions environnantes.

Comme beaucoup d'entre vous le savent, nous avons commencé notre tournée à Québec, où plus d'une centaine de vétérans ont assisté à notre première assemblée publique. Des assemblées publiques comme celle-ci me permettent d'informer la communauté de vétérans au sujet de mon mandat et du travail que fait le Bureau. Elles donnent aux vétérans des forces armées, aux vétérans de la GRC ainsi qu'à leur famille et à leurs représentants l'occasion de se rassembler dans un esprit de camaraderie, tout en permettant à mon personnel et à moi-même d'entendre et de traiter directement les préoccupations des vétérans. Il y avait au moins deux agents d'intervention initiale de mon équipe aux assemblées publiques pour écouter les préoccupations et les plaintes personnelles des vétérans, avant et pendant chacune des assemblées.

J'ai profité de ma visite à Québec pour rencontrer le Protecteur du citoyen (l'ombudsman provincial du Québec) et discuter de moyens dont nos bureaux pourraient collaborer. J'ai aussi rencontré l'adjoint au maire afin de mettre en valeur les contributions positives que font les vétérans à la collectivité.

Mon personnel et moi avons aussi rencontré des familles militaires à Valcartier afin d'aborder certaines de leurs préoccupations, surtout en ce qui a trait à la transition à la vie civile.

En plus de tenir une assemblée publique à Moncton, j'ai rencontré les membres du personnel du Centre de ressources pour les familles des militaires pour discuter des défis auxquels se heurtent les familles militaires.

Lors de ma visite dans la région d'Oromocto, mon personnel et moi avons rencontré le personnel de l'Unité de soutien du personnel de Gagetown. Nous avons parlé des défis liés à la transition de la vie militaire à la vie civile, y compris la transition des services offerts par le ministère de la Défense nationale aux services offerts par Anciens Combattants Canada. Nous avons aussi accepté l'invitation de rencontrer un vétéran de 86 ans chez lui, puisqu'il n'était pas en mesure d'assister à nos activités publiques.

La pluie n'a pas gâché notre visite à Halifax. J'ai eu une réunion intéressante avec l'ombudsman de la Nouvelle-Écosse, un vétéran de la GRC, pour discuter de façons dont nous pourrions travailler ensemble pour traiter des préoccupations relevant à la fois de mon mandat et du sien. J'ai rencontré le maire d'Halifax pour mettre en valeur les compétences et les expériences utiles que les vétérans apportent à la société civile après leur service militaire. J'ai aussi rencontré des membres du personnel d'Anciens Combattants Canada, tant au bureau régional qu'au bureau de district, pour les informer du travail que fait le Bureau et pour répondre à leurs questions. Ces réunions m'ont permis de mieux comprendre les défis et les frustrations avec lesquels le personnel de première ligne du Ministère doit composer quand il tente d'offrir à vous, les vétérans, le meilleur service possible.

Deux thèmes principaux se sont dégagés de toutes ces activités. D'abord, la communication entre Anciens Combattants Canada et la communauté de vétérans doit être améliorée. Il y a souvent un manque de communication de la part du Ministère, ou encore, l'information fournie est floue, trop complexe et administrative. Ensuite, l'accès aux programmes du Ministère est trop complexe et difficile. Souvent, les vétérans qui ont besoin d'aide sont si découragés par le processus qu'ils abandonnent simplement et souffrent en silence. Je tiens à assurer la communauté de vétérans que nous entendons clairement ces préoccupations et que nous continuerons de les soulever auprès du Ministère et du Ministre.

D'autres préoccupations ont été soulevées pendant les assemblées publiques, préoccupations qui sont des priorités pour le Bureau, dont les services offerts aux familles, l'indemnité d'invalidité, les prestations d'invalidité versées pour des affections liées à l'exposition à l'agent Orange, les soins de longue durée et le Programme pour l'autonomie des anciens combattants. La question de l'intégration du Régime de pensions du Canada avec le Régime de pensions des Forces canadiennes et le Régime de pensions de la GRC a également été soulevée par de nombreux participants à l'assemblée publique d'Halifax. Bien que cet enjeu ne relève pas du mandat du Bureau, nous continuerons à le surveiller et ferons un suivi auprès de l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

Je remercie sincèrement les nombreux vétérans, membres de la famille de vétérans, fournisseurs de services et autres qui ont aidé mon personnel à organiser et à promouvoir les activités de sensibilisation, assisté à nos activités publiques et fait part de leurs préoccupations.

Je souhaite également remercier mon équipe, qui m'a fait rester dans le droit chemin et qui a organisé le tout. Sans elle, la tournée n'aurait été qu'un simple voyage plutôt qu'une campagne de sensibilisation réussie.

Nous faisons tout ceci pour la même raison : aider les vétérans.

Un seul groupe de vétérans!

Guy Parent

Une nouvelle douce-amère pour les vétérans

Thu, 06 Oct 2011 00:10:00 GMT

Communiqué de presse connexe

Plus tôt aujourd'hui, le ministre des Anciens Combattants a annoncé (une nouvelle fenêtre ouvrira) que les modifications au Règlement sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes sont maintenant en vigueur. C'est une bonne nouvelle pour les nombreux vétérans malades et blessés qui attendent depuis un an de recevoir un soutien du revenu additionnel au titre de l'allocation pour perte de revenus, maintenant établie à un minimum de 40 000 $ par année pour les vétérans de la Force régulière et les réservistes à temps plein qui sont en réadaptation ou qui ne peuvent pas retourner travailler.

Les réservistes à temps partiel qui ont les mêmes besoins financiers que les vétérans de la Force régulière et des réservistes à temps plein n'ont cependant pas accès à ce niveau de soutien et devront se contenter d'un revenu minimal de 24 300 $ par année. Dans la justification stratégique appuyant les modifications (une nouvelle fenêtre ouvrira), Anciens Combattants Canada a clairement démontré qu'un revenu minimal de 40 000 $ est requis pour répondre aux besoins fondamentaux des vétérans en matière de nourriture, d'hébergement et de vêtements, mais il refuse d'accorder ce même niveau de soutien aux réservistes à temps partiel. C'est inacceptable!

J'ai présenté au Ministère mes préoccupations à l'égard des modifications réglementaires, qui ont été publiées dans la Gazette du Canada le 9 juillet 2011, en lui demandant d'offrir les mêmes avantages aux réservistes à temps partiel. Je regrette que le traitement équitable des réservistes à temps partiel a été subordonné à l'alignement de l'allocation pour perte de revenus sur le Régime d'assurance-revenu militaire (RARM), comme il a été expliqué dans la lettre que j'ai reçue d'Anciens Combattants Canada, dont voici un extrait :

Extrait de la lettre reçue d'Anciens Combattants Canada et datée du 27 septembre 2011 (traduction):

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Le but de l'allocation pour perte de revenus, qui demeure inchangé, est de fournir aux vétérans des Forces canadiennes en réadaptation un revenu adéquat pendant qu'ils se remettent d'une blessure liée au service ou d'une blessure ayant mis fin à leur carrière. L'allocation est versée jusqu'à l'âge de 65 ans aux vétérans qui sont jugés être incapables d'occuper un emploi rémunérateur en raison d'une incapacité totale et permanente.

À l'origine, l'allocation pour perte de revenus et le Règlement étaient fondés sur les dispositions du Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) concernant le remplacement du revenu, puisque les militaires libérés pour des raisons médicales sont admissibles aux prestations de remplacement du revenu du RARM avant d'être admissibles aux avantages d'ACC. La lacune que la version originale de la Nouvelle Charte des anciens combattants visait à combler en prévoyant une allocation pour perte de revenus était l'absence de prestations de remplacement du revenu pour les vétérans lorsque ces derniers cessaient de recevoir les prestations du RARM ainsi que pour les vétérans qui n'étaient pas admissibles aux avantages du RARM , mais qui souffraient d'un problème de santé lié principalement à leur service militaire et les empêchant de réintégrer avec succès la vie civile.

Le but était non seulement d'assurer des avantages continus à tous les vétérans admissibles, mais aussi de veiller à ce que des avantages semblables soient offerts par chaque programme de remplacement du revenu afin de garantir une approche cohérente. Comme le RARM prévoit des prestations différentes pour les réservistes à temps partiel, l'allocation pour perte de revenus l'a fait également, et continue de le faire. Le salaire réputé actuel de 2 000 $ par mois pour les réservistes à temps partiel a été établi par le RARM en 1991. Le montant majoré de 2 700 $ par mois correspond au montant mensuel original indexé à l'inflation en utilisant l'indice des prix à la consommation depuis 1992.

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Autrement dit, la satisfaction des besoins fondamentaux des réservistes à temps partiel a été mise de côté afin d'harmoniser un programme d'ACC et un programme de la Défense nationale. J'ose dire qu'Anciens Combattants Canada a raté une occasion de promouvoir le traitement équitable des vétérans : il aurait dû demandé que le RARM soit aligné sur l'allocation pour perte de revenus, et non le contraire!

J'ai soulevé la question du traitement inéquitable des réservistes auprès des hauts fonctionnaires du Ministère, du ministre des Anciens Combattants, des parlementaires et, récemment, du Chef du personnel militaire du ministère de la Défense nationale, et je tiens à assurer à tous les réservistes à temps partiel que je continuerai de le faire.

Un seul groupe de vétérans... Ceux et celles qui sont frappés d'une maladie ou d'une blessure semblables pendant qu'ils servent leur pays doivent avoir accès aux mêmes avantages, quels que soient la nature de leur service ... C'est une question d'équité!

Guy Parent

Tournée de sensibilisation – automne 2011

Tue, 27 Sep 2011 00:09:00 GMT

Alors que l'été tire à sa fin, mon équipe et moi avons terminé la planification de ma tournée de sensibilisation d'automne 2011, qui aura lieu du 11 au 22 octobre. Dans le cadre de la tournée, je me rendrai à Québec, à Oromocto, à Moncton et à Halifax pour rencontrer des représentants d'organisations de vétérans, des dirigeants municipaux et provinciaux, le personnel régional d'Anciens Combattants Canada et la communauté de vétérans en général. Si vous êtes dans les environs, j'aimerais bien vous rencontrer vous aussi!

Avec l'aide des groupes locaux de vétérans quant au soutien logistique, je tiendrai une assemblée publique de l'ombudsman des vétérans dans chacune des villes. Il s'agit d'une réunion informelle ouverte à toute la communauté de vétérans, y compris tous les vétérans, les membres de la GRC, les militaires et leur famille, etc. Je vous encourage fortement à participer aux assemblées.

Grâce aux assemblées, j'aurai l'occasion de rencontrer des vétérans, de leur expliquer ce que fait le Bureau pour eux, de discuter des activités qui auront lieu au cours des prochains mois et de répondre à des questions liées au Bureau et au travail qu'on y fait. Le personnel du Bureau pourra également rencontrer les vétérans et leur fournir des renseignements sur des questions précises. Des renseignements sur l'emplacement et l'heure des assemblées seront publiés sur notre site Web sous peu.

Et ce n'est qu'un début! En plus de visiter le Québec et les Maritimes, au cours des prochains mois, nous organiserons des tournées de sensibilisation semblables qui me permettront de rencontrer des vétérans dans le reste du Canada. Consultez le calendrier des activités régulièrement pour connaître la date à laquelle je me rendrai dans votre région.

J'ai bien hâte de visiter les régions du Québec et des Maritimes au cours des prochaines semaines, et surtout, j'ai très hâte de discuter avec vous!

Guy Parent

Source de profonde insatisfaction

Wed, 14 Sep 2011 00:09:00 GMT

L'an dernier, presque 8 % (137 cas sur 1 823) de l'ensemble des plaintes reçues au Bureau visaient les décisions prises par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). En fait, les plaintes relatives au Tribunal ont été classées au cinquième rang parmi les sept principales sources de préoccupation pour les vétérans.

Dans la plupart des cas, il y a très peu de choses que le Bureau de l'ombudsman des vétérans peut faire à l'égard d'une décision en particulier. Selon le décret qui a créé le Bureau de l'ombudsman des vétérans, « l'ombudsman ne peut examiner toute décision du Tribunal ». Cependant, le décret autorise l'ombudsman à « examiner les problèmes d'ordre systémique liés au Tribunal ». Donc, même si le Bureau ne peut venir en aide à un vétéran particulier qui dépose une plainte à l'égard d'une décision prise par le Tribunal, nous suivons de près l'évolution des plaintes et nous tentons de déterminer si chaque plainte dénote la présence d'un problème généralisé qui affecte l'ensemble des vétérans, donc un problème d'ordre systémique. Nous avons remarqué qu'un grand nombre de vétérans ont dû se rendre jusqu'en Cour fédérale à plusieurs reprises pour le même problème.

Par conséquent, depuis mai 2011, le Bureau s'emploie à mener une enquête systémique sur les décisions prises par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ayant fait l'objet d'une révision judiciaire par la Cour fédérale. Après plusieurs mois de travaux préliminaires, un marché a été octroyé le vendredi 12 août 2011 au cabinet d'avocats Borden, Ladner et Gervais, et les travaux sont commencés. L'énoncé de travail comprend un examen des décisions prises par le Tribunal ainsi qu'une analyse de la cohérence des décisions, une évaluation des éléments de preuve fournis et la détermination de toute tendance sur le plan juridique. En outre, l'examen permettra de cerner les enjeux systémiques qui ont une incidence négative sur les vétérans.

Les travaux doivent être terminés au plus tard à la fin d'octobre 2011. Les parties visées auront l'occasion de commenter la version provisoire du rapport avant qu'il ne soit publié. Le rapport sera publié 60 jours après sa présentation au ministre.

J'estime que ce rapport arrive à point et j'ai bien hâte de pouvoir vous communiquer les conclusions de cette enquête systémique qui devrait fournir un examen objectif d'une importante source de préoccupation pour les vétérans, laquelle commence à intéresser le public.

Pour plus de renseignements : http://www.vrab-tacra.gc.ca/Facts/Applications-demande-fra.cfm.

Guy Parent

Journée des anciens combattants de la marine marchande

Thu, 01 Sep 2011 00:09:00 GMT

La marine marchande du Canada a joué un rôle essentiel dans la Seconde Guerre mondiale. Ses navires ont assuré un approvisionnement vital en équipement, en carburant, en biens et en personnel aux Alliés en Europe et partout dans le monde. Le Canada a également fait appel à la marine marchande pendant la guerre de Corée, de 1950 à 1953.

Plus de 1 700 membres de la marine marchande ont perdu la vie entre 1939 et 1945. Ce chiffre comprend les marins canadiens morts en service à bord de navires canadiens et alliés. Pendant la Seconde Guerre mondiale, les navires de la marine marchande ont fait plus de 25 000 fois le trajet entre l'Amérique du Nord et la Grande-Bretagne.

Les membres de la marine marchande ont reçu peu de reconnaissance pour leur importante contribution. Avant 1992, le gouvernement du Canada ne les reconnaissait pas officiellement comme des anciens combattants, et jusqu'en 2000 les anciens combattants de la marine marchande n'étaient pas admissibles à certains avantages et programmes de réadaptation à la vie civile. Par ailleurs, il a fallu attendre juin 2003 pour que la Chambre des communes adopte une loi désignant le 3 septembre Journée des anciens combattants de la marine marchande.

C'est donc avec fierté que j'ai déposé une couronne de fleurs dimanche dernier, le 28 août, au pied du Monument commémoratif de guerre du Canada et de la Tombe du Soldat inconnu, ici à Ottawa en l'honneur des anciens combattants de la marine marchande. La désignation d'une journée pour honorer ces personnes est un moyen de témoigner un peu de reconnaissance, attendue depuis trop longtemps, à l'égard du service et du sacrifice des membres de la marine marchande canadienne.

Guy Parent

Tous pour un et un pour tous !

Tue, 23 Aug 2011 00:08:00 GMT

Lorsque j'ai quitté les Forces en 2002, je souhaitais me joindre à une organisation de vétérans afin de pouvoir continuer à vivre une part de la solide camaraderie présente au sein de la culture militaire et d'avoir le sentiment de faire partie d'une organisation qui se soucie de nous. Mis à part l'adhésion à l'association de ma profession, je n'ai jamais adhéré à quelque groupe que ce soit, mais j'ai effectivement réalisé ce but en maintenant un lien avec mes camarades et l'organisation militaires, d'abord en travaillant avec l'Ombudsman de la Défense nationale, et maintenant, avec le Bureau de l'ombudsman des vétérans. Je me rappelle toutefois qu'à l'époque, il existait très peu d'organisations autres que les organisations traditionnelles.

Aujourd'hui, nombreux sont les choix et nombreuses sont les voix. Ce ne devrait pas être une mauvaise chose, parce que les préoccupations des vétérans doivent se faire entendre. Les messages que l'on transmet et la façon dont on les présente ont toutefois de l'importance. Je crois également qu'un rôle important de ces divers groupes de vétérans est de fournir à leurs membres la possibilité de poursuivre les amitiés et la camaraderie nées dans une zone d'opérations ou de guerre donnée, et de commémorer les événements liés aux missions et les honneurs de guerre.

De nombreuses organisations jouent le rôle de porte-parole et constituent une source précieuse d'information pour nos vétérans lorsqu'ils fournissent des renseignements documentés et éclairés. Il est facile de faire des déclarations au sujet du mauvais sort réservé aux vétérans, mais je crois que de telles déclarations sont beaucoup plus efficaces lorsqu'elles sont étayées de faits et de recommandations visant à corriger les problèmes. Il faut pour ce faire de l'objectivité, des recherches et des analyses.

Lorsque des organisations ou des personnes qui devraient se soutenir et s'entraider tentent de se rabaisser les unes les autres ou rivalisent entre elles pour l'honneur d'attaquer le gouvernement existant, chacun des vétérans est perdant, tout comme la communauté des vétérans dans son ensemble.

Le fait de dénigrer publiquement la valeur de certains programmes parce qu'ils ne répondent pas à nos propres besoins personnels dans des circonstances exceptionnelles représente un virage culturel pour les vétérans qui acceptaient jadis de servir en assumant une responsabilité illimitée et sans poser de questions. De plus, la prolifération de l'information personnelle liée aux circonstances entourant des cas particuliers tourne en dérision notre Loi sur la protection des renseignements personnels lorsque le même message renferme des plaintes au sujet de l'atteinte à la vie privée par le personnel d'Anciens Combattants Canada qui accède à l'information pour cerner un besoin individuel.

La Marine canadienne, l'Armée de terre et la Force aérienne se sont intégrées il y a déjà un certain temps en un service appelé les Forces canadiennes. Même si des défis se sont posés au tout début, la culture nouvellement assimilée semble très bien fonctionner. Il est vrai qu'il a existé une certaine rivalité entre les services et entre les unités, mais la culture est devenue plus constructive par suite de l'intégration, et lors de l'exécution d'opérations, nous avons combattu les uns pour les autres, côte à côte, dans un but commun. L'efficacité des Forces canadiennes a toujours reposé sur notre croyance inébranlable que nous nous soutiendrons et nous protégerons les uns les autres, nous et ceux qui sont confiés à notre garde, peu importe la situation dans laquelle nous nous retrouvons. Je crois que la communauté des vétérans bénéficierait elle aussi d'une certaine forme d'intégration, d'une « communion des esprits », c'est-à-dire d'une démarche qui amènerait toutes les organisations des vétérans à unifier leurs voix par rapport à certaines questions cruciales ayant été étudiées et documentées, et à soumettre au ministère des Anciens Combattants des recommandations en vue de rectifier les problèmes. De fait, les connaissances, l'expérience et l'énergie de l'ensemble des vétérans devraient et pourraient constituer des instruments extrêmement puissants pour produire des changements s'ils étaient bien orientés.

Le rôle d'un ombudsman est d'être un agent neutre et impartial. Même si je ne peux personnellement pas, à titre de seul porte-parole des vétérans mandaté par le gouvernement, appuyer un représentant ou un groupe d'intervention particulier, je peux jouer un rôle capital en portant les préoccupations des vétérans à l'attention du ministre et des autres décideurs dans le cadre de discussions informelles courantes et, par exemple, en préparant une compilation annuelle des préoccupations signalées par tous les organismes et vétérans embrassant la vision que « tous les vétérans canadiens doivent être traités avec équité et conformément à la Déclaration des droits des anciens combattants ». Mon double rôle en tant qu'ombudsman des vétérans et conseiller spécial du ministre me permet également de fournir le point de vue des vétérans sur les dossiers portés à son attention par le Ministère, à le renseigner sur des dossiers dont il pourrait autrement ne pas être courant, et à formuler des recommandations pour que les situations injustes soient corrigées.

Mon bureau peut en plus intervenir à n'importe quel moment auprès du Ministère si quelqu'un signale un cas aux circonstances pressantes. C'est pourquoi nous prenons attentivement connaissance de tous les messages électroniques reçus et de tous les commentaires affichés sur notre page Facebook.

Je suis conscient du temps considérable que nombre d'entre vous avez investi et de votre riche et incroyable contribution aux discussions ayant sensibilisé le public aux problèmes des vétérans. Malgré nos divergences d'opinions collectives par rapport à certaines questions, je vous félicite de la passion et de l'énergie dont vous avez fait preuve en vous efforçant de répondre aux besoins de nos vétérans et de leurs familles.

Je conclus en faisant observer qu'à l'instar de notre unification au sein des Forces, nous devons œuvrer de façon concertée. Évitons de nous distinguer par l'endroit ou le moment où nous avons servi et soyons réunis par le fait que nous avons servi sans poser de questions. Notre objectif devrait être le même : nous assurer que ceux et celles qui ont servi ont accès aux services et aux possibilités dont ils ont besoin, en reconnaissance de leurs services et des sacrifices individuels qu'ils ont faits, eux et leurs familles.

Guy Parent

Comité consultatif de l'ombudsman des vétérans

Mon, 15 Aug 2011 00:08:00 GMT

Comme les lecteurs assidus de mon bloque le savent, nous avons récemment lancé un appel de candidatures pour le Comité consultatif de l'ombudsman des vétérans. Nous avons reçu plus d'une vingtaine de candidatures de partout au pays et de la communauté des vétérans. Le processus de sélection est maintenant terminé, et la liste des membres est maintenant affichée dans la section de notre site Web réservée au Comité consultatif.

Les membres du comité ont été sélectionnés en fonction de leurs connaissances et de leur expérience par rapport aux enjeux des vétérans. Ils ne représentent pas une organisation particulière, mais siègent plutôt au comité pour promouvoir le bien-être et le traitement équitable de tous les vétérans ainsi que pour encourager la coopération entre les groupes représentant les vétérans.

Pour pouvoir bénéficier d'une grande diversité d'opinions et d'expériences, j'ai décidé de créer une catégorie additionnelle de membre. En effet, j'ai nommé beaucoup de personnes en tant que membres « affiliés ». Elles sont des personnes possédant une expertise et un bagage d'expériences que je consulterai au besoin. La liste des membres affiliés se trouve également dans la section de notre site Web réservée au Comité consultatif.

J'ai hâte de vous parler davantage du Comité consultatif et du travail que nous ferons dans les semaines et les mois à venir.

Guy Parent

Le 8 août est la date limite pour commenter les changements proposés au règlement relatif à la Nouvelle Charte des anciens combattants

Fri, 29 Jul 2011 00:07:00 GMT

Aujourd'hui, j'ai présenté la réponse du Bureau aux changements réglementaires qu'Anciens Combattants Canada propose d'apporter au Règlement sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes. Les changements proposés avaient été publiés dans la Gazette du Canada le 9 juillet 2011 (ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Je veux d'abord et avant tout aborder les commentaires attribués au Bureau à la page 2268 (ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), selon lesquels « le personnel d'ACC a rencontré le nouvel ombudsman et son personnel au cours d'une séance d'information sur les améliorations apportées à la Nouvelle Charte, et ces derniers ont exprimé leur soutien aux modifications. Le Bureau de l'ombudsman des vétérans continuera de promouvoir publiquement d'autres améliorations au programme. »

Bien que le Bureau de l'ombudsman des vétérans appuie la prestation d'avantages supplémentaires aux vétérans, nous croyons fermement que la version actuelle des modifications réglementaires proposées à l'allocation pour perte de revenus est injuste à l'égard des réservistes à temps partiel. Toutefois, le Ministère a raison de dire que la communauté des vétérans peut s'attendre à ce que mon Bureau continue de promouvoir publiquement d'autres améliorations aux programmes!

L'allocation pour perte de revenus à l'intention des vétérans de la Force régulière et de la Force de réserve (réservistes en service de classe C et B pour un engagement de plus de 180 jours) sera améliorée. Voilà une bonne nouvelle! Le nouveau revenu minimal pour ces personnes sera de 40 000 $ par année, avant impôts.

Par ailleurs, pour les réservistes en service de classe B pendant moins de 180 jours et des réservistes en service de classe A, le nouveau revenu minimal ne sera que 24 300 $ par année, avant impôts. L'allocation pour perte de revenus pour les réservistes à temps partiel sera calculée à 75 % d'un salaire mensuel de 2 700 $. Le salaire mensuel est passé de 2 000 $ à 2 700 $ par mois, afin de refléter l'augmentation au coût de la vie depuis que ce montant a été établi.

Alors, qu'arrive-t-il aux réservistes à temps partiel qui se blessent grièvement pendant un exercice de fin de semaine? Que se passe-t-il s'ils perdent leur emploi civil (et leur salaire) en raison de cette blessure? Leurs besoins en matière de réadaptation et de soutien du revenu sont tout aussi importants que ceux d'un membre de la Force régulière. Mon Bureau estime que les réservistes à temps partiel devraient être admissibles aux mêmes avantages que ceux qui sont offerts aux autres vétérans. Toutes les raisons données à l'appui d'un revenu annuel minimal de 40 000 $ sont tout aussi valables pour les réservistes à temps partiel que pour les autres vétérans.

Il y a toute une différence entre 40 000 $ et 24 300 $!

À tout le moins, si le gouvernement n'est pas disposé à donner aux réservistes à temps partiel le même soutien financier qu'aux autres vétérans, alors le salaire mensuel de 2 700 $ qui est proposé pour établir l'allocation minimale devrait être indexé sur le coût de la vie afin de conserver sa valeur actuelle.

Le Bureau est également préoccupé par le fait que l'allocation pour perte de revenus n'est versée que jusqu'à l'âge de 65 ans. Il y aurait lieu de revoir les prestations de retraite actuelles afin de s'assurer que le soutien financier est maintenu après l'âge de 65 ans.

En tant que citoyens et citoyennes, vous avez le droit de commenter les règlements proposés publiés dans la Gazette du Canada. Avez-vous des préoccupations concernant les changements réglementaires qu'Anciens Combattants Canada propose d'apporter au Règlement sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes? Partagez-vous les préoccupations du Bureau de l'ombudsman?

Vous avez jusqu'au 8 août pour faire part de vos commentaires. Vous pouvez les envoyer par la poste ou par courriel à la personne suivante :

Suzanne Levesque
Directrice
Travaux du Cabinet et Affaires législatives
Secrétariat du Ministère et Coordination des politiques
Anciens Combattants Canada
66, rue Slater, pièce 1527
Ottawa (Ontario) K1A 0P4
Courriel : suzanne.levesque@vac-acc.gc.ca

Guy Parent

Rapport d'activités

Sat, 16 Jul 2011 00:07:00 GMT

Depuis mon entrée en fonctions comme ombudsman des vétérans, beaucoup de travail s'est fait afin de mettre en place tous les éléments qui nous aideront à mieux atteindre nos objectifs et à mieux répondre aux besoins des vétérans et de leur famille. Comme beaucoup d'entre vous partiront bientôt en vacances estivales, je tiens à faire le point sur les progrès réalisés par le Bureau de l'ombudsman des vétérans et à vous donner une idée des priorités auxquelles nous travaillerons au cours des prochains mois.

Le Bureau

Quelques semaines après le début de mon mandat, il était évident que j'allais devoir prendre le temps de renforcer le Bureau. D'importants efforts ont donc été consacrés à la réorganisation, à la restructuration et à la dotation de postes vacants, ainsi qu'à la réduction du nombre d'affectations intérimaires.

Tous les postes de direction sont maintenant dotés : Gary Walbourne (directeur général et ombudsman adjoint), Pierre Guénette (directeur de la Recherche et des Enquêtes) et Lynda Leblanc (directrice des Communications et de la Sensibilisation), qui se sont joints au Bureau ces derniers mois, ont rapidement pris leur place auprès de Michel Guay (directeur de l'Intervention initiale et des Services administratifs), Diane Guilmet-Harris (conseillère juridique) et Charlie Cue (conseiller en politiques). Une structure solide est importante, mais sans gouvernance, une organisation est vouée à l'échec. C'est pourquoi des énergies ont été investies dans la mise en place de procédures administratives et opérationnelles qui ont introduit une méthode disciplinée dans notre administration et nos activités.

Le Comité consultatif de l'ombudsman des vétérans a également été reconstitué pour appuyer une nouvelle approche et pour veiller à ce qu'un large éventail de points de vue et d'expériences y soit représenté. Il y a dorénavant trois catégories de membres, soit six représentants des vétérans et un vétéran de la GRC, trois conseillers professionnels du milieu universitaire, du secteur des soins de santé ou d'autres domaines en lien avec les enquêtes systémiques prévues et les membres affiliés, c'est-à-dire des personnes chevronnées dans divers domaines d'expertise que je consulterai au besoin. La liste des membres sera bientôt affichée sur notre site Web. Cette nouvelle équipe consultative sera un atout pour le Bureau en ce qui a trait à l'évaluation de l'impact des changements proposés par Anciens Combattants Canada aux programmes et aux services, ainsi qu'à la sélection d'enjeux devant faire l'objet d'un examen systémique.

Anciens Combattants Canada

J'ai aussi investi beaucoup de temps dans l'établissement de rapports avec les hauts fonctionnaires du Ministère, pour que le Bureau puisse être au courant de ce qui se passe et pour qu'il puisse être en mesure d'intervenir si des décisions ou des mesures liées au programme de transformation ou à tout autre changement aboutissent au traitement inéquitable des vétérans ou de leur famille. Le Bureau a aussi partagé avec le Ministère certains de ses outils, le wiki et le navigateur d'avantages, qui est un outil interactif permettant de voir les avantages auquel un vétéran pourrait être admissible d'après ses circonstances individuelles. Le Ministère, qui reconnaît la valeur de cet outil, tant pour ses employés que pour ses clients, est en train d'en faire l'essai. J'espère pouvoir vous donner de bonnes nouvelles à cet égard au cours des prochains mois.

Lors de ma première rencontre avec le Ministre Blaney, j'ai pu lui expliquer mon double rôle en tant que son conseiller spécial et l'ombudsman des vétérans. Ce fut un bonne occasion de nouer le dialogue avec lui et de solliciter son appui à l'égard de changements au Programme de funérailles et d'inhumation, ainsi que de l'informer de mon intention d'étudier des problèmes systémiques liés au Programme pour l'autonomie des anciens combattants, aux soins de longue durée, aux soins de santé mentale et aux services aux familles.

Organisations de vétérans et membres du Parlement

L'établissement de liens plus étroits avec les organisations de vétérans et d'anciens combattants est également une priorité. En effet, j'ai rencontré les représentants de plusieurs organisations afin de leur expliquer mon rôle et mon approche, de leur assurer que j'écouterai ce qu'ils ont à dire et de leur demander de m'aider à cerner les préoccupations émergeantes ou urgentes, tout cela, pour que je puisse éclairer le Ministre en tant que son conseiller spécial.

J'ai comparu devant des comités parlementaires afin de parler de questions touchant les vétérans, en particulier celles qui sont liées à la santé mentale et à la Nouvelle Charte des anciens combattants. En ce qui concerne la Charte, le Bureau a joué un rôle de premier plan dans l'ajout, au projet de loi C-55, d'une clause exigeant un examen parlementaire obligatoire de la Nouvelle Charte des anciens combattants dans deux ans. Le Bureau s'y prépare déjà, et je serai en mesure de vous parler de nos plans d'ici quelques mois. Entretemps, nous surveillons le processus réglementaire du projet de loi C-55 et les changements apportés à l'allocation pour perte de revenus, afin d'assurer l'application équitable des améliorations. En ce qui concerne l'allocation pour perte de revenus, je continuerai de soulever la question des avantages inéquitables pour les réservistes à temps partiel.

Sensibilisation

Côté sensibilisation, la campagne électorale a un peu ralenti nos efforts, mais, depuis ce temps, j'ai adressé la parole à deux groupes importants, soit la Fédération canadienne des municipalités et l'Association nationale des retraités fédéraux. Le message que je communique à ce genre d'organisation est que les vétérans continuent de contribuer à la société canadienne après leur retraite. Personnellement, je crois qu'il est important de sensibiliser la population au fait que les vétérans d'aujourd'hui et les quelque 6 000 hommes et femmes qui se retirent chaque année des Forces canadiennes et de la GRC enrichissent leur collectivité de leur intégrité, de leurs compétences et de leurs qualités de leadership. À mon avis, si ce fait était davantage reconnu, il y aurait un soutien accru pour les programmes et les services offerts aux vétérans qui souffrent de blessures ou de maladies liées à leur service.

Tout récemment, j'ai assisté au Rendez-vous national des vétérans canadiensà Niagara Falls, en Ontario. Cette activité remarquable a rassemblé des vétérans de tous âges, des militaires actifs et des membres de leur famille, qui ont célébré le service et le concept d'Un seul groupe de vétérans, le thème que j'ai choisi pour guider mes efforts durant mon mandat. Je tiens à remercier sincèrement Michael Blais et la Canadian Veterans Advocacy d'avoir organisé cette activité.

L'équipe des communications s'affaire à préparer un important programme de sensibilisation qui débutera en septembre 2011. Nous commencerons à afficher les dates et les lieux sur notre site Web dans les semaines qui suivent, alors visitez le site régulièrement et n'hésitez pas à me proposer des occasions de rencontrer les vétérans. Nous prévoyons également faire de la sensibilisation virtuelle et de la sensibilisation auprès des parlementaires : d'autres détails sont à venir.

Aider grâce aux interventions initiales

Et, bien entendu, les interventions initiales continuent d'être notre gagne-pain. Notre capacité d'informer, d'assister et d'intervenir dans plus de 2 000 cas par année témoigne de notre habileté à répondre aux demandes de vétérans préoccupés. En traitant des cas individuels, l'Équipe de l'intervention initiale relève souvent des problèmes systémiques susceptibles de toucher bon nombre d'autres vétérans. Par exemple, en traitant la plainte d'un vétéran, nous avons trouvé que la moitié des 1 800 vétérans ayant un degré d'invalidité de 98 % ou plus n'avaient jamais été informés de leur admissibilité possible à l'allocation d'incapacité exceptionnelle prévue par la Loi sur les pensions. Après que nous lui avons signalé le problème, le Ministère a remédié à la situation en envoyant une lettre à tous les vétérans qui n'avaient pas fait une demande d'allocation.

Un autre exemple : Dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, le Ministère accorde une aide financière relativement aux services d'entretien ménager et d'entretien du terrain. Cependant, lors de discussions avec le Ministère concernant les préoccupations d'un vétéran qui avait téléphoné au Bureau pour obtenir de l'aide, nous avons appris que les dépenses liées au cisaillement de haies n'étaient remboursées que si les haies présentaient un problème de sécurité. Nous avons contesté cette politique et, grâce à notre intervention, le Ministère est en train de la réexaminer en vue d'ajouter le cisaillement de haies à la liste des dépenses admissibles. Nous nous attendons à ce que la politique révisée entre en vigueur d'ici la fin de l'été.

J'encourage tous les vétérans qui éprouvent des difficultés avec le Ministère à téléphoner au Bureau de l'ombudsman des vétérans. L'Équipe de l'intervention initiale est là pour donner de l'information, faire des renvois et aider à régler des problèmes. De plus, chaque dossier que nous ouvrons contient des renseignements utiles qui nous aident à cerner les tendances et les problèmes systémiques.

Quoique l'avenir nous réserve beaucoup de défis, je sais que je peux compter sur une équipe solide qui croit fermement dans le mandat du Bureau et je sais aussi que, grâce à votre rétroaction et à votre soutien, nous pouvons améliorer la qualité de vie des vétérans et de leur famille.

Guy Parent