Rapport d’activités – printemps 2012

Ottawa - le 4 avril 2012

En ce début de printemps et d’année financière, je tiens à prendre quelques instants pour faire le point sur quelques-unes des activités du Bureau.

Comme vous le savez tous, le gouvernement a dévoilé, jeudi dernier, les détails du budget fédéral. Le budget et les compressions anticipées avaient suscité beaucoup de discussions et d’hypothèses sur l’impact qu’ils auraient sur les vétérans. Or, nous avons appris jeudi dernier que le budget d’Anciens Combattants Canada serait assujetti à une réduction globale de 1,1 %. Le ministre Blaney a réitéré publiquement à plusieurs reprises que les programmes et les services ne seraient pas touchés, alors le Bureau surveillera la situation de très près au cours des semaines et des mois à venir, tandis que les cadres supérieurs du Ministère détermineront où et comment concrétiser ces réductions. Il est impératif non seulement que les programmes comme tels ne soient pas touchés, mais aussi que les réductions ne nuisent pas à leur exécution. Nous surveillerons avec vigilance le Ministère pour veiller à ce qu’il ait en place les technologies et les systèmes permettant d’offrir un service hors pair aux vétérans ainsi que pour veiller à ce qu’il maintienne en poste du personnel compétent et chevronné.

Par ailleurs, certains d’entre vous s’interrogent sur l’impact de l’accroissement, de 65 à 67 ans, de l’âge d’admissibilité à la pension de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Le gouvernement s’est engagé publiquement à veiller à ce que les programmes fédéraux, y compris ceux offerts par Anciens Combattants Canada qui prévoient actuellement des prestations de soutien du revenu jusqu’à l’âge de 65 ans, soient réalignés pour s’assurer qu’il n’y a aucune absence de revenus. Je vais demander au Ministère de tenir le Bureau au courant de toute modification à ces programmes.

À la fin de février, le Bureau publiait un rapport intitulé Le droit des vétérans de connaître les motifs des décisions : Une question d’équité procédurale. Ce rapport se penchait sur le caractère suffisant de l’information fournie par Anciens Combattants Canada dans les lettres de décision qu’il envoie aux vétérans qui font des demandes de pension d’invalidité ou d’indemnité d’invalidité. Peu après le dépôt du rapport, le Ministre a annoncé des mesures visant à améliorer l’information fournie aux vétérans dans les lettres de décision du Ministère – des mesures fondées sur les recommandations formulées dans le rapport. Le rapport n’est que le premier d’une série de rapports qui seront publiés au cours de la prochaine année sur des questions d’équité procédurale. Nous sommes en train de mettre la dernière main à un rapport qui examine l’équité procédurale concernant le droit des vétérans de connaître entièrement les éléments qui font l’objet d’un examen dans le cadre du processus de demande de prestations d’invalidité.

Le 29 mars, nous avons présenté au Ministre un document accompagnant le rapport sur les motifs des décisions. Le Ministre a jusqu’à 60 jours (28 mai 2012) pour diffuser ce rapport qui porte sur l’analyse des jugements rendus par la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale relativement aux demandes de contrôle judiciaire liées aux décisions du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Ce document s’intitule Le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable.

Nous avons réorganisé notre charge de travail pour nous permettre de mettre l’accent sur l’équité de l’ensemble du processus décisionnel mais nous poursuivons le travail sur plusieurs autres dossiers importants pour les vétérans, notamment la santé mentale, les soins de longue durée, le Programme pour l’autonomie des anciens combattants et la Nouvelle Charte des anciens combattants. De plus, nous surveillons de près les efforts du Ministère visant à réduire les formalités administratives et à améliorer l’exécution des programmes et la prestation des services de première ligne.

En plus de toutes les activités que je viens de mentionner, j’ai passé beaucoup de temps ces derniers mois à rencontrer personnellement des membres actifs des Forces canadiennes et de la GRC, des vétérans et leurs représentants dans diverses localités d’un bout à l’autre du pays, dans le cadre de mes activités de sensibilisation. Consultez régulièrement ce site, puisque je vais vous présenter un bilan complet de ces réunions et activités dans mon prochain blogue.

Guy

Date de modification : 2012-04-04

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