Lancement d'un sondage sur la nouvelle Charte des anciens combattants – Venez et faites-vous entendre!
Ottawa - le 15 decembre 2009
Le Bureau de l′ombudsman des vétérans est à la veille de lancer un sondage sur la nouvelle Charte des anciens combattants (nouvelle Charte). Vous savez probablement qu′Anciens Combattants Canada (ACC) a mis sur pied un groupe consultatif afin de cerner les lacunes de la nouvelle Charte, et le groupe consultatif a récemment présenté son rapport final. Anciens Combattants Canada fait maintenant l′examen des recommandations qu′on y trouve.
Récemment, j′ai comparu devant le Sous-comité des anciens combattants du Sénat qui examine également la nouvelle Charte. J′ai présenté la position de notre bureau, à savoir que de nombreux facteurs ont des répercussions sur l′efficacité de la nouvelle Charte, et que nous n′entreprendrons pas une autre étude de cette nature. J′ai fait valoir que les modifications apportées à la nouvelle Charte doivent être réalisées en temps opportun et en faisant preuve de la même collaboration observée à l′adoption même de la nouvelle Charte. Nous sommes également d′avis que les améliorations à apporter doivent inclure toutes les personnes touchées par la nouvelle Charte. Aucun vétéran ne doit être négligé par une charte en évolution qui a été établie en sachant parfaitement bien dès le départ qu′elle était imparfaite (étant donné les limites de rétroactivité visant les modifications). Enfin, les modifications doivent être exhaustives, plutôt que fragmentaires sur plusieurs années.
Le Bureau n′en est pas pour autant inactif au sujet de la nouvelle Charte. Nous continuons de recueillir les plaintes des parties intéressées concernant la nouvelle Charte et nous veillons à ce que les lacunes précisées aient été considérées au cours du processus d′examen. Dans le processus général, je me pose cependant encore la question de savoir si la nouvelle Charte dans son état actuel (et les recommandations formulées jusqu′à présent) correspond à la philosophie sur laquelle était fondée la nouvelle Charte.
J′ai vu la phraséologie et les nombreuses expressions au goût du jour qui caractérisent la métamorphose de la nouvelle Charte, mais je n′ai pas encore trouvé où ils sont définis. Le paiement forfaitaire baigne dans la controverse. Vous pouvez être assurés que ce point fait l′objet de beaucoup de travail. Ce que je souhaite mieux comprendre, avant d′examiner les recommandations qui pourraient être considérées en ce qui concerne le paiement forfaitaire, c′est pourquoi le gouvernement l′a instauré. La justification de cet élément de la nouvelle Charte correspond-elle à l′intention de la nouvelle Charte? Aussi, je veux m′assurer personnellement que la philosophie initiale de la nouvelle Charte correspond également aux attentes que les membres des Forces, les anciens combattants et leurs familles ont au sujet des obligations du gouvernement à l′égard des personnes qui ont consenti d′énormes sacrifices personnels au service du Canada.
Notre examen de la nouvelle Charte comprendra trois volets. D′abord, nous allons faire une analyse documentaire et mener des entrevues pour préciser exactement quelle était l′intention première de la nouvelle Charte. Ensuite, par le truchement de mes assemblées publiques, je consulterai les parties intéressées afin de déterminer dans quelle mesure cette philosophie correspond à leurs attentes. Enfin, nous surveillerons la considération du fonctionnement de la nouvelle Charte actuellement en vigueur, dans le but de veiller à ce que la caractéristique première de la Charte, qui aurait dû y être intégrée dès le départ, fasse partie de l′examen.
Allez et répandez la bonne nouvelle! Le Bureau de l′ombudsman des vétérans s′en vient dans une ville près de chez vous et souhaite entendre ce que le gouvernement doit faire, selon vous, pour les membres des Forces canadiennes, les anciens de la GRC et leurs familles. Faites-vous entendre!
P@ (Pat)
Date de modification : 2011-02-28
Commentaires
Anonyme a dit :
March 16, 2011 5:51 PM
FOR MY DAD a dit :
January 17, 2010 12:00 AM
Mr. W a dit :
January 8, 2010 12:00 AM
Fred P. a dit :
December 28, 2009 12:00 AM
CF in Halifax a dit :
December 27, 2009 12:00 AM
Mark C a dit :
December 20, 2009 12:00 AM